Interventions sur "direct"

Nous verrons si nous sommes capables de converger sur des propositions qui réduiront les asymétries, mais pas forcément les régulations. Le groupe Canal+ a cessé la commercialisation de ses chaînes payantes sur la TNT. Désormais, les abonnés par ce mode de diffusion ne représenteraient plus que 3 % du parc. M. Grégoire Castaing, directeur général adjoint chargé des finances et de la stratégie du groupe Canal+ a déclaré que la TNT offrait peu de perspectives encourageantes. Au contraire, elle poserait des problèmes supplémentaires, dus notamment aux limites technologiques et aux obligations liées à cette fréquence. Cependant, si j'ai bien compris les propos de Maxime Saada ce matin, l'ensemble des chaînes de votre groupe candida...

Avez-vous évalué la proportion de sport féminin diffusé sur vos antennes en comparaison du sport masculin ? Ensuite, je suis consciente du fait que Canal+ a toujours été très vigilante en matière de diffusion de programmes inclusifs et a pris sa part dans la lutte contre de nombreuses formes de discriminations. Par ailleurs, je sais que lors de la diffusion « en direct » de rencontres sportives, il existe un petit temps de latence entre le match en lui-même et la réelle diffusion, qui permet notamment aux équipes de choisir les images qui sont diffusées. Donnez-vous des consignes sur les rencontres sportives à risque, qui peuvent donner lieu à des slogans ou chants pouvant revêtir des caractères sexistes, homophobes, racistes ou des appels à la violence ? Dispo...

...de Mme la députée Amiot, je précise avoir été très heureux de contribuer, dans les années 2000, à la diffusion du match de football féminin France-Angleterre en prime time, commenté par Thierry Gilardi et Aimé Jacquet. Monsieur Viret, vous avez indiqué que dans le cadre de l'exclusivité sur le prochain appel d'offres de la Ligue des champions, vous alliez créer en fait dix-huit chaînes en direct ou live. Cela signifie-t-il que vous allez reprendre le schéma du paiement à la séance (pay-per-view) comme cela fut jadis le cas pour Kiosque ? Monsieur Sénécal, cette diffusion entraînera-t-elle une ligne éditoriale particulière sur une durée imposée, avec des recrutements à la clé ?

Il s'agit, en effet, de renforcer le rôle central du médecin généraliste dans le parcours de soins et dans l'adressage. Cela étant, pour remédier aux effets de la désertification médicale, il ne suffit pas de réduire les délais d'obtention d'un rendez-vous médical par un accès direct à certains professionnels de santé, ni de réduire les délais d'obtention d'une prescription de soins par l'autorisation donnée aux IPA de pratiquer la primo-prescription. Cette autonomie supplémentaire accordée aux IPA et aux masseurs-kinésithérapeutes ainsi qu'aux orthophonistes n'a de sens que si elle s'inscrit en complémentarité de l'exercice du médecin généraliste.

Nous avons débattu de cette question hier à propos des infirmiers en pratique avancée. Je rappelle que l'article 2 vise à ouvrir l'accès direct des patients aux kinésithérapeutes, à condition que la pratique de ces derniers s'inscrive dans un exercice coordonné des soins – c'est-à-dire dans une équipe de soins primaires, dans un centre de santé, dans une maison de santé pluriprofessionnelle ou dans une CPTS. L'amendement n° 342 que j'ai déposé à la suite de nos échanges en commission et que nous examinerons ultérieurement vise à bien pr...

J'en reviens à ce que j'expliquais hier au cours de la discussion générale : selon moi, l'accès direct n'est possible que si le professionnel concerné possède la compétence nécessaire, grâce à sa formation initiale ou aux formations qu'il aura suivies au cours de sa carrière. Il n'est pas conditionné à une coordination arrêtée dans le cadre d'une structure administrative comme la CPTS. S'il est vrai, en revanche, que la coordination avec le médecin – ou avec d'autres professionnels dans le cas d'u...

