Interventions sur "drapeau européen"

Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu'il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n'y a pas un choix exclusif à faire entre l'un et l'autre. C'est l'un avec l'autre, car c'est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts.

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'article 2 de notre Constitution ne définit qu'un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l'on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi.

Cet amendement propose lui aussi de supprimer la référence au drapeau européen, lequel ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays alors que l'Union européenne n'est qu'une organisation sui generis, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une nation. Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lo...

Il s'agit d'un amendement de repli. J'aurais évidemment préféré qu'aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d'entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s'imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français. Conformément à l'article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d'apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territoriale, drapea...

Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d'apposer d'autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple. Vous passez votre temps à dire que l'Europe, c'est la paix, mais l'organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c'est l'Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ?

Ses candidats sont les premiers, à l'initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d'entre eux ne rejette les subventions européennes.

Pourquoi imposer une obligation pour le drapeau européen ?

De deux choses l'une : soit vous considérez que ce texte conforte un usage, soit vous le rejetez. Vous ne pouvez pas vous y opposer au motif que certains maires n'apposent pas le drapeau européen sur la façade de leur mairie. Cela n'a aucun sens.

C'est un peu ce que vous voulez faire avec ce texte : obliger les gens à croire en quelque chose. Rassurez-vous, nous, on ne vous oblige pas à aimer ou pas le drapeau européen. On se contrefout de ce que vous en pensez. On ne vous oblige pas à aimer ou pas une France souveraine. On s'en fiche, il s'agit d'un débat intellectuel et la place du drapeau n'a rien à voir là-dedans. Les Français ont d'ailleurs déjà dit non à tout cela. Non seulement vous allez imposer aux maires une contrainte supplémentaire alors que nous ne cessons de vous dire qu'ils croulent sous les dif...

Alors, un peu de patience ! Nous ne nous soumettons à aucune religion, à aucun dogme, à aucune communauté. Nous ne nous soumettons ni au drapeau européen, ni au drapeau palestinien, ni au drapeau LGBT, même si vous pensez que vous êtes cool avec ça. Aucune obligation ne vaut en ce domaine. Seul doit flotter le drapeau français et uniquement lui

En 2013, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, dite loi Peillon, un amendement a été voté à l'unanimité pour pavoiser le fronton des écoles, des lycées, des collèges et des universités avec le drapeau européen et le drapeau français. À l'époque, cela n'avait pas suscité de débat ; la proposition avait même recueilli un consensus. Puisqu'il est question de pavoiser les mairies avec le drapeau européen, je propose, par souci de cohérence, de faire de même pour les conseils départementaux, les conseils régionaux et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui assurent une partie im...

Apparemment, la bataille contre la réforme des retraites n'est pas finie ! Avec cet amendement, on va encore plus loin dans le ridicule. S'il était adopté, le drapeau européen devrait être apposé sur les conseils départementaux et sur les conseils régionaux – mais vous préciserez tout à l'heure que ce ne sera pas nécessaire dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, ou plutôt de 1 500, vous ne savez plus trop… En d'autres termes, vous fabriquez la république à la carte dont j'ai déjà parlé. Il faut choisir : soit vous proposez un pavoisement général, comme M....

Comme à chaque fois que, dans une loi, on veut énumérer les cas, on en oublie et l'on mélange des choux et des carottes. Vous proposez par exemple de pavoiser le drapeau européen les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui ne sont pourtant pas des établissements publics : les CDCI n'ont aucune personnalité morale ni aucune consistance dans la durée.

Il vise à n'imposer le pavoisement du drapeau européen qu'à l'occasion des cérémonies officielles et lors des jours de commémoration.

...r le traité établissant une constitution pour l'Europe. On peut être ouvert sur le monde, favorable à la construction de l'Union européenne et attaché à ses propres racines – c'est mon cas : je suis un député français de la nation, et je me sens breton. Les racines ont leur importance. Je m'étonne, monsieur le rapporteur, que vous ayez émis un avis favorable sur un amendement visant à arborer le drapeau européen et le drapeau français sur les bâtiments des CDCI : ces bâtiments n'existent pas, puisque les CDCI se réunissent dans des locaux administratifs. Nous devons être sensibles à la construction du projet européen, sans pour autant effacer les projets des nations, et encore moins les racines des régions. Je rappelle aussi que dans le cadre de l'Union, il existe un Comité européen des régions qui joue...

Rien n'empêche non plus de pavoiser avec le drapeau européen !

Pour le drapeau européen, c'est la même chose : vous auriez très bien pu ouvrir des droits, ce qui est inutile puisque les gens peuvent l'utiliser pour pavoiser le fronton des mairies s'ils en ont envie. Enfin, vous êtes en accord avec le président Macron…

L'amendement vise à conserver au drapeau français la place d'honneur au fronton, même quand on pavoise avec le drapeau européen.

Mais à présent, on nous dit qu'affirmer une prééminence du drapeau national sur le drapeau européen relève du protocole. Madame la secrétaire d'État, tant qu'on y est, ne serait-il pas temps, pendant la nuit, de proposer des amendements sur les dimensions des drapeaux