Interventions sur "distance"

Il vise à fixer cette distance minimale à 2 000 mètres, avec trois critères permettant, par exception, de la diminuer : la densité de la population environnante, un coefficient de saturation, l'accord des habitants. Ces possibilités de dérogation devraient vous convaincre de notre bonne volonté, madame la ministre.

...s compléter les propos de Jérôme Nury et souligner l'utilité de ce débat, puisque des députés issus aussi bien des oppositions que de la majorité reconnaissent l'importance de l'acceptabilité de l'éolien. Seulement, le coefficient multiplicateur de trois proposé oralement par notre collègue Gérard Leseul pose un réel problème : en triplant la hauteur des plus petites éoliennes, on obtiendrait une distance minimale inférieure aux 500 mètres qui figurent dans la loi. Un tel résultat ne serait pas acceptable, d'où cet amendement.

...ne vie pour acheter une petite maison à la campagne – par exemple à Saint-Germain-des-Bois, dans le Cher. Après quelques années dans leur petit paradis, ils voient un mât de 200 mètres s'ériger très exactement à 500 mètres de chez eux, c'est-à-dire au fond de leur jardin. La maison perd toute sa valeur : il n'est même plus possible de la revendre pour recommencer un projet ailleurs. Augmentons la distance entre les éoliennes et les habitations, c'est-à-dire les projets de vie des uns et des autres ; respectons les citoyens des territoires ruraux !

J'abonderai dans le sens de mes collègues. Cet amendement, comme les leurs, vise à accroître la distance minimale entre les habitations et les éoliennes, sachant que la hauteur de celles-ci ne fait qu'augmenter. Quel que soit le territoire où nous avons été élus, nous nous trouvons ici en tant que députés de la nation, représentants de tous les Français : c'est pourquoi j'appelle nos collègues de La France insoumise à tenir compte des habitants des zones rurales ou de montagne, lesquelles ont déjà t...

Je souhaite réagir aux réponses qui nous ont été faites au sujet de la distance minimale. La question n'est pas de savoir si nous allons réduire, au sein de notre territoire, la surface susceptible d'être plantée d'éoliennes, mais si nous prendrons en compte la situation des particuliers qui résident à proximité de celles-ci et sont donc exposés à certaines nuisances. Sans réponse, jamais vous n'obtiendrez que les habitants concernés jugent acceptable un projet de cette natu...

Ils craignent une casse éventuelle, redoutent le bruit et sont préoccupés par les diverses études qu'ils peuvent lire. Il me semble que la distance avec les habitations pourrait être proportionnelle à la hauteur des éoliennes. Dans les territoires où une distance de 1 000 mètres ne peut être respectée, on pourrait installer des éoliennes plus petites …

…dans la limite de 500 mètres. Et si l'on veut installer de grandes éoliennes, on respecte une distance plus importante.

Je comprends vos objectifs, madame la ministre : vous êtes là pour défendre un texte qui a pour objectif la construction d'un maximum d'éoliennes. Mais je peux vous assurer que de nouveaux collectifs vont être montés, et que nous ne pourrons pas avancer. Il faut faire un pas vers les citoyens et respecter une certaine distance pour les rassurer.

...es nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : nuisances sonores liées aux forces de frottement des pales avec le vent ou devant le mât, flashs lumineux, effets stroboscopiques et effet d'écrasement par encerclement des habitations. Dans son rapport relatif aux nuisances sanitaires des éoliennes terrestres adopté le 9 mai 2017, l'Académie de médecine recommandait de proportionner la distance avec les premières habitations à la taille des éoliennes. Le présent amendement vise à intégrer les particularités des éoliennes et les évolutions qu'elles connaissent, afin de permettre l'agrandissement du parc éolien français tout en prenant en compte les nuisances induites pour les riverains.

...à souligné mes collègues, elles seront encore plus hautes. Au regard de l'évolution de ces infrastructures, il convient d'adapter notre législation de façon réfléchie et raisonnable afin de continuer à encourager la production d'énergies renouvelables tout en assurant le respect d'un périmètre de santé publique et de sécurité pour les riverains. Le présent amendement d'appel propose de porter la distance par rapport aux habitations à trois fois la hauteur de l'éolienne : pour une hauteur de 250 mètres, cela correspondrait à une distance d'implantation de 750 mètres contre 500 aujourd'hui. Cet amendement de bon sens, cohérent avec l'évolution technologique des éoliennes, permettrait d'accompagner la transition énergétique tout en protégeant les riverains des territoires ruraux dans lesquels ces in...

