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Je partage les propos qui viennent d'être tenus par mon collègue qui siège de l'autre côté de l'hémicycle. Le coût du fret pèse effectivement très lourdement sur le portefeuille des ultramarins. On a beaucoup parlé des superprofits en pointant du doigt TotalEnergies et CMA CGM ; cette dernière s'en est très bien sortie, mais à nos frais ,
Il vise à rappeler que ma petite-fille a vocation à devenir présidente de l'Assemblée nationale comme mon petit-fils a vocation à être ministre des outre-mer. Pour cela, ils doivent recevoir une éducation digne de ce nom et bénéficier d'un réseau à haut débit, par lequel toutes les formations sont désormais dispensées. Dans ce domaine également, Mayotte fait partie des territoires totalement oubliés. L'amendement alloue donc 5 millions d'euros supplémentaires au déploiement du haut débit pour que notre archipel y ait accès.
Il vise à vous alerter sur la situation très particulière de Mayotte en matière de sécurité, en créant un nouveau programme Fonds d'équipement et de sécurité à Mayotte, doté de 5 millions d'euros. Ce département vit dans un climat de violence quotidienne. En 2020, selon les chiffres du service statistique interministériel de sécurité intérieure, le taux d'homicide moyen y était cinq fois supérieur à celui de l'Hexagone, le taux de coups et blessures volontaires y était deux fois supérieur et les vols...
... sont de véritables passoires énergétiques. Pour y remédier, elle a mis en place un programme qui a pris un tour particulier du fait du doublement des prix de l'énergie. En effet, ces maisons sont pour la plupart habitées par des retraités dont les revenus sont assez faibles, et qui sont donc lourdement affectés. L'adoption de cet amendement permettrait à la collectivité de lancer son programme beaucoup plus rapidement. Chiffré à 8 millions pour couvrir à hauteur de 30 % les frais liés à la rénovation énergétique, il est indispensable, vu les rigueurs de notre hiver.
La transition énergétique est un sujet important qu'il faut aborder de manière globale, tant à Saint-Pierre-et-Miquelon où le climat est froid que dans d'autres territoires au climat chaud. Par ailleurs, le nouveau programme proposé par votre amendement d'appel ne me semble pas opérationnel en l'état. Pour ces deux raisons, je donne un avis de sagesse.
La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon attend la signature de la PPE depuis près de trois ans et demi déjà. Ses élus l'ont votée par deux fois sans jamais obtenir de réaction. Je sais que vous avez repris ce dossier avec beaucoup plus de volontarisme que vos prédécesseurs mais je maintiens mon amendement.
Il vise à accroître l'expertise en matière d'ingénierie dans les outre-mer. Actuellement, l'AFD – Agence française de développement – bénéficie d'une enveloppe de plus de 53 millions d'euros pour accompagner les projets des collectivités d'outre-mer. Nous demandons qu'un dispositif conventionnel lui permette d'employer les cadres d'outre-mer dans ses bureaux d'études, lorsqu'elle obtient de telles missions d'accompagnement d'ingénierie.
Je relaie ici la stratégie de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon face au réchauffement climatique, à l'élévation du niveau de la mer et surtout à l'érosion du trait de côte qui la frappe, comme la plupart des territoires. Nous avons été particulièrement affectés cette année, la tempête Fiona ayant en fin de parcours infligé d'importants dégâts, notamment dans la commune de Miquelon-Langlade. Des interventions urgentes seront nécessaires après l'hiver pour protéger des routes, des voies d'accès et des biens. La coll...
...mes l'ampleur du désastre. En outre, dans cette île, les animaux capturés sont piqués dans plus de 80 % des cas, faute de refuge et de famille d'adoption en nombre suffisant. Par ailleurs, comme le rappelait opportunément un article de Libération de l'an dernier, en 2017 par exemple, 6 500 animaux ont dû être ramassés sur les routes après avoir été écrasés. Il faut donc construire de nouveaux refuges, afin de recueillir les animaux domestiques abandonnés ainsi que les animaux errants. Nous vous invitons ainsi à anticiper le problème et à appliquer dans les outre-mer une des dispositions de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes.
