Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "drapeau européen"

53 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Enfin, dernier argument, vous annoncez le dépôt d'un amendement qui vise à exclure du champ d'application du texte les communes de moins de 3 500 habitants, soit 90 % des communes ! Ainsi, pour une raison politicienne, avec le drapeau européen, vous faites, en fin de compte, la République à la carte. Bref, c'est n'importe quoi, d'un bout à l'autre !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je défends bien volontiers, avec nos collègues du groupe LR, cet amendement de Dino Cinieri. Vous nous soumettez une proposition de loi qui vise à rendre obligatoire le pavoisement des mairies avec le drapeau européen. Est-ce nécessaire ? Non. Selon l'usage, on peut déjà pavoiser les mairies, et l'article 2 de la Constitution est très clair : c'est le drapeau tricolore qui marque les édifices publics. Pourquoi proposer ce texte symbolique ? Est-il indispensable dans le contexte actuel ? Répond-il à une des préoccupations concrètes des Français ? C'est une question fondamentale. Or les Français que je rencontre...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

... j'ai vu votre texte, j'ai d'abord cru à une farce. Je ne pensais pas que vous puissiez être à ce point provocateurs. Depuis un an, vous assommez les Français par des lois plus impopulaires les unes que les autres. C'est à croire que vous aimez diviser et opposer les Français les uns aux autres. Au moment où ils luttent chaque jour pour remplir leur frigo, votre préoccupation, c'est d'imposer le drapeau européen sur les frontons des mairies. Pourquoi l'imposer ? Votre proposition de loi est liberticide. Vous imposez une mesure…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Vous vous y prenez si bien, chers collègues de la majorité, qu'on oublierait presque, totalement pour certains, que vous voulez rendre le drapeau français obligatoire au fronton des mairies. En effet, le débat ne se concentre pas sur le drapeau français – pourtant emblème de la République, selon l'article 2 de la Constitution – mais sur l'intérêt du drapeau européen. Encore une fois, si vous vouliez rendre hommage à l'Europe en cette journée anniversaire de la déclaration de Schuman, vous vous y prenez vraiment très mal, « comme un manche », vient de dire un collègue de mon groupe. Vous vous y prenez très mal parce que le débat est clivant alors que nous devrions être unis derrière les couleurs de la République, celles de la Convention, celles qui unissent ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Villedieu :

Alors qu'un Français sur trois ne mange pas à sa faim, votre priorité est d'imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français n'arrivent pas à faire le plein d'essence de leur véhicule, votre priorité est d'imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que les Français voient leurs écoles fermer, les services publics déserter la ruralité, votre priorité est d'imposer le drapeau européen au fronton des mairies ; alors que des millions de Français battent le pav...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

...e mois. Ils sont même nombreux à ne plus manger à leur faim. Le climat social est délétère et, chaque semaine, les violences commises augmentent. Il y a quelques jours encore, de nombreux commerces ont été détruits, pillés, et des policiers ont été blessés et victimes de tentatives de meurtre. Et alors que le pays sombre, le parti présidentiel nous propose un texte visant à imposer la présence du drapeau européen sur les façades des mairies. Comme si la situation de la France n'était pas ce qu'elle est, vous nous soumettez une proposition de loi inutile, qui ne répond en aucun cas aux attentes des Français ni à l'urgence et qui, sur le fond, est largement contestable. Non seulement votre sens des priorités prouve, s'il le fallait, le mépris du parti présidentiel pour les Français, mais votre volonté d'im...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

D'ailleurs, madame la présidente Le Pen, si la question du drapeau n'était pas si importante, pourquoi, en avril 2022, avez-vous proposé de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ? Nous serions heureux d'entendre une réponse. Au fond, vous nous accusez surtout, madame Le Pen,…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Il serait en effet sage d'observer ce principe en permettant aux communes de n'apposer le drapeau européen que si elles le souhaitent.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Enfin, quelle idée et quel sens du timing avez-vous en imposant ce débat à ce moment, alors qu'il y a tant de choses autrement plus urgentes et plus prégnantes que d'obliger le pavoisement avec le drapeau européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

À l'extrême gauche, le drapeau européen donne de l'urticaire à un ancien candidat à l'élection présidentielle, qui avait d'ailleurs promis de le retirer de ce lieu s'il obtenait ici une majorité, ce qu'il a échoué à faire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Et à l'extrême droite, le drapeau européen est évidemment contesté pour ce qu'il représente, à savoir des valeurs de paix, de fraternité, d'unité, d'espérance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, c'est le drapeau européen qui a été brandi en Géorgie par ces militants qui, bien que durement réprimés par le régime, n'ont qu'une seule espérance : rejoindre l'Union européenne. Et c'est pour cette même raison qu'il a aussi été brandi au sein du parlement ukrainien.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

Oui, la politique est une affaire de symboles. Ce soir, nous faisons un choix symbolique en affirmant que nous sommes fiers du drapeau européen, fiers qu'il se trouve aux côtés du drapeau tricolore. Il n'y a pas un choix exclusif à faire entre l'un et l'autre. C'est l'un avec l'autre, car c'est ensemble, Européens et Français, que nous sommes forts.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Pfeffer :

Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, l'article 2 de notre Constitution ne définit qu'un seul emblème national : le drapeau bleu, blanc, rouge. Si l'on instaure une obligation de pavoiser le fronton des mairies, ce que nous pensons inutile, elle ne peut donc valoir que pour le drapeau tricolore. Ainsi cet amendement a-t-il pour objet de supprimer la mention du drapeau européen de cette proposition de loi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Parmentier :

Cet amendement propose lui aussi de supprimer la référence au drapeau européen, lequel ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays alors que l'Union européenne n'est qu'une organisation sui generis, ne pouvant en aucun cas être assimilée à une nation. Il existe une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen. Dès lo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit d'un amendement de repli. J'aurais évidemment préféré qu'aucune obligation ne pèse sur les mairies en matière de pavoisement. Rappelons que la plupart d'entre elles apposent spontanément le drapeau européen. En tout cas, si une obligation devait s'imposer, elle ne devrait concerner que le drapeau français. Conformément à l'article 72 de la Constitution, qui consacre le principe de libre administration des collectivités, cet amendement vise à laisser aux maires la liberté d'apposer sur la façade de la mairie le drapeau de leur choix : drapeau européen, drapeau de la collectivité territoriale, drapea...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

Nous sommes pour les libertés communales et refusons toute obligation en matière de pavoisement. Si toutefois, par malheur, la proposition de loi était adoptée, il serait bon de prévoir d'apposer d'autres drapeaux que le drapeau français ou le drapeau européen, selon des modalités encore à définir, par roulement, par exemple. Vous passez votre temps à dire que l'Europe, c'est la paix, mais l'organisation qui a fait le plus pour la paix dans le monde et qui a été édifiée sur les cendres de la seconde guerre mondiale, c'est l'Organisation des Nations unies. Pourquoi ne pas mettre son drapeau au fronton des mairies ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ses candidats sont les premiers, à l'initiative de M. Rachline, à déclarer refuser de dresser le drapeau européen aux frontons des mairies mais une fois élus, aucun d'entre eux ne rejette les subventions européennes.