Interventions sur "droit de grève"

Il faut le rappeler inlassablement et à très haute voix : il n'y a pas de démocratie dans un pays sans droit de grève. Vous détestez la démocratie, vous détestez aussi le droit de grève.

...é d'importantes perturbations dans les deux grands aéroports parisiens, aboutissant au dernier moment à l'annulation d'un vol sur deux. À moins d'un an des Jeux olympiques de 2024, ces événements ont mis en lumière les défaillances du service minimum actuel dans le secteur aérien. Un tel fiasco aurait-il pu être évité si la présente proposition de loi avait été en vigueur ? Oui, certainement. Le droit de grève est un droit à valeur constitutionnelle et il n'est pas question de le remettre en cause. Cependant, nous devons garantir la liberté et la prévisibilité de circulation pour les millions de voyageurs qui transitent chaque année dans nos aéroports. Dans le système actuel, le personnel de la navigation aérienne est soumis à une obligation de 50 % de service minimum, qui n'est déclenchée par la DGAC...

Nous la soutiendrons donc sans réserve car elle permet un juste équilibre entre la préservation du droit de grève, auquel nous sommes attachés, la continuité du service et les droits des usagers.

Le droit de grève est protégé par notre bloc constitutionnel, comme d'ailleurs le droit de circuler, et il permet à chacun de se battre pour ses conditions de travail ou de rémunération.

Toutefois, comme l'a rappelé à de nombreuses reprises le Conseil constitutionnel, que vous respectez, le droit de grève peut faire l'objet d'aménagements proportionnés pour des raisons d'intérêt public. Ce texte, je le pense, permet de parvenir à l'équilibre souhaité. En effet, à l'heure actuelle et particulièrement si l'on considère les enjeux spécifiques au contrôle aérien, le compte n'y est pas. Notre droit impose à la DGAC d'assurer un service minimum de maintien des lignes aéronautiques ; elle peut ainsi impo...

... administrative de sa participation à un mouvement social, au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève – rien de bien compliqué. Contrairement à ce que certains ont affirmé, cette prévisibilité, couplée au service minimum, n'empêchera nullement les contrôleurs de faire grève et d'affecter le trafic en cas de mobilisation importante. Ce texte équilibré permettant de concilier le droit de grève et le maintien d'un service minimum de qualité, le groupe Démocrate votera en sa faveur.

Et la violence sociale ? Revenir sur le droit de grève, vous appelez ça comment ?

Or personne ici, je le crois, ne peut prétendre que les cheminots n'exercent pas leur droit de grève…

Comme je l'ai rappelé au cours de la présentation du texte, son application, contrairement à ce que vous prétendez, permettra de préserver le droit de grève des contrôleurs aériens. Gardons à l'esprit que le service minimum, tel qu'il s'applique actuellement, implique de réquisitionner des personnels, qui doivent modifier leurs horaires et trouver une solution pour faire garder leurs enfants, alors même qu'ils n'avaient rien demandé.

La suppression du droit de grève !