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...re, la messe est dite : le foncier n'est pas traité dans ce projet de loi. Une petite lueur d'espoir nous vient tout de même du président de la commission – et je veux l'en remercier –, qui a ouvert la perspective d'un travail susceptible d'alimenter les réflexions à ce propos, d'autant que, si je ne me trompe, le congrès des JA porte sur le même sujet. Nous disposons donc de tous les éléments nécessaires à l'instauration, en 2025, de ce que nous voulions introduire à l'article 12, à savoir des instruments de régulation de l'ensemble des marchés fonciers. Faisons preuve d'honnêteté politique et intellectuelle : il n'est plus temps de réintroduire des dispositifs de portage foncier, quels qu'ils soient, alors que nous n'avons pas évoqué le partage – le portage sans partage, cela n'a absolument ...
...t bien savoir que cette situation plonge les éleveurs dans la détresse. Il n'est jamais drôle de se lever le matin et de voir que la stabulation est vide. Pour avoir assisté à de telles scènes chez des voisins, je sais à quel point tout cela est dramatique. Je comprends que dans un tel contexte, l'imposition soit perçue comme une forme de pénalisation rapide et inattendue, alors que les éleveurs essaient déjà de se remettre d'une épreuve. Je pourrais d'ailleurs en dire autant des cotisations sociales – surtout que dans ce cas, le principe de progressivité ne s'applique pas. Certes, on peut toujours avoir recours à des dispositifs fiscaux tels que la moyenne triennale ou l'étalement des revenus. J'émettrai cependant un avis défavorable, car je considère qu'il s'agit d'un amendement d'appel. À ...
Vous connaissez ma position sur la nécessaire évolution du protocole d'abattage, monsieur le ministre. Dans l'attente des mesures à venir, je vois cet amendement d'un œil favorable, tout en partageant une grande partie des observations de ma collègue Trouvé sur la réévaluation des indemnisations, notamment pour les races locales ayant une vocation spécifique, par exemple, en montagne, les races transhumantes. Je note que le rapporteur a s...
Je regrette le flou que vous avez entretenu. Il est nécessaire de revenir à davantage de rationalité…
...ivent jongler avec des contraintes économiques, climatiques, réglementaires de plus en plus lourdes. Prescrire un stage de rééducation à leur frais constitue une double peine imposant une pression financière supplémentaire à une profession déjà en détresse. Ce gouvernement fait preuve d'une ignorance crasse des difficultés économiques chroniques du secteur agricole. Les lourds investissements nécessaires pour se conformer aux exigences de l'Union européenne, combinés à la baisse des prix des produits agricoles, rendent quasiment impossible le remboursement des dettes pour de nombreux agriculteurs. Ajouter une nouvelle charge financière pour un stage obligatoire ne ferait qu'aggraver cette situation précaire. En outre, les conditions de travail des agriculteurs sont très difficiles, sans vaca...