Interventions sur "distance minimale"

Imposer une distance minimale de 1 kilomètre ne résoudra rien.

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais vous n'êtes pas à un mensonge près depuis le début de cette discussion !

...l, qu'à un moment ou à un autre soit pris en compte l'avis du maire, du président de l'intercommunalité – échelon qui doit être également présent, rappelons-le –, celui du conseil départemental et du conseil régional. Les projets d'implantation ne peuvent être décidés sans une vision globale des territoires concernés. Je vous invite à ce propos à réfléchir à l'incidence qu'aurait le passage de la distance minimale à 1 000 mètres sur la capacité d'implantation des éoliennes : elle serait réduite de 80 % !

Cet amendement de notre collègue Julien Dive vise à fixer un éloignement proportionnel à la taille des éoliennes : celles de plus de 200 mètres de haut seraient implantées à une distance minimale correspondant à trois fois leur hauteur.

Il n'y a pas de volonté de refuser le compromis, monsieur Leseul. Mais nous expliquons depuis le début qu'il ne sert à rien de fixer, de manière arbitraire et centralisée, une distance minimale. L'article 3 du projet de loi et la planification territoriale ont précisément pour objectif de rendre les critères d'implantation le plus granulaires possible, en laissant aux élus, commune par commune, département par département, la possibilité de fixer leurs propres règles, dans la mesure où aucun territoire n'est identique à un autre. La question n'est donc pas de refuser le compromis, d'aut...