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...ies, comme de l'ensemble des bâtiments publics. J'ai bien à l'esprit quelques mairies qui ne le déploient pas en permanence, mais c'est surtout par souci d'économie. Avec cette proposition de loi, vous enfoncez une porte ouverte. Chez nous, les mairies qui disposent de suffisamment d'argent arborent le drapeau de la commune – c'est le cas à Ploërmel –, le drapeau breton, le drapeau français et le drapeau européen, ce qui fait quatre.
En vertu des articles 2 et 88 de notre Constitution, notre emblème national, mis à la place d'honneur, doit être accompagné par le drapeau européen, comme c'est d'ailleurs le cas dans notre hémicycle, derrière la présidente, et comme c'est le cas sur les photographies officielles du Président de la République, depuis le président Sarkozy. N'oublions jamais que la construction européenne et ses symboles trouvent leur origine dans les deux conflits mondiaux nés en Europe, qui, par deux fois au siècle dernier, ont ravagé notre continent. L'Uni...
... le rappellent, qui ne rêvent que de rejoindre cette Europe, pour échapper aux diktats de ceux, Poutine en tête, qui n'acceptent ni la démocratie, ni la liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes, ni les droits de l'homme et du citoyen. La souveraineté partagée, c'est d'abord celle qui défend la paix, la démocratie et les droits de l'homme, dont nous réaffirmons ici la prééminence, en plaçant le drapeau européen au côté de celui de la France, symbole de notre identité.
...r leur vie privée ou de poser en couverture de magazines people ; le Président refuse de recevoir les syndicats pour apaiser la colère sociale mais donne des interviews à Pif gadget. Quant aux députés de la majorité relative, ils nous proposent d'occuper plusieurs heures de nos débats en commission, et maintenant en séance, à rendre obligatoire le pavoisement du fronton des mairies avec le drapeau européen. Mais vous n'avez pas honte ?
...s la presse des derniers jours. Il y est question de légiférer sur quelque chose qui se passe déjà bien et d'un texte dont l'objectif n'est pas de légiférer mais de faire parler ; selon M. Bourlanges ce matin à la radio, les enjeux sont « extrêmement secondaires ». Un député, toujours de votre majorité, a résumé l'ensemble en deux mots : « une connerie ». En effet, dans de nombreuses mairies, le drapeau européen côtoie déjà le drapeau tricolore. Ceux qui ont envie de le pavoiser le font ; ceux qui n'en ont pas envie ne le font pas, que ce soit pour des raisons matérielles ou financières – dans les plus petites mairies notamment. Votre obligation ridicule, qui va une fois de plus à l'encontre du principe de libre administration des collectivités territoriales et qui n'est assortie d'aucune sanction, ne ch...
Vous le savez, il n'y a ni urgence ni enjeu. Dans les rares endroits où ce n'est pas le cas, les raisons sont souvent matérielles et financières : il est des petites communes où il n'y a qu'un mât ; dans d'autres, il n'y en a que deux, et, depuis quelque temps, on y accroche le drapeau ukrainien à côté du drapeau français. Allez-vous obliger ces mairies à remplacer le drapeau ukrainien par le drapeau européen ?
...majorité en voulant diviser les autres ! Vous avez produit le contraire de votre objectif : pensant faire diversion, vous nous avez offert une tribune pour rappeler que la page de la réforme des retraites n'est pas tournée et ne le sera pas ; pensant créer de la division au sein de la NUPES, vous nous avez offert la possibilité de rappeler que, si nous portons des appréciations différentes sur le drapeau européen, nous sommes d'accord sur l'essentiel.
Quels débats malheureux en cette Journée de l'Europe et d'hommage à la déclaration Schuman, qui méritait mieux ! Alors que le drapeau de la République – ces trois glorieuses couleurs qui ont été hissées hier, le 8 mai, dans toutes les communes de France – devrait nous réunir, vous créez la discorde en voulant y associer le drapeau européen. Vous vouliez unir ; vous divisez. Nous voilà lancés dans une bataille des drapeaux, qui paraît bien éloignée des préoccupations de nos concitoyens.
Certes, mais la logorrhée était déjà là. Elle s'est amplifiée depuis, chers collègues, grâce à vous tous. L'article unique de la présente proposition de loi vise à rendre obligatoire l'accrochage du drapeau européen, aux côtés du drapeau tricolore, au fronton des mairies de France. Rappelons que l'article 2 de la Constitution, celle de la V
... distinction, Hexagone et outre-mer confondus. Il apparaît donc souhaitable que le drapeau français flotte sur les bâtiments de nos maisons communes – comme on le disait autrefois dans certains textes, et la quasi-totalité des élus s'y emploient. À l'occasion de certaines commémorations officielles ou de visites de chefs d'État, d'autres drapeaux sont déjà autorisés. Rien ne s'oppose à ce que le drapeau européen, ou un autre drapeau, régional par exemple – le breton ou le normand avec ses léopards –, soit présent de façon pérenne ou non.
