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...rsent une crise de l'énergie qui pourrait entraîner des coupures d'électricité. Les Français sont inquiets de ce risque de délestage. Le ralentissement des flux de gaz venant de Russie, conjugué à l'arrêt de la moitié du parc nucléaire, rend possibles des coupures ciblées, programmées et temporaires, pour faire face aux pics de consommation les jours de grand froid. De telles coupures créeraient beaucoup d'incertitudes pour les entreprises, les artisans, les commerçants, mais aussi pour les écoles et les personnes hospitalisées à domicile. La principale crainte qui remonte du terrain concerne l'information tardive, prévue la veille au soir, à dix-sept heures. Ma première question est simple : est-il possible d'anticiper cette annonce de quelques heures, en prévenant tous les habitants concer...
Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. En tant que député du Territoire de Belfort, berceau d'Alstom, je suis moi aussi très fier de cette entreprise. Je resterai très attentif aux intérêts de ses salariés et à ceux du territoire.
...grands barrages à des opérateurs étrangers. En 2018, EDF Hydro avait annoncé un plan d'investissement de près de 1 milliard d'euros pour conserver la ligne de barrages et pour augmenter la production d'électricité. À défaut de visibilité, ce projet est actuellement en suspens. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous assurer que l'offre publique d'achat, grâce à laquelle l'État doit de nouveau détenir 100 % du capital d'EDF, permettra de garantir la poursuite de l'exploitation des barrages de la vallée du Lot et de la Truyère par l'opérateur historique et, partant, la réalisation des investissements prévus ?
...s plus gourmande, le manque d'électricité est la conséquence de plusieurs éléments défavorables : effondrement des livraisons de gaz russe, fermeture de nos réacteurs nucléaires et retards dans la production d'énergies renouvelables. Ce manque d'électricité est de nature à provoquer des difficultés de fourniture, selon l'intensité des consommations et la rigueur climatique de l'hiver prochain. Réseau de transport d'électricité (RTE) s'est penché sur le sujet. Si le risque de black-out est exclu, celui des coupures ne l'est pas ; tout dépendra de l'intensité des pics de consommation. Si ces coupures sont la solution de dernier recours utilisée pour assurer la résilience du réseau électrique, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a récemment averti que celles-ci ne po...
...vec la nature depuis des siècles. L'écosystème camarguais est aussi fragile que précieux. Si l'activité viticole venait à disparaître, ce serait une catastrophe à la fois économique et écologique. Parmi les solutions à court terme, le syndicat mixte de la Camargue gardoise (SMCG), associé à Voies navigables de France (VNF), prévoit d'utiliser les systèmes d'écluses pour augmenter les quantités d'eau douce. En parallèle, les viticulteurs doivent toucher des aides pour parvenir à surmonter ces difficultés. Ces mesures d'urgence sont les bienvenues. Cependant, la Camargue a besoin d'une politique durable. D'autres réflexions sont en cours sur l'augmentation des surfaces rizicoles à proximité, qui aurait le mérite de relancer la filière du riz de Camargue et de permettre cet équilibre entre eau ...
Nous avons changé d'époque, et le temps où l'État imposait de force aux territoires des infrastructures est révolu. C'est encore plus vrai lorsqu'il s'agit d'un bien commun vital, l'eau, et que le réchauffement climatique s'accélère. L'eau qui manque dans les Deux-Sèvres et qui est surconsommée, c'est l'eau de nos rivières asséchées, c'est l'eau des nappes phréatiques vidées, c'est l'eau qui nous nourrit, c'est l'eau que l'on boit. Et on n'aurait pas le droit de s'exprimer, on n'aurait pas notre mot à dire quand l'État autorise et finance la construction de seize grandes réserve...
...usage des pesticides. Au fond, vous reproduisez les mêmes déclarations martiales que les précédents gouvernements à l'égard des grands projets de Notre-Dame-des-Landes, de Sivens, ou d'EuropaCity, dont ils assuraient qu'ils seraient menés à leur terme. Mais vous ne comprenez pas que ce qui se passe dans les Deux-Sèvres a pris une dimension nationale et que le projet de construction de retenues d'eau finira par être abandonné. Permettre aux habitantes et aux habitants de se prononcer, en arrêtant les travaux et en rétablissant les conditions d'un dialogue serein, c'est gagner du temps et éviter beaucoup de souffrances.
