Interventions sur "don"

...gues de chaleur, trente-trois jours de canicule, des températures hors norme : cet été a marqué un tournant et nous rappelle combien l'eau est en danger, et notre existence aussi. En France, 512 milliards de mètres cubes d'eau de pluie tombent tous les ans, 40 % de cette quantité alimentant les nappes phréatiques. Dans ces eaux disponibles, nous puisons 32 milliards de mètres cubes d'eau par an, dont 20 % sont perdues dans les fuites des canalisations. Soulignons par ailleurs que 24 % de l'eau disponible est consommée pour un usage domestique. Chaque personne consomme 150 litres d'eau par jour. Il faut 170 litres pour laver une voiture au rouleau – faites sale, c'est plus chic ! Le plus gourmand reste le jardin : un espace de 100 mètres carrés exige 20 000 litres d'eau potable par an ! Dans...

...ts en discussion commune, qui créent un nouveau crédit d'impôt – nous n'en sommes pas à un près ! –, je comprends bien entendu l'objectif qui les sous-tend. Je rappelle que les systèmes de récupération des eaux de pluie ont été sortis du champ du CITE en 2014 faute d'une dépense fiscale jugée efficiente. Le contexte a toutefois changé et il paraît opportun de réfléchir collectivement à la manière dont nous pourrions, par voie réglementaire, inclure ces systèmes dans le périmètre de MaPrimeRénov'. Enfin, l'Anah prévoit des aides spécifiques pour les systèmes de récupération de l'eau pluviale, qui bénéficient aussi d'une TVA à taux réduit. Certaines collectivités proposent également des aides pour leur installation. Avis défavorable.

Le rapporteur général et le ministre délégué se sont exprimés sur le sujet. Tous ici, sur tous les bancs, nous partageons le constat selon lequel MaPrimeRénov' doit faire l'objet d'améliorations, tout comme d'ailleurs la manière dont on gère la rénovation thermique en France. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce qui a été dit de manière assez intelligible, à mon avis, c'est que le dispositif antérieur, qui fonctionnait selon un crédit d'impôt, était encore moins opérationnel.

...dans la loi de finances rectificative, pour intervenir auprès de nos concitoyens qui ont été frappés par la crise énergétique, mais il semble que tous ceux qui se chauffent aux granulés de bois n'ont pas été pris en compte. Or – je le rappelle –, plus de 1,5 million de nos concitoyens utilisent ce mode de chauffage, qui a lui aussi été affecté par une augmentation impressionnante des prix. Il est donc proposé un crédit d'impôt qui couvrirait à peu près 50 % des dépenses afférentes à l'acquisition de granulés de bois.

Chers collègues, je pense que la solution proposée par le présent amendement n'est pas la bonne – le rapporteur général a expliqué pourquoi ; nous ne le soutiendrons donc pas. Je voulais néanmoins aller dans le sens de ce que vient de dire Mme Rouaux. Nous sommes nombreux, ici, à être interpellés tous les jours sur le prix des granulés et des pellets, et il est en effet fort probable qu'il y ait de la spéculation. Des concitoyens m'ont rapporté que des producteurs ou des intermédiaires se seraient – je parle au conditionnel – constitué des stocks et des surstocks...