Il vise à accroître considérablement la distance entre les habitations et les éoliennes. Nous avons beaucoup parlé hier des paysages et de l'âme de notre pays, mais aussi de la santé publique ; je veux insister sur ce dernier point. Pourquoi la distance requise est-elle de 2 kilomètres aux États-Unis et de 1 kilomètre en Allemagne, par exemple ? Ce n'est pas le fruit du hasard. Dans un journal de novembre 2022, des médecins allemands recommande...

Il vise également à accroître les distances entre les éoliennes et les habitations. Je me fais cette fois le porte-voix de nos chers défenseurs de l'environnement. Je crois savoir qu'une proposition de loi intéressante visant à abolir la corrida a été déposée et a donné lieu à une polémique ; elle visait à sauver la vie de 1 000 taureaux par an. Mais des millions d'animaux meurent tous les ans à cause des éoliennes et ça, vous n'en parlez...

Je regrette vraiment l'enlisement du débat, et je regrette surtout que la gauche fasse la sourde oreille aux demandes fortes des riverains des éoliennes et des futurs projets éoliens. Ne pas faire évoluer la distance entre les éoliennes et les premières habitations est une erreur. J'ai retrouvé un article de presse sur l'implantation des premières éoliennes. On évoquait alors des monstres de 80 mètres de haut ; aujourd'hui, une éolienne mesure en moyenne 120 à 155 mètres. Dans ma circonscription, la commune de Nousseviller-Saint-Nabor s'apprête à accueillir – j'espère que ce ne sera pas le cas – neuf éolienn...

Oui, vous aussi collègues, donc écoutez-le bien ! Le présent amendement vise à porter à 1 500 mètres la distance entre les éoliennes et les habitations.

Sans tenir compte du fait que, sur les territoires, les Français sont à bout, Mme la ministre et M. le rapporteur opposent une fin de non-recevoir à nos amendements sans jamais avancer le moindre argument concret. L'amendement n° 1965 propose que la distance minimale entre les éoliennes et les habitations passe de 500 mètres à 1 000 mètres. L'augmentation de la distance d'éloignement n'empêcherait pas la réalisation des objectifs du Gouvernement, les calculs s'appuyant sur la cartographie de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), les éléments de cadastre et les informations issues des directions régionales de l'environ...

...mme un élément de modernité et un atout en termes de recettes fiscales. Cependant, les remontées des territoires sont négatives et les élus locaux expriment un désarroi sincère, alors les éoliennes deviennent de plus en plus imposantes, atteignant 200, voire 250 mètres – des hauteurs telles qu'il est apparu un peu partout en Europe que la présence de ces installations devenait problématique à une distance de 500 mètres des habitations. À la question de l'acceptabilité s'ajoute une question de santé publique. Notre amendement vise donc à imposer une distance minimale de 1 000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation. Mes chers collègues, je vous invite à saisir l'importance de cet amendement et par conséquent à le voter.

Je veux commencer par dire à M. Maquet que si je me suis permis de répondre un peu vite en début de séance, c'est en raison du fait que 700 amendements portant sur la distance minimale des éoliennes ont été déposés…

Je vous invite à lire notamment le rapport de l'Anses de mars 2017, qui est extrêmement clair sur ce point. J'insiste : c'est en nous fondant sur des données scientifiques que nous pourrons avoir un débat éclairé. S'agissant de la question de la distance par rapport aux habitations, je rappelle que ce point est intégré à l'étude d'impact, et que l'évaluation réalisée tient compte de la hauteur de l'éolienne : cette évaluation ne sera pas la même selon que l'éolienne culmine à 120 mètres ou à 180 mètres – une hauteur que n'atteint actuellement aucune installation en France. Dans la mesure où les services instructeurs, parmi lesquels le préfet, pre...

On pourrait débattre toute la nuit de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Doit-elle être de 550 mètres ? de 600 mètres ? Cette distance doit-elle plutôt être équivalente à trois fois et demie la hauteur de l'ensemble, pales comprises, ou à huit fois la hauteur du mât ? Franchement, on ne s'en sortirait jamais ! La définition stricte de 500 mètres retenue par le texte répond aux critères scientifiques que j'ai évoqués pré...

Une nouvelle fois, j'invite le Gouvernement à sous-amender l'amendement n° 1383 de nos collègues du groupe MODEM, proposant de retenir une distance égale à trois fois la hauteur de la structure, pale comprise, qui se substituerait à la distance plancher de 500 mètres. Je suggère donc que le Gouvernement demande une suspension de séance afin de rédiger un sous-amendement réintroduisant la distance plancher de 500 mètres.