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Nous dénonçons l'Absurdistan législatif qu'impose le Gouvernement depuis cinq ans. Faudra-t-il une nouvelle attestation, pour le non-port de bouteille d'eau en forêt ? Cet article est particulièrement absurde.
C'est une chose d'écrire la loi, c'en est une autre de la faire appliquer sur le terrain par les agents chargés d'une mission de police. L'article mentionne « la détention » de produits en plastique ; la notion doit être précisée. Si demain, je me promène dans un site protégé avec, dans mon sac, une bouteille d'eau en plastique, tous les agents de police ne pourront pas contrôler celui-ci ! Ajouter de la loi à la loi, c'est peut-être notre rôle, mais ne s'agit-il pas ici d'une lourdeur inutile, puisque le droit commun sanctionne déjà le fait de jeter une bouteille d'eau au sol ? En réalité, le problème n'est pas la détention de cet objet dans un site protégé, mais bien le fait de le jeter.
Je sais bien qu'il n'est pas autorisé ici, mais je tenais à dire que l'on peut boire autrement qu'avec une bouteille d'eau. Je range la gourde.
Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à nos questions, pourtant très claires. Vous vous faites plaisir avec cet article, en vous donnant bonne conscience, mais il est inopérant. Je réitère la question : puisque vous punissez la « détention » de ces objets, pourra-t-on encore se rendre dans une forêt ou un autre espace protégé avec une bouteille d'eau ? Comment s'effectueront les contrôles ? Le problème n'est pas d'emporter cet objet – il est même recommandé de boire de l'eau quand il fait très chaud.
Les propos de Mme la secrétaire d'État sont très clairs. M. Léaument rappelle que nous n'avons pas le droit de boire à la bouteille dans l'hémicycle : ce règlement fonctionne très bien, tout comme l'interdiction des bouteilles d'eau dans les stades de foot, qui est parfaitement contrôlée !
Cet article est grotesque : vous en arrivez à brandir des gourdes pour expliquer aux Français qu'ils n'ont pas le droit d'apporter de bouteilles d'eau en plastique en forêt. Alors que notre pays est confronté à des problèmes d'énergie, de pouvoir d'achat, qui sont bien plus graves, nous discutons du transvasement de l'eau dans une gourde ! C'est grotesque !
...e site, qui permet certaines activités pédagogiques ou ludiques pour les enfants et leurs parents. Évidemment, si les touristes et les habitants de ma circonscription qui souhaitent s'y rendre veulent connaître les horaires d'ouverture, ils consultent le site internet. L'interdiction d'utiliser certains produits en plastique ne devrait pas seulement être indiquée par voie d'affichage, sur un panneau à l'entrée du site. Pensons à la famille qui a apporté son pique-nique dans une glacière, alors que celle-ci ou les récipients en plastique qu'elle contient sont désormais interdits sur place, et qui devra donc rebrousser chemin parce qu'elle n'a pas été prévenue. Le site internet doit mentionner les interdictions prévues, pour les rendre plus efficaces. Je pense que vous serez tous d'accord avec...
...e proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. La publicité pour l'eau en bouteille plastique jetable présente l'eau en bouteille comme un produit hygiénique et de très haute qualité.
Cependant, toutes les eaux en bouteilles ne sont pas minérales, on sait que des particules plastiques passent dans l'eau, et l'eau du robinet offre une consommation accessible à tous. De plus, il existe de nombreux contenants plus durables pour conditionner et transporter l'eau, comme M. Léaument en a fait la démonstration. L'État a déjà limité la publicité pour des considérations de santé publique ou de sécurité. L'urge...
...a Convention citoyenne pour le climat seraient reprises « sans filtre » : c'est ce à quoi nous vous invitons, puisque cette mesure en faisait partie. Vous devriez être d'accord. En outre, cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de repli. La publicité en général n'est pas très utile ; elle consiste à créer des envies, des besoins, là où ils n'existaient pas. S'agissant des bouteilles d'eau en plastique, c'est particulièrement vrai. La plupart du temps, il s'agit de nous vendre de l'eau de source qui serait dotée de vertus miraculeuses : les publicitaires regorgent d'inventivité pour prétendre que telle eau nous fera mincir ou aura telle autre vertu, alors que le plus souvent il ne s'agit que de flotte. Le but du jeu est seulement que chacun ait sa part de flotte de bonne qualité. ...
Je fais partie de ceux qui pensent que les montants investis dans la publicité prouvent que cette dernière influence le niveau de consommation.
Or tous les Français ne consomment pas un litre et demi d'eau chaque jour. Votre amendement constitue une leçon pour le Gouvernement et la majorité : on voit où nous amènent toutes les dérives extrémistes en la matière, dès lors qu'on ouvre la porte.
Vous nous demandez d'interdire la publicité pour l'eau minérale parce qu'elle est vendue dans des bouteilles en plastique. En revanche, la consommation d'alcool et de soda très sucré, américain, en canettes, ne pose pas de problème : on peut continuer à en faire la publicité.
D'ailleurs, les seuils autorisés par la directive européenne « eau potable » sont encore trop élevés. Il faut faire mieux, et plus vite. Il est indispensable que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying com...
Je remercie mon groupe d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec. Monsieur Amard, vous proposez d'interdire la mise sur le marché de bouteilles d'eau en plastique dès janvier 2024. Comment feront les hôpitaux ?
Comment ferons-nous en cas de rupture de l'approvisionnement en eau ? Il faut conserver les bouteilles en plastique. Quant à la proposition de fixer l'échéance à 2035, je pense que nous aurons déjà beaucoup de mal à tendre vers la fin des plastiques à usage unique en 2040 – mais il faut que nous y arrivions !
La bouteille d'eau fait partie de ces plastiques-là. Il faut que les industriels trouvent d'autres solutions dans la perspective de son interdiction – le débat de ce matin est là pour ça. Avis défavorable.
Monsieur le rapporteur, vous parlez des hôpitaux : ils fonctionnent avec des fontaines et des cruches. Certains ont même installé de l'eau gazéifiée dans les fontaines, justement pour se passer des bouteilles en plastique : c'est donc tout à fait possible ! Vous évoquez les coupures d'eau : mais pourquoi n'avez-vous pas voté pour les amendements de la présidente Panot sur le plan Orsec de l'eau ?
En Guadeloupe, les hôpitaux subissent effectivement des coupures d'eau ; c'est inadmissible, mais nous avons proposé une solution. Vous nous reprochez de n'avoir que faire des emplois. Laissez-moi vous parler d'un emploi qui me tient à cœur, celui des 8 000 personnes de chez Saint-Gobain Pont-à-Mousson, seule entreprise au monde à fabriquer des canalisations sans bisphénol. Je recommande à tous ceux qui nous écoutent d'installer ces canalisations, qui permettent d'...