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Interventions sur "espace"
24 interventions trouvées.
Erwan Balanant :...pérennes de modération et de régulation des contenus en ligne. Pour ce faire, nous devons aussi, en tant que législateur, définir des interdits clairs et précis. C'est le cas lorsque nous décidons de la délictualisation de l'outrage sexiste et sexuel commis en ligne. Le recours à l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) permettra de réprimer plus efficacement et plus rapidement ces outrages dans l'espace public numérique. Toutefois, l'AFD ne saurait être la réponse à tous les cyberoutrages, au risque d'englober des infractions plus graves, méritant une répression plus sévère et pour lesquelles il est nécessaire de laisser le temps à la justice de faire son travail. Nous devons aussi prévoir des sanctions à la hauteur de l'interdit. La peine complémentaire d'interdiction et de suspension d'accès ...
Erwan Balanant :S'ils soutiennent une telle expérimentation, les élus du groupe Démocrate seront attentifs à ce que la protection des mineurs prime sur toute autre considération. En tout état de cause, notre groupe votera ce texte indispensable pour sécuriser et réguler notre espace numérique et pour garantir la souveraineté de la France en la matière.
Hervé Saulignac :Peut-on raisonnablement prétendre réguler l'espace numérique ? La question se pose, tant il est vrai que cet espace semble se développer en échappant à toutes les règles, à toutes les lois et même parfois aux notions les plus élémentaires de la morale. La technologie avance ses pions et le politique lui court après, sans parvenir à combler son retard. Depuis six ans, les textes visant à réguler le secteur se sont multipliés, au point de constitue...
Agnès Carel :Sécuriser et réguler l'espace numérique : voilà les deux objectifs ambitieux que ce projet de loi s'est fixés. Dans ce nouveau champ de liberté, la loi doit protéger en particulier les plus vulnérables. En examinant ce texte important, notre rôle aujourd'hui est de trouver les solutions pertinentes et équilibrées pour répondre aux enjeux des avancées numériques. Cependant, dans cet espace sans frontières, l'action du seul lé...
