Interventions sur "distance"

Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.

Dû à notre collègue Émilie Bonnivard, il vise à modifier la distance en vigueur entre les éoliennes et les habitations, qui est de 500 mètres. Je voudrais vous citer un exemple qui concerne les nuisances sonores, fortement liées à la distance séparant les éoliennes des habitations. Dans ma circonscription, dans le département de l'Orne, au début de l'année 2020, le préfet, reconnaissant des niveaux d'émergence sonore qui étaient profondément gênants, a mis à l'arr...

...modification des données techniques de fonctionnement de ce parc éolien, notamment du bridage des éoliennes. Tout cela pour vous dire que les nuisances sonores sont une réalité dont on ne peut pas ne pas tenir compte. Elles affectent en effet particulièrement la vie de nos concitoyens. Or nous devons garantir leur calme, leur santé également : c'est l'objet de cet amendement qui tend à porter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations à 1 500 mètres. Il s'agit en outre de laisser accessible une partie significative du territoire. En somme, nous ne sommes pas contre les éoliennes, contre les parcs éoliens, mais il faut prendre en considération la situation des habitants et reconnaître leur niveau d'acceptabilité – et la distance vis-à-vis des éoliennes en est un élément détermina...

C'est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d'abord, cette extension n'empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l'éolien terrestre car, selon l'engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par d'autres plus puissantes et plus performantes...

Cette proposition d'augmenter la distance minimale entre les éoliennes et les habitations vise non seulement à prévenir les effets de saturation visuelle mais encore à s'assurer que les projets seront plus acceptables – voilà qui devrait être un objectif partagé.

Porter de 500 à 1 500 mètres la distance en question vise à renforcer l'acceptabilité des citoyens ainsi que le potentiel industriel. Je m'interroge vraiment, pour ma part, sur le développement de cette politique environnementale à l'échelle nationale, politique qui s'oppose à la réalité financière liée aux besoins des communes. En effet il s'agit, de votre part, d'un démarchage effectué auprès des communes pour valoriser un aspect fina...

...t des oppositions aux projets d'installation d'éoliennes. Nous en sommes déjà au point où 70 % des projets font l'objet de recours par des habitants qui s'opposent aux implantations d'éoliennes près de chez eux. Comment peut-on encore envisager de voir des éoliennes installées à seulement 500 mètres des habitations alors que leur taille a pu être multipliée par trois, voire plus, depuis que cette distance minimale a été établie en 2010 ? Il s'agit donc d'augmenter cette distance.

Il vise à instaurer une distance minimale de 1 000 mètres – je suis un peu plus gentil que nos collègues – entre les éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres et les premières habitations. Comme nombre d'entre nous l'ont évoqué, en particulier les députés élus dans des territoires ruraux, nos concitoyens ne sont pas opposés aux énergies renouvelables ni à la transition énergétique ; reste que la multiplication des projets é...

Cet amendement de repli vise à instaurer de nouveaux seuils plus conciliants, si je puis dire, avec, cette fois, un éloignement minimal de 500, 700 ou 1 000 mètres qui s'appliquerait respectivement aux éoliennes d'une hauteur inférieure à 50 mètres, à celles comprises entre 50 et 150 mètres et à celles de plus de 150 mètres. J'espère que nous nous accorderons sur ces distances plus faibles.

La distance minimale en vigueur de 500 mètres entre les installations et les habitations n'est pas le fruit du hasard mais le résultat du calcul réalisé en fonction du bruit produit par les éoliennes. Ainsi, quand on se trouve à 500 mètres d'une éolienne, dans des conditions défavorables de vent et d'utilisation maximale de l'installation, le bruit émis doit rester inférieur à 35 décibels. Vous avez fait va...

...xalement, désolé de vous l'apprendre mais, du fait des évolutions technologiques concernant le rotor, de l'affinement du dessin des pales, donc de l'amélioration de leur performance aérodynamique, plus une éolienne est récente, moins elle est bruyante. Nous avons évoqué les 46 000 monuments historiques alors qu'ici il est question du mitage de l'ensemble des territoires. Or si l'on augmentait la distance minimale, on réduirait comme peau de chagrin le potentiel de déploiement des éoliennes. Je rappelle que nous avons, collectivement, en commission notamment, élaboré l'article 3 qui porte sur la planification et qui vise à redonner aux maires le choix des zones d'implantation des énergies renouvelables. Aussi ajoutez-vous une rigidité qui ne prend pas du tout en compte les aspects topographiques ...