En demandant la création d'un fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants, j'appelle votre attention sur la situation à Mayotte, où l'on estime le nombre de chiens errants se situe entre 15 000 et 30 000, dont beaucoup sont utilisés par les délinquants pour attaquer et menacer la population locale. Ces animaux errants posent également des problèmes sanitaires puisqu'ils ne sont ni vaccinés ni suivis. La construction de refuges constituerait une première étape pour endiguer le problème et mettre fin à cette maltraitance animale.
...ure et l'artisanat, bénéficient chaque année d'un regain d'intérêt et suscitent corollairement une éclosion d'initiatives associatives. Très souvent engagées dans des projets de forte valeur pour leur territoire, celles-ci font appel à des bénévoles ou à des professionnels, qui recourent à leurs connaissances traditionnelles et empiriques pour encadrer le public et transmettre leurs compétences. Beaucoup ne peuvent accéder à la VAE, parce qu'ils n'appartiennent pas aux publics ciblés par les dispositifs de mobilité de Ladom, qu'il s'agisse du passeport mobilité formation ou du passeport mobilité étude. J'insiste sur l'importance de ce dispositif, particulièrement pertinent, qui vise à réparer cette injustice.
...70, parce que des initiatives existent déjà. En ce qui concerne l'amendement n° 1497, je reconnais qu'il est nécessaire de revoir les systèmes de zonage. Les outre-mer ne sont pas pris en compte comme il le faudrait s'agissant des APL – aides personnelles au logement – ou des dispositifs d'aide à la défiscalisation – zones A, B ou C ou I et II. Une réflexion permettrait d'ajuster les aides aux niveaux de revenus, afin de favoriser la construction et le logement des ultramarins.
Il vise à soutenir la construction d'un deuxième barrage à Saint-Pierre-et-Miquelon, dernière opération nécessaire à la consolidation des réserves d'eau du territoire. Le premier barrage avait été construit dans les années 2000. La collectivité et l'État ont travaillé de pair sur cet important chantier, mais un léger surcoût, dû à quelques ajustements et à la conjoncture économique, est à prévoir. L'amendement a pour objectif de porter la participation de l'État de 25 % à 32 % du coût total de l'opération, soit 900 000 euros supplémentaires.
... présidente, ainsi que tous ceux qui sont présents à cette heure tardive. S'il est vrai que l'hémicycle n'est pas rempli – mais nous ne nous y attendions pas –, il l'est davantage que les années précédentes. Lorsque c'est en bonne voie, je considère qu'il faut le dire. Il faut encourager davantage de collègues du groupe Renaissance à assister aux débats. Nous sommes contents d'avoir fait adopter beaucoup d'amendements ; si vous aviez été plus nombreux, cela nous aurait embêtés, mais nous y aurions vu un signe d'intérêt pour les enjeux de nos territoires. Ce soir, la démocratie semble gagner la partie sur tapis vert. J'espère que cette démocratie ne sera pas bafouée par une décision unilatérale et que les amendements qui ont été démocratiquement votés au sein de cet hémicycle seront retenus p...
...ment. Nous avons montré que nous étions capables de voter à l'unanimité des amendements, dont certains déposés par l'opposition. Nous pouvons et nous devons nous en réjouir en ces temps tumultueux. Mme la rapporteure spéciale a employé plusieurs expressions qu'elle nous a fait découvrir. Je suis d'origine picarde, et chez nous, on dit qu'il y a les diseux et les faiseux. Ce soir, nous avons dit beaucoup et nous avons voté. Je vous encourage, monsieur le ministre délégué, ainsi que le Gouvernement, à être maintenant des faiseux et à ne pas abîmer le lien qui s'est créé
Merci à notre administratrice, Mme Gloaguen, qui nous a beaucoup accompagnés, et aux personnels de l'Assemblée.