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...ité de cette réforme. Vous reconnaissez qu'outre-mer, ce sera trop dur. Nous avons toujours défendu la particularité des territoires d'outre-mer et la nécessité de mieux les intégrer dans le droit national ; vous en tenez évidemment compte. Si l'on peut sauver des femmes et des hommes de votre mauvaise réforme, nous y sommes favorables. Mais l'amendement de M. Serva, contrairement à ce qui a été dit il y a quelques minutes, précise que la modulation territoriale ne concerne que les outre-mer. Si on le lit bien, la modulation n'étant indiquée que pour les outre-mer, cela voudrait dire que nous l'avons exclue pour les autres territoires. Quel est votre avis à ce sujet ?
... : de six mois il y a quelques dizaines d'années, elle est aujourd'hui de quatre à cinq mois. Du fait de la réforme de 2019, les saisonniers de la filière de la canne à sucre n'ont plus accès aux allocations chômage. C'est terrible à la fois pour eux et pour la filière entière. Des entreprises n'ont plus accès à certains travailleurs indispensables, ceux qui font tourner les usines. Je vous l'ai dit tout à l'heure : parmi les saisonniers, il y a des ingénieurs, des techniciens, des gens hautement qualifiés. Ils ne viennent plus travailler dans la filière de la canne à sucre. Or on ne peut pas faire tourner une usine sans personnel qualifié. L'amendement ne concerne donc pas uniquement les travailleurs, mais l'ensemble d'une filière qui, à La Réunion seulement, représente 18 000 emplois dire...
... les bonus équilibrent les malus. Il n'entre pas dans les plans de la majorité de déséquilibrer ce dispositif au profit du malus ou du bonus, car cela signifierait modifier le taux de prélèvement obligatoire à la hausse ou à la baisse, ce que nous excluons. Vous avez critiqué le périmètre du dispositif : c'est vrai, 20 000 entreprises, c'est beaucoup moins que la totalité, mais, comme cela a été dit lors du lancement du dispositif, elles enregistrent près d'un tiers des séparations donnant lieu à une inscription à Pôle emploi – ces séparations constituant le critère qui détermine le bonus ou le malus. Ce sont des entreprises d'une certaine taille, appartenant aux secteurs d'activité qui engendrent le plus de précarité. Vous citez les entreprises en bonus, qui seraient plus nombreuses que ce...
...nt sur les offres disponibles. En réalité, celles-ci ne sont ni suffisantes ni adaptées. Seuls 350 000 emplois environ sont considérés comme vacants soit un emploi vacant pour dix-sept demandeurs d'emploi. Vos contre-réformes autoritaires successives ne conduiront pas au plein emploi mais seulement à tordre le bras aux chômeurs pour qu'ils acceptent n'importe quelle offre, quelle que soit leur condition.
...chômage serait régionalisé. Tout à l'heure, mes arguments étaient fondés sur la notion de République ; j'ai presque réussi à vous convaincre sans y parvenir. Je vous présente donc d'autres arguments. La régionalisation créerait une concurrence néfaste à l'intérieur du pays. Je vous invite à réfléchir aux conséquences, en suivant votre propre logique. Premièrement, le fait de décider que les conditions d'indemnisation seraient meilleures dans les régions où le chômage est plus élevé conduit chacun à souhaiter qu'il y ait où il se trouve davantage de personnes au chômage. Vous avez plus intérêt, lorsque vous êtes en emploi, à ce que les personnes autour de vous soient au chômage parce que si vous devenez chômeur, vous serez mieux indemnisés. Cela crée donc de la division entre les Français.
Enfin, dans les régions où il y a peu de chômage, on craindra davantage d'être au chômage puisque l'indemnisation sera moindre. Profitant de cette situation, les patrons pourront revoir à la baisse les conditions de travail, et compliquer les choses. Ainsi, tout bien réfléchi, votre mesure serait complètement bénéfique aux patrons tandis qu'elle ne le serait absolument pas aux salariés. Voilà ce que vous êtes en train de faire.
Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de la demande d'un avis consultatif aux partenaires sociaux, sous deux ans. Sur le même sujet, mes arguments sont les mêmes. J'ajouterai, puisque vous avez évoqué la question de l'évaluation, que, comme cela a déjà été dit, des évaluations ont été lancées auprès de chercheurs indépendants : les résultats seront publiés, afin d'éclairer le débat utilement.
...paux de l'intermittence ne veulent pas embaucher en CDI, mais c'est sur les salariés que l'on fait peser la responsabilité de cette situation. Les études de la Dares montrent d'ailleurs que le recours massif à des contrats courts s'explique notamment par une gestion à l'économie des ressources humaines et par un manque de personnel permanent, ainsi que par des besoins ponctuels générés par des conditions de travail difficiles et la mise en tension d'équipes permanentes qui ne peuvent absorber la charge de travail des salariés en congé maladie ou démissionnaires. Les nouvelles mesures aggraveront les inégalités : avec la modulation selon la conjoncture économique, les demandeurs d'emploi seront encore plus pénalisés lorsque la situation sera plus favorable à l'emploi. Selon l'Unedic – cela a ...
…suite à ma précédente intervention, je leur ai dit : « Pouvez-vous me communiquer l'étude d'impact qui accompagne ce projet de loi ? » Ils m'ont répondu qu'elle n'existait pas. Nous avons donc un projet de loi sans étude d'impact.
Qui a dit : « Je regarde en ce moment sur mon territoire, mais il n'y a pas beaucoup d'offres » ? C'est Christophe Jerretie qui était assis à notre place il y a trois mois, un ancien député du MODEM désormais au chômage. On pouvait penser que vous aviez fait la précédente réforme par ignorance de ce qu'était le chômage. Vous pourriez au moins, désormais, interroger vos collègues battus en juin : ils vous ...
D'ailleurs, l'un de vos maîtres à penser, Alain Minc, l'a dit très clairement : pour lui, la réforme de l'assurance chômage doit se donner pour but de tirer vers le bas les salaires des Français, afin, paraît-il, de restaurer la compétitivité de l'économie française. Cette loi sera sans doute votée – à moins que nous n'arrivions à la mettre en échec, ce que je souhaite. Mais, dans notre pays, l'assurance chômage doit relever de discussions entre syndicats ...
...mment, en ayant travaillé plus, il perçoit moins que s'il n'avait pas pris la peine de travailler durant ses études : « Mon conseiller m'apprend que malheureusement je ne suis pas le seul dans ce cas et que cette réforme engendre en effet une injustice à ce niveau-là. » Voilà la réalité de l'assurance chômage que vous avez votée. Si seulement vous aviez écouté les syndicats ! Ils vous l'auraient dit : votre réforme réduit l'indemnisation de ceux qui travaillent plus. Mais vous ne les écoutez pas, vous refusez le dialogue social : c'est la réalité. Voilà pourquoi nous vous appelons à voter cet amendement.