Ces amendements posent une vraie question, et ce au-delà des seules considérations de bruit, monsieur le rapporteur pour avis : je veux parler des paysages et de leur visibilité. Dans la Marne, nous avons imposé une distance minimale de 1 000 mètres, car si nous avons un grand plateau, le département est surtout composé de communes et de villages concentrés. Dans l'Ouest, où les hameaux sont souvent dispersés, les choses sont tout à fait différentes. Un relief plus marqué peut induire une proximité plus grande entre éoliennes et habitations. Il me semble donc qu'aucun de ces amendements n'apporterait la bonne soluti...

Non, monsieur Jumel : j'ai étudié tous les amendements. Actuellement, dans le cadre du schéma territorial, les préfets ne peuvent imposer une distance de 1 000 ou 1 500 mètres – la loi n'en impose que 500 –, alors que la sagesse serait de les y autoriser.

En 2017, en commission des affaires économiques, j'avais demandé à Nicolas Hulot, alors ministre de la transition écologique et solidaire, d'où venait le principe de cette distance minimale de 500 mètres. Sa réponse n'était pas du tout la même que celle qui vient de nous être faite. Il m'avait répondu, et peut-être vous faudrait-il en tenir compte dans vos explications, que le mitage du paysage français aurait empêché, avec une distance supérieure à 500 mètres, l'implantation d'un nombre suffisant d'éoliennes. J'avais alors pointé le caractère totalement arbitraire de cette...

Comme vous le savez, la distance minimale devant séparer les éoliennes des habitations n'a pas évolué depuis 2011, époque où la hauteur des éoliennes ne dépassait pas les 100 mètres. Or, vous le savez également, les aérogénérateurs deviennent de plus en plus imposants, atteignant désormais 200, voire 240 mètres de haut, avec des rotors approchant les 160 mètres de diamètre. Je rappelle qu'en Allemagne, pour répondre à la colère...

Ce n'est pas la première fois que nous discutons de la possibilité d'allonger à 1 kilomètre la distance minimale entre éoliennes et habitations. Cela étant, comme Mme la ministre l'a dit, si nous validons cette disposition, il sera impossible d'installer des éoliennes dans 90 % du territoire de l'Ouest de la France !

Nous pouvons donc conserver cette distance minimale de 500 mètres, établie à un moment où les pales n'étaient pas aussi performantes qu'elles le sont désormais, et où elles faisaient beaucoup plus de bruit.

...le disais tout à l'heure, les éoliennes ne sont plus acceptées par la population. Et il me semble que nos discussions tournent en rond, car nous voyons bien que des pays comme le Danemark, la Pologne et les Pays-Bas, qui atteignent leurs objectifs en matière de production d'énergies renouvelables, ont repoussé les éoliennes à plus de 500 mètres, voire à plus de 1 000 mètres des habitations. Cette distance accrue permet en effet de renforcer leur acceptabilité par la population et de les implanter beaucoup plus facilement. Quant à l'argument de Mme la ministre selon lequel ces amendements auraient pour effet de bloquer l'accélération du déploiement des éoliennes dans l'Ouest de la France, je réponds que c'est justement ce que nous devons faire, car ces territoires sont saturés. Avec bientôt 360 éo...

Nous pourrons parler toute une nuit, une journée, une semaine ou trois semaines sur l'opportunité de fixer la distance minimale entre une éolienne et une habitation à 500, 700, 800 ou 900 mètres, mais la réalité sera toujours très différente d'un territoire à l'autre. C'est pourquoi je vous engage, chers collègues, à lire attentivement les articles 3 et 6, fruits du travail de notre rapporteur Henri Alfandari : ils portent sur la planification et tendent justement à laisser aux élus locaux la possibilité d'établi...

..., ni des centrales nucléaires. Mais une chose est sûre : je veux que nous gardions notre souveraineté énergétique en matière de production d'électricité – c'est là un véritable enjeu. Et je ne suis pas sûr que, dans les années 1970, lorsque furent construites les centrales nucléaires, celles-ci eurent de nombreux fans avec leurs cheminées de plus de 100 mètres de haut, visibles à 15 kilomètres de distance, comme l'est, depuis le beau département de l'Ardèche, la centrale du Tricastin.