...stion s'adresse aussi bien au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires qu'au ministre de la santé et de la prévention. Depuis maintenant plus de six ans, les élus des communes d'Annay-sous-Lens, de Pont-à-Vendin et d'Estevelles, situées dans ma circonscription, se battent pour obtenir le nettoyage de la décharge à ciel ouvert se trouvant sur le site dit de la gare d'eau. Ce spectacle désolant représente plus de 87 000 mètres cubes de déchets en tous genres, placés à même le sol et formant des montagnes. Depuis des années, plusieurs acteurs y déposent illégalement des déchets de tous types. Le site est laissé à l'abandon depuis le placement sous liquidation judiciaire des deux entreprises qui y traitaient des déchets de construction. Ces entreprises sont respons...
...uffement… Les habitants et habitantes de ma circonscription, à Aubervilliers et Pantin, sont nombreux à vivre un calvaire tous les matins et tous les soirs, que ce soit dans les RER B et E, sur les lignes 5, 7 et 12 du métro ou dans les bus – les premiers concernés étant évidemment les travailleurs de première ligne, qui se voient imposer un quotidien épuisant. Et maintenant, la cerise sur le gâteau : on va demander aux usagers déjà au bord de la crise de nerfs de payer plus cher pour un service dégradé ! La présidente de la région ainsi que du syndicat des transports Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, veut en effet porter le prix du ticket individuel à 2,30 euros et celui du passe Navigo à 90 euros, ce qui représente une hausse de 20 %. C'est un scandale social quand nos concitoyens...
Je vous entends, madame la secrétaire d'État, mais M. Beaune disait ce matin que le Gouvernement allait aider Île-de-France Mobilités pour éviter une hausse qu'il jugeait lui-même impossible à supporter pour des Franciliens qui sont déjà à quelques euros près tous les mois à cause de l'inflation – mais aussi, je le précise, parce que vous refusez d'augmenter le SMIC, ce qui a pour conséquence de freiner la progression de l'ensemble des salaires. Votre ré...
Sur les deux lignes dont il est question, c'est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a principalement financé le coût des investissements. L'État a été présent, mais d'une manière très faible, et je compte beaucoup à l'avenir sur une présence forte de l'État aux côtés des collectivités locales, parce que le développement des infrastructures routières et ferroviaires, c'est l'avenir des territoires ruraux. Je compte sur vous, madame la secrétaire d'État.
Madame la secrétaire d'État, le 6 avril dernier, en pleine campagne présidentielle, l'État a validé en catimini le contrat de performance avec SNCF Réseau pour la période 2021-2030. Ce contrat, signé en dépit d'importantes réserves émises par le Sénat, par l'Autorité de régulation des transports (ART) et par Régions de France, prévoit un concours financier de l'État à hauteur de 2,84 milliards par an, ce qui objectivement ne suffira pas entretenir correctement le réseau existant. Je me souviens pourtant de l'engagement pris ici même en 2018 par Édo...
Un engagement financier historiquement haut, madame la secrétaire d'État, peut néanmoins être insuffisant, notamment lorsqu'il y a d'importants retards à rattraper du fait de la détérioration du réseau. J'ai bien entendu votre réponse concernant l'éventuelle réouverture de la rive droite du Rhône au transport ferré de voyageurs et j'y vois peu de perspectives positives. Je rappellerai dans cette enceinte, avec beaucoup de force, que l'exigence des élus ardéchois et des habitants du département ne s'apparente pas à un caprice né d'une envie de confort superflu mais s'ancre dans le principe de l...
... et sur le projet de ligne à grande vitesse Le Havre-Paris. La SNCF a annoncé des changements radicaux d'horaires à partir du 11 décembre prochain visant à inverser la circulation du TGV qui relie les deux grands ports maritimes français. Ce dernier ne partira plus le matin du Havre mais en milieu d'après-midi pour une arrivée tardive en soirée à Marseille empêchant toute correspondance. Ces nouveaux horaires inquiètent les usagers de la seule ligne de TGV dont dispose la Normandie. Les maires du Havre et de Rouen, ainsi que l'ensemble des parlementaires de Seine-Maritime, ont fait part de leurs préoccupations au président-directeur général de la SNCF. Ce nouvel horaire serait acceptable si – et seulement si – il était prévu deux TGV par jour, matin et après-midi, ce qui n'est pas du tout en...
