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Nous pensons que l'amendement doit être retravaillé. Nous avons voté tout à l'heure des crédits supérieurs à 40 millions d'euros en faveur de l'eau, sujet dont on parle beaucoup outre-mer. Toutefois, les problèmes d'assainissement n'y sont pas moins considérables et ils sont tout aussi explosifs. Il appartiendra au Gouvernement d'agir en matière d'eau et d'assainissement – en Guadeloupe, le double problème se pose. Nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée.
Monsieur le ministre délégué, nous devons avoir une vision prospective en matière d'eau et d'assainissement. Les élus ne quémandent pas ; nous demandons au Gouvernement de prendre ses responsabilités.
Disons-le, Mayotte est l'endroit de notre pays où le droit à l'eau est le plus bafoué. Je me souviens de M. Kamardine lui-même nous expliquant, lors de la précédente législature, qu'à Mayotte il ne pouvait pas prendre des douches tous les jours. Il faut bien comprendre ce que tout cela veut dire. Surtout, notre collègue a raison d'insister sur la question de l'assainissement qui est une véritable bombe du point de vue de la santé publique. En Guadeloupe, l'agen...
... du FIP, le fonds intercommunal de péréquation, financé à 90 % par la Polynésie et à 10 % par l'État. Pour l'année 2023, alors que la part de la Polynésie augmente, celle de l'État diminue de près de 1 million d'euros. Mon amendement vise à dégager des crédits de ce montant – je ne demande donc pour ma part ni 50 ni 40 millions d'euros. Comme les précédents, cet amendement pose la question de l'eau. Dix communes polynésiennes seulement sur quarante-huit fournissent de l'eau potable. Les défauts d'entretien des réseaux d'adduction provoquent une perte de 75 %. Dans les Tuamotu et aux Marquises, que vous connaissez sûrement, monsieur le ministre délégué, on est obligé d'acheter de l'eau en bouteille parce qu'on n'a pas accès à l'eau courante – je ne parle pas d'eau potable mais bien d'eau cou...
Il vise à mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les outre-mer. Alors qu'il s'agit d'un droit fondamental, une grande partie de nos populations en est privée, ce qui constitue une violation manifeste du principe d'égalité et d'équité et une atteinte aux droits individuels. C'est aussi une honte pour la République française. Au regard de l'un des dix-sept objectifs de développement durable établis par les Nations unies – « garantir l'accès...
Et lorsque de l'eau arrive au robinet, elle est souvent polluée. C'est la sécurité sanitaire qui est en jeu.
Certes, il ne s'agit que de 1 euro, monsieur le ministre délégué, mais cet amendement vous appelle surtout à mettre en place un plan d'urgence pour garantir le droit à l'eau. L'eau, ce n'est pas une fantaisie, c'est un bien commun indispensable à la vie. L'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame bien que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». En matière d'égalité, le droit d'accéder à l'eau, c'est-à-dire le droit d'avoir accès à la vie, doit être garanti. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle Jean-Luc Mél...
Les matières fécales dans l'eau, le manque d'accès à l'eau, les coupures d'eau et l'eau qui coûte trop cher… Encore une fois, si tout cela avait lieu dans le XVI
Je salue nos amis qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle. Sur le sujet de l'eau, je me joins à leurs voix, sans oublier, à droite, celle de M. Kamardine. En 2022, cela semble un peu lunaire de rappeler que certains Français n'ont pas accès à l'eau et d'entendre dire ici que ce problème n'a rien à voir une question d'argent. C'est pourtant la réalité : on n'a pas d'eau ! Monsieur le ministre délégué, vous nous dites que la demande doit venir des élus : ici, nous sommes élus e...
Monsieur le ministre délégué, nous exigeons d'avoir de l'eau dans notre robinet maintenant ! C'est un droit fondamental !
Lorsque la cathédrale Notre-Dame de Paris a brûlé, le Président de la République a mobilisé les moyens et les personnes et a donné une date butoir pour achever la réhabilitation. Ce soir, on parle de l'eau, et voici la seule chose qu'on nous répond qu'on verra, que c'est compliqué, que l'argent est là mais qu'il n'est pas consommé, et ainsi de suite. L'État doit pouvoir mobiliser les voies et moyens, tant humains que financiers, pour régler le problème de l'eau dans tous les territoires ultramarins !
À aucun moment le ministre délégué n'a dit qu'il ne voulait pas s'occuper du sujet. Premièrement, il a relevé que l'eau est traditionnellement une compétence des élus locaux ; c'est pourquoi il attend d'eux qu'ils se mobilisent. Or, pour l'instant, M. Carenco n'a pas reçu de demandes si pressantes que cela. Deuxièmement, le ministre a indiqué que de l'argent a déjà été dépensé, notamment pour la création du SMGEAG en Guadeloupe et dans le cadre du plan « eau » en vigueur depuis 2016 ; plus de 300 millions d'euros ...
J'ai beaucoup de mal à entendre notre collègue Vuilletet nous dire qu'en gros, nous sommes un peu trop impatients. Mayotte est française depuis 1841. Nous sommes en 2022 : ne toujours pas avoir de l'eau courante et potable est un problème. Le Gouvernement en place, comme les autres avant lui, devrait se poser des questions. On nous explique que l'impuissance est organisée par la complexité du millefeuille ...
On s'occupe des siens. Nous sommes des Français et nous n'avons pas d'eau. Il y a urgence : ce n'est ni demain ou après-demain que nous voulons de l'eau, c'est maintenant ! Nous en avons ras-le-bol d'entendre qu'on ne sait pas faire, qu'on va apprendre, qu'on réfléchit.
...orable à l'amendement n° 724 ; toutefois, à titre personnel, je voterai les deux suivants, n° 312 et 1646. L'important est d'ouvrir le débat et d'apporter une réponse efficace. Je ne sais pas si la formation sera partiellement numérique ou si elle aura lieu sur site – faisons place à l'imagination – mais il est nécessaire, aussi bien symboliquement que pratiquement, que des formations de haut niveau pour les fonctionnaires soient implantées dans les territoires d'outre-mer.
Monsieur le ministre délégué, je voudrais vous poser une question : depuis tout à l'heure, nous avons gagné et fait adopter une quinzaine d'amendements essentiels sur des questions fondamentales, notamment celle du droit à l'eau ; pouvez-vous garantir, devant l'Assemblée nationale, que vous retiendrez certains de ces amendements, y compris en cas d'usage du 49.3 ?