Ce qui n'est pas interdit est licite : c'est donc déjà possible. Laissons de côté le drapeau européen et pavoisons le fronton de nos mairies avec le drapeau français. Nous n'avons pas de double allégeance ; le peuple est souverain en France, comme le rappelle l'article 3 de la Constitution. L'Europe n'est pas encore un État et il n'existe pas de souveraineté de l'Union européenne. Alors, soyons raisonnables : si l'on veut rendre obligatoire le pavoisement des mairies aux couleurs tricolores, la s...
–, fondé sur des valeurs d'humanisme, de paix, de solidarité, qu'il faut transmettre et incarner ». Le pavoisement aux couleurs du drapeau européen…
...unisme, qui ne répond à aucune nécessité. Cela pourrait être risible si l'époque n'était à l'urgence, urgence qui, manifestement, ne vous empêche pas de tremper dans de petits jeux politiciens qui ne trouveront aucun écho chez nos concitoyens mais régaleront vos partis, vos états-majors, vos clientèles, vos ego, vos petites stratégies. Quelle urgence y a-t-il à rendre obligatoire l'accrochage du drapeau européen au fronton des mairies ? Pourquoi présenter ce nouveau texte et avoir ces nouveaux débats, alors même que vous reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'il ne répond pas aux défis politiques et sociaux du moment ? Alors qu'il a été rejeté en commission, vous avez tout de même tenu à l'examiner en séance, en vous targuant de sa « portée éminemment symbolique ». N'avez-vous donc pas compris que les...
... territoires a donné les chiffres exacts et terribles relatifs aux élus ayant renoncé à leur mandat. Ils sont plus de quarante par semaine, soit près de 4 000 démissionnaires depuis les élections municipales de 2020. Tentatives d'intimidation, manque de civisme, agressions, menaces, dénigrement, casse-tête bureaucratique, telle est la liste des maux qui gangrènent notre démocratie locale et qu'un drapeau européen ne saurait à lui seul soigner. Mais si cela vous permet de mettre des bâtons dans les roues du Rassemblement national et de La France insoumise, vous voilà satisfaits. En réalité, c'est tout simplement médiocre.
Par cette proposition, l'identité française et nos emblèmes sont rapidement effacés : cinq paragraphes, un article, et la messe est dite ! Le premier alinéa vise à contraindre les mairies françaises à déployer sur leur façade un drapeau européen à côté du drapeau tricolore. On ignore ainsi radicalement le rejet exprimé par les Français en 2005 et l'absence d'approbation des symboles européens. Le deuxième alinéa définit les couleurs du drapeau européen en précisant qu'il s'agit des symboles adoptés par le Conseil de l'Europe. On s'attarde sur l'Europe et ses symboles, pas sur le drapeau français. Une petite mention de l'article 2 de la ...
De l'autre côté, nous entendons les arguties des députés LFI, qui s'efforcent d'expliquer qu'ils sont européens mais qu'ils n'aiment pas le drapeau européen. Moi, je suis français et j'aime le drapeau français. Et, quand Nicolas Sarkozy était au pouvoir, je ne l'aimais pas beaucoup mais j'aimais tout de même beaucoup le drapeau français. J'ai entendu tout à l'heure une déclaration assez révélatrice : « Ce n'est pas un drapeau qui arrête la guerre », a-t-on dit. C'est vrai,…
…un drapeau protège rarement un journaliste ou un soldat des balles. Mais, généralement, c'est derrière un drapeau que l'on décide de construire la paix. C'est derrière le drapeau européen que nous avons décidé de construire la paix !
Hier, 8 mai, j'étais, comme vous tous, dans ma circonscription, où j'ai inauguré une mairie sur laquelle flottait le drapeau européen. C'est une bonne chose, si certains le souhaitent : nous ne voulons pas l'interdire. Mais arrêtez d'emmerder les maires, laissez-les faire leur boulot :
Pourquoi, à la différence du drapeau national, le drapeau européen soulève-t-il une question démocratique ? Parce qu'il figurait dans le traité constitutionnel de 2005 et que celui-ci a été rejeté par référendum par le peuple français.
Mais je vais plus loin. Lorsqu'en 2007 Nicolas Sarkozy a décidé de conclure le traité de Lisbonne, il a explicitement déclaré qu'il retirait le symbole qu'était le drapeau européen du texte du traité, précisément parce qu'il avait été rejeté deux ans plus tôt. Faire passer tout le reste du traité de 2005, cela ne le dérangeait pas mais le drapeau européen, il avait décidé de ne pas l'inclure. Que s'est-il passé ensuite ? En 2017, M. Macron a décidé, tout seul dans son coin, comme d'habitude, de reconnaître le drapeau européen. Et voilà la situation dans laquelle vous êtes !...