...dans la mesure où ils traitent tous de la question des CPTS : ce sont bien elles qui font débat, et non les ESP. J'ai relu le contenu de l'amendement n° 342. Il y est question du projet de santé défini au sein de la CPTS. Nous avons bien compris, à l'occasion des débats d'hier soir, que même si le kinésithérapeute est membre d'une CPTS, dès lors que le médecin traitant du patient qui le consulte directement ne l'est pas et que les deux professionnels ne se connaissent pas, l'exercice coordonné des soins n'est nullement garanti. En toute objectivité, les CPTS couvrent des périmètres très larges et ne garantissent aucunement l'effectivité d'un exercice coordonné des soins. Les kinésithérapeutes travaillent en lien étroit, non seulement avec les médecins généralistes, mais aussi avec les médecins...

Les kinésithérapeutes avec qui j'ai échangé dans ma circonscription expliquent deux choses. D'abord, la question de l'accès direct des patients ne les concerne pas, car ils sont déjà complètement débordés. Une telle mesure ne créera pas de créneaux disponibles supplémentaires et entraînera même une perte de temps, parce que la plupart d'entre eux ne disposent pas d'un secrétariat et que l'accès direct créera pour eux un flux supplémentaire, qu'ils devront réguler. Ils seront ainsi mis en difficulté vis-à-vis de nombreux pati...

...uivre les soins et leur a délivré une nouvelle prescription médicale. Nous enverrions un message fort aux professionnels en affirmant qu'ils sont capables de décider s'il faut poursuivre les soins ou non. Nous sommes donc opposés à la définition d'un nombre maximal de séances, car elle encadre l'exercice de leur art par les professionnels, alors même que l'objet du texte est de favoriser l'accès direct des patients. Supprimer cette mention n'empêchera pas le professionnel paramédical, s'il constate que l'état du patient ne s'améliore pas, de le renvoyer vers son médecin traitant, dans le cadre d'un partenariat de confiance.

...ravail en commission présente l'intérêt de nous permettre d'échanger avec les différentes parties avant l'examen du texte en séance. Je propose donc de rectifier la rédaction adoptée en commission, en portant le nombre maximal de séances de cinq à dix. Après discussion avec les professionnels concernés, il apparaît que ce nombre correspond à un compromis plus largement accepté : il permet l'accès direct dans le cadre d'un exercice coordonné des soins, tout en prévoyant une limite pour garantir, lorsque cela s'avère nécessaire, un retour vers le médecin et une vérification des priorités médicales, dans un esprit de responsabilité. Il me semble plus adapté de fixer la limite à dix séances plutôt qu'à cinq, surtout au regard des délais nécessaires pour obtenir un rendez-vous.

Il reprend la disposition, prévue par l'article 2, visant à permettre un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, tout en précisant l'articulation entre le suivi médical par le médecin traitant et la prise en soins effectuée sans prescription médicale par les masseurs-kinésithérapeutes.

Eu égard aux remontées dont nous a fait part le Conseil national professionnel de rhumatologie, nous nous demandons, par cet amendement d'appel, s'il ne serait pas pertinent de préciser les modalités de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes, notamment en dressant la liste des pathologies de l'appareil locomoteur – que vous connaissez mieux que moi, madame la rapporteure – prises en charge dans ce cadre. Peut-être préférez-vous que nous nous contentions des bonnes pratiques et des recommandations en matière de pathologies prises en charge ou non. Cet amendement a en tout cas le mérite de poser une quest...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. Lorsque le patient se rend chez un professionnel de santé, en l'occurrence un kiné – comme le prévoit cet article –, celui-ci, ayant reçu une formation à l'accès direct, sait si la pathologie relève ou non de ses compétences. Dans le second cas, il renvoie le patient chez son médecin traitant. Il peut aussi le recevoir une première fois et l'envoyer, dans un deuxième temps, chez le médecin traitant.

