Interventions sur "dispositif"

Monsieur le ministre, l'article 3 a pour objet de faciliter l'adoption de plans d'intéressement, notamment dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Nous allons tenter d'apporter notre pierre à l'édifice en vous proposant d'assouplir le dispositif. Actuellement, la répartition de l'intéressement peut être uniforme pour tous les salariés, proportionnelle à la durée de leur présence dans l'entreprise pendant l'exercice ou proportionnelle aux salaires. Ce que nous vous proposons ici, c'est d'introduire la possibilité de répartir également l'intéressement en fonction des performances individuelles de chaque salarié. Cet élément encouragerait ...

L'important, lorsque l'on veut redonner du pouvoir d'achat aux Français, c'est d'examiner les dispositifs qui ne fonctionnent pas suffisamment bien. On l'a évoqué à propos de la prime de partage de la valeur, et des choses vont dans le bon sens, même si ce n'est pas suffisant. S'agissant de l'intéressement, un certain nombre de chefs d'entreprise disent hésiter à y recourir parce qu'ils aimeraient pouvoir le répartir également en fonction de critères individuels. Ces amendements sont le fruit d'un r...

L'intéressement est pour nous un dispositif fondamental ; c'est un élément de management, de valorisation des trajectoires professionnelles et de rétribution de l'effort. Il ne faut pas avoir honte de verser un intéressement aux salariés dès lors que les résultats de l'entreprise le permettent. Mais, pour un certain nombre de chefs d'entreprise, il est parfois délicat d'y recourir car ils estiment que certains salariés mériteraient d'être ...

C'est dire à quel point ce dispositif est collectif. En somme, cette mesure est inefficace pour augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens .

Comme l'amendement que vous avez défendu précédemment, cette proposition revient à faire évoluer l'esprit de l'intéressement en ce qu'elle porte atteinte au caractère aléatoire du montant de la prime. L'avis de la commission est donc défavorable. L'employeur pourrait utiliser la prime de partage de la valeur s'il souhaitait, au cours de l'année de l'institution du dispositif d'intéressement, attribuer une prime.

L'amendement vise à raccourcir les délais du contrôle de légalité applicable à tout dispositif d'épargne salariale, à savoir l'intéressement, la participation et le plan d'épargne entreprise (PEE). Dans le cadre d'une administration efficace à l'égard des entreprises, le délai de trois mois est encore trop long. L'amendement vise donc à le réduire à deux mois.