Interventions sur "don"

Les Afghans et les Syriens n'ont donc pas le droit d'être accueillis ?

Vous entendez modifier le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), or ce dispositif n'existe plus ; votre amendement me semble donc inopérant.

Votre amendement a le même défaut que le précédent : il modifie le CITE, lequel n'existe plus. Il faudrait donc revoir votre dispositif. Sur le fond, j'ajouterai que beaucoup de modifications – qui relèvent du domaine réglementaire – vont toucher MaPrimeRénov', et qu'on peut donc toujours envisager d'élargir le spectre du dispositif. Surtout, en matière de subventions aux énergies nouvelles, la mauvaise nouvelle de l'augmentation actuelle des prix de l'énergie porte tout de même une bonne nouvelle : le r...

...ve. En 2021, la Cour des comptes a indiqué que seuls 2 500 logements avaient amélioré leur performance énergétique par rapport à un objectif initial de 80 000 passoires thermiques avec MaPrimeRénov'. Le bâtiment représente 25 % des émissions de CO2 ; il faut absolument accélérer les travaux de rénovation thermique. MaPrimeRénov' coûte tout de même 2 milliards d'euros, et on peut donc se poser la question du rapport coût-bénéfice. La réalité, c'est que le dispositif n'atteint pas sa cible. Il est mal calibré et construit sur des critères de revenus trop restrictifs. Il bénéficie trop peu aux classes moyennes qui renoncent à réaliser des travaux de rénovation et il passe à côté de son objectif puisqu'il cible essentiellement les petits travaux alors que ce sont les rénovation...

…ou pour faire des travaux d'isolation. On ne peut pas dire que ce n'est pas utile. Pour résumer, changer la manière dont se fait le soutien de l'État ne me paraît pas être la bonne solution. Je donnerai donc un avis défavorable à l'idée d'un crédit d'impôt ; continuons à travailler ensemble pour améliorer l'aspect opérationnel du dispositif.

Nous l'avons dit en commission des finances, le groupe Écologiste est favorable à l'amendement car il appelle notre attention sur un problème majeur dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons : les rénovations globales. Il existe 4,8 millions de passoires thermiques en France aujourd'hui. Le sujet est donc central pour protéger les Français des effets de la crise. Plusieurs collègues l'ont dit, à ce jour, seulement 2 500 rénovations globales ont été effectuées grâce à MaPrimeRénov', soit un nombre extrêmement insuffisant pour lutter contre les passoires thermiques et améliorer efficacement l'isolement des logements dans notre pays. Je partage l'avis de M. le ministre délégué selon lequel le crédi...

...er la question des passoires thermiques en dix ans. Toutes les études convergent sur ce chiffre : environ 10 milliards par an seraient nécessaires pour traiter sérieusement le problème d'isolation des logements en France. Le budget actuel consacré à ce chantier est très loin du compte puisqu'il s'élève à 2,5 milliards. Le satisfecit permanent du Gouvernement au sujet de MaPrimeRénov' ne me paraît donc absolument pas justifié ! Comment l'exécutif peut-il affirmer s'attaquer à la question de l'isolation des logements en augmentant aussi peu le budget de MaPrimeRénov' ?

...r pour les ménages modestes et très modestes. Il faut un reste à charge zéro pour les ménages modestes et un barème différent, mais, là aussi, nous en sommes loin. Les rénovations globales représentent un coût de 30 000 euros par an environ, avec un reste à charge de 30 % à 40 %. De toute évidence, un ménage modeste n'a pas les moyens de payer le reste à charge d'une rénovation globale. J'invite donc le Gouvernement à augmenter largement le budget consacré au dispositif MaPrimeRénov' et à modifier son barème afin que les familles modestes bénéficient d'un reste à charge zéro.

...gues de chaleur, trente-trois jours de canicule, des températures hors norme : cet été a marqué un tournant et nous rappelle combien l'eau est en danger, et notre existence aussi. En France, 512 milliards de mètres cubes d'eau de pluie tombent tous les ans, 40 % de cette quantité alimentant les nappes phréatiques. Dans ces eaux disponibles, nous puisons 32 milliards de mètres cubes d'eau par an, dont 20 % sont perdues dans les fuites des canalisations. Soulignons par ailleurs que 24 % de l'eau disponible est consommée pour un usage domestique. Chaque personne consomme 150 litres d'eau par jour. Il faut 170 litres pour laver une voiture au rouleau – faites sale, c'est plus chic ! Le plus gourmand reste le jardin : un espace de 100 mètres carrés exige 20 000 litres d'eau potable par an ! Dans...

...ts en discussion commune, qui créent un nouveau crédit d'impôt – nous n'en sommes pas à un près ! –, je comprends bien entendu l'objectif qui les sous-tend. Je rappelle que les systèmes de récupération des eaux de pluie ont été sortis du champ du CITE en 2014 faute d'une dépense fiscale jugée efficiente. Le contexte a toutefois changé et il paraît opportun de réfléchir collectivement à la manière dont nous pourrions, par voie réglementaire, inclure ces systèmes dans le périmètre de MaPrimeRénov'. Enfin, l'Anah prévoit des aides spécifiques pour les systèmes de récupération de l'eau pluviale, qui bénéficient aussi d'une TVA à taux réduit. Certaines collectivités proposent également des aides pour leur installation. Avis défavorable.

Le rapporteur général et le ministre délégué se sont exprimés sur le sujet. Tous ici, sur tous les bancs, nous partageons le constat selon lequel MaPrimeRénov' doit faire l'objet d'améliorations, tout comme d'ailleurs la manière dont on gère la rénovation thermique en France. Nous sommes tous d'accord là-dessus. Ce qui a été dit de manière assez intelligible, à mon avis, c'est que le dispositif antérieur, qui fonctionnait selon un crédit d'impôt, était encore moins opérationnel.

...dans la loi de finances rectificative, pour intervenir auprès de nos concitoyens qui ont été frappés par la crise énergétique, mais il semble que tous ceux qui se chauffent aux granulés de bois n'ont pas été pris en compte. Or – je le rappelle –, plus de 1,5 million de nos concitoyens utilisent ce mode de chauffage, qui a lui aussi été affecté par une augmentation impressionnante des prix. Il est donc proposé un crédit d'impôt qui couvrirait à peu près 50 % des dépenses afférentes à l'acquisition de granulés de bois.

…et ensuite, en réalité, les parlementaires lisent bien les amendements. Seulement, devant l'inaction du Gouvernement, devant les doubles discours, nous réagissons. Et quand vous parlez d'incohérence, c'est d'abord de votre propre incohérence dont il s'agit : vous passez votre temps à dire qu'il est important d'agir pour le climat, mais vous ne faites rien !

Chers collègues, je pense que la solution proposée par le présent amendement n'est pas la bonne – le rapporteur général a expliqué pourquoi ; nous ne le soutiendrons donc pas. Je voulais néanmoins aller dans le sens de ce que vient de dire Mme Rouaux. Nous sommes nombreux, ici, à être interpellés tous les jours sur le prix des granulés et des pellets, et il est en effet fort probable qu'il y ait de la spéculation. Des concitoyens m'ont rapporté que des producteurs ou des intermédiaires se seraient – je parle au conditionnel – constitué des stocks et des surstocks...