Cet amendement, que nous avons déjà évoqué, vise à encadrer l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre des CPTS puisqu'il prévoit que les modalités de prise en charge et de coordination, s'agissant de ce dispositif, seront inscrites dans le projet de santé de la structure… Selon moi, cet amendement est de nature à rassurer l'ensemble des parlementaires présents ainsi que les médecins, lesquels pouvaient craindre que l'accès direct soit mis en place au ...

Les kinés avec qui j'ai échangé m'ont expliqué qu'au cours de leur formation à l'accès direct on leur apprenait à identifier les drapeaux rouges – ma collègue Justine Gruet peut en attester. Lorsqu'ils apparaissent, cela signifie que le patient doit être redirigé vers un médecin. Est-il, ou non, nécessaire, d'inscrire dans la loi la liste des situations à risque représentées par un drapeau rouge ? Le Conseil national professionnel de rhumatologie recommande d'ailleurs d'empêcher le recour...

...u la tuméfaction – on pourrait ajouter l'œdème. Un bon professionnel de santé paramédical sait que, si son patient présente de tels signes cliniques, il doit le rediriger vers son médecin traitant. Ces signes étant, heureusement, visibles, le professionnel est alerté. Cependant, nous ne devons pas oublier toutes les caractéristiques qui ne se voient pas. Dans ces cas-là, la pertinence de l'accès direct se pose. Je citerai un cas récent : à la suite d'une chute, un patient a été reçu, en accès direct, par un kiné. Or, on a constaté quelques semaines plus tard qu'il souffrait d'une double fracture vertébrale. Il faut donc veiller à ne pas aller trop loin. Les signes cliniques extérieurs peuvent constituer une alerte pour rediriger le patient mais n'oublions pas qu'une grande partie des situation...

Cette série d'amendements d'appel s'inscrit dans la continuité de notre discussion sur les drapeaux rouges concernant l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes. L'amendement n° 14 évoque les cas de déficit sensitif ou moteur important ou de handicap fonctionnel important du patient. L'amendement n° 15 vise à limiter à trois jours la durée des arrêts de travail que peuvent prescrire ces professionnels et à interdire leur renouvellement. L'amendement n° 16 prévoit qu'ils sont autorisés à prescrire uniquement des traitemen...

Comme je l'ai dit en commission, je comprends la raison de l'amendement. La proposition de loi vise à accélérer la coopération entre les professionnels de santé et à favoriser l'accès direct aux soins en rassurant l'ensemble desdits professionnels qui peuvent être inquiets par cette avancée. Mais la pertinence de la prescription d'actes radiologiques, même par le médecin, devra à nouveau être débattue car un travail à ce sujet est en cours et doit se poursuivre. Il me semble donc qu'il est un peu tôt à ce jour pour trancher et ce sera un avis défavorable.

...en précisé que la délégation de tâches ne remettait pas en cause le principe du droit en matière de responsabilité personnelle : « Nul n'est responsable que de son propre fait. » Le kinésithérapeute sera donc responsable des actes qu'il aura accomplis et non pas le médecin. Mais l'assurance responsabilité civile professionnelle – RCP – du kiné pourrait demain être plus onéreuse du fait de l'accès direct aux soins. Il convient de traiter ce sujet afin que la proposition de loi s'applique. Il faudrait mesurer l'impact en termes de coût et de modalités financières de l'évolution de l'assurance. Avez-vous pu le faire depuis hier soir, monsieur le ministre ? Qu'en est-il des négociations conventionnelles avec les kinés – je sais qu'elles ne sont pas toujours faciles et que leurs attentes légitimes e...

Nous avons eu la même discussion sur les conséquences assurantielles de l'accès direct pour les infirmières en pratique avancée : la responsabilité doit bien rester pleine et entière pour le professionnel de santé qui va pratiquer des actes en accès direct. Par ailleurs, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir rappelé que la demande d'imagerie médicale ne se résume pas à un morceau de papier pour faciliter le parcours dans un circuit un peu complexe. Attention, madame Fiat...