Dans les métropoles et en région parisienne, dans les ministères, « tout va très bien madame la marquise » ; chez nous, dans nos circonscriptions rurales, « faites vos jeux, rien ne va plus, ». Chez nous, le système de santé est à bout de souffle, le nouveau directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté l'affirme lui-même. Chez nous, nos communes souffrent. Hier, la commune de Source-Seine, nommée ainsi car elle se situe à l'endroit où la Seine prend sa source, a annoncé ne plus pouvoir investir faute de financement. Chez nous, en milieu rural, les entreprises ferment : le lendemain de l'annonce de la liquidation de l'usine Vall...
Ma question s'adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, que je souhaite interroger sur le projet de rénovation du centre pénitentiaire de Château-Thierry. La spécificité psychiatrique de cet établissement en fait un lieu hautement prioritaire dans le réseau pénitentiaire français. L'accueil des détenus y nécessite un professionnalisme de la part du personnel, difficile à appliquer au vu de l'état de vétusté du bâtiment. Les g...
...sexuelles commises dans l'Église, par l'intermédiaire notamment du signalement au procureur par les évêques. Des travaux de ce type ont déjà été institués dans le Nord-Pas-de-Calais. Il serait bienvenu que ces initiatives se poursuivent alors que les tristes révélations continuent, onze évêques ayant été récemment mis en cause pour des faits ou la non-dénonciation de ces faits. M. le garde des sceaux peut-il dresser un état des lieux relatif à l'avancée des indemnisations en cours de traitement ? Comment l'État entend-il renforcer la coopération entre la justice et les autorités ecclésiastiques pour favoriser encore la libération de la parole, absolument indispensable pour les victimes ?
...st impératif de poursuivre nos actions pour mieux faire connaître le FDVA à toutes les associations. Des appels à projets associatifs devraient être lancés ces prochaines semaines dans mon département du Val-d'Oise ; je redoute qu'une nouvelle fois, de nombreuses associations passent à côté de cette information – en effet, la période de fin d'année constitue souvent un moment de repos pour les bureaux associatifs, comme pour chacun d'entre nous. Quelles solutions vous semblent envisageables afin de rendre le FDVA plus visible et plus opérant pour l'ensemble des associations ?
...eunes de manière équitable : malgré le déploiement progressif de sept casernes depuis 2005, plusieurs régions en sont privées. C'est le cas des Hauts-de-France, où les 15-29 ans représentent pourtant un cinquième de la population et sont directement affectés par le chômage et la précarité : le taux de chômage des jeunes y est de 24 %, supérieur de 6 % à la moyenne nationale. À cela s'ajoute un niveau de qualification souvent trop bas pour garantir une ascension professionnelle : près de 28 % des jeunes du département du Nord sont considérés comme peu ou pas diplômés ; c'est l'un des taux les plus élevés de France, dans le département le plus peuplé. Ces chiffres démontrent le féroce besoin d'accompagnement des jeunes, dont les attentes sont très élevées. La France compte sept centres de serv...
...rrestre. Mon inquiétude grandit à mesure que prolifère ce prédateur qui envahit une grande partie de notre territoire, en particulier le haut Cantal, et détruit nos prairies d'estive, qu'il réduit à l'état de vastes champs de terre, anéantissant nos pâtures et nos stocks de fourrage. Cette invasion risque même de provoquer, à terme, une crise sanitaire à cause de la pollution de nos ressources en eau. On ne dénombre pas moins de 1 500 rats à l'hectare ! Sous la précédente législature, j'avais déjà alerté M. Denormandie, ministre de l'agriculture, sur cette situation. Au cours d'un séjour dans la région de Salers, il avait pu constater par lui-même l'ampleur des dégâts causés sur nos terres par la présence de ce prédateur. Depuis lors, il faut le reconnaître, rien de concret n'a été fait ; il...