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Nous proposons que les travailleurs mobilisés le dimanche pendant la période des JO puissent s'organiser à l'avance et qu'un délai de deux mois soit prévu entre l'autorisation du préfet et le dimanche travaillé.
Cet amendement de repli propose également que les salariés mobilisés le dimanche puissent s'organiser à l'avance, mais qu'un délai d'un mois soit prévu entre l'autorisation du préfet et le dimanche travaillé.
...l, l'expérimentation a concerné environ 3 000 salariés. Avec les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, nous avons l'occasion de faire autre chose que du tout-sécuritaire ou que renier le droit du travail et revenir en arrière. L'expérience menée au Royaume-Uni le prouve. L'amendement n° 335 propose donc que, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, l'autorisation d'ouvrir le dimanche accordée au titre de l'article 17 du projet de loi soit subordonnée à l'expérimentation de la semaine de 32 heures, payée 35 heures. Je rappelle que la plus grosse entreprise de vente de matériel informatique à distance, LDLC, a réduit le temps de travail hebdomadaire de ses salariés au beau milieu de la crise du covid, parce que des travailleurs heureux travaillent mieux ! Peut-être pourrions-n...
Il vise à supprimer l'autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre les employeurs et les organisations syndicales concernant les règles du travail le dimanche. Ces accords, qui concernent une profession et une zone géographique déterminées, sont le fruit de la démocratie sociale. Il ne nous semble donc pas pertinent d'autoriser le représentant de l'État à les abroger au cours de la période concernée.
Nous ne pouvons pas accepter le troisième alinéa de l'article 17, qui attente au code du travail. Lorsque les partenaires sociaux, les salariés et le patronat s'entendent sur le fait de ne pas travailler le dimanche, vous proposez que le préfet puisse passer outre l'accord auxquels ils ont abouti dès lors qu'une entreprise de la profession a demandé à bénéficier de la dérogation dominicale. Toute démarche individuelle d'entreprise a dès lors obligation de s'aligner sur la règle collective, et ceci en violation du code du travail. Nous refusons qu'il soit dérogé à l'article L3132-29 du code du travail. Le tr...
Je suis certaine que les députés macronistes seront favorables à cet amendement car il défend la liberté des salariés. L'organisation des JO ne doit pas servir de prétexte aux employeurs implantés dans les communes concernées pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorsque ces derniers refusent de travailler le dimanche. Les salariés doivent avoir la possibilité de préserver leurs conditions de travail alors que cet événement leur est imposé. Les employés des établissements de vente au détail ne bénéficient déjà pas d'un niveau de rémunération satisfaisant ; ils ne doivent pas en plus être pénalisés d'avoir voulu protéger leurs maigres acquis. Vous qui défendez la liberté et le choix, vous serez sans doute d'ac...
J'y viens : le refus du travail du dimanche prolonge le refus de deux ans de travail en plus. Nos compatriotes réclament le droit de profiter de la vie, raison pour laquelle nous sommes favorables à la réduction du temps de travail. Les Françaises et les Français veulent profiter de leurs dimanches tout comme ils veulent profiter des deux ans de retraite que vous voulez leur retirer.
Vous n'êtes peut-être pas au courant, madame Obono, mais, à mon initiative, la commission a adopté un amendement visant à clarifier la rédaction du quatrième alinéa et à éviter que les salariés qui refuseraient de travailler le dimanche soient discriminés.
Cet amendement de ma collègue Sandra Regol propose, en contrepartie de la dérogation importante au droit du travail prévue par l'article 17, une autre dérogation au code du travail pour compenser l'effort demandé à certains salariés lors de la période exceptionnelle des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Concrètement, nous demandons que la rémunération des salariés mobilisés le dimanche représente non pas le double, mais le triple, de leur rémunération normale, ce qui permettrait de récompenser leur contribution à la réussite des Jeux, ainsi que l'absence de repos dominical et la surcharge de travail.
J'ai envie de vous dire, chers collègues, que si vous n'aimez pas le dimanche, n'essayez pas d'en dégoûter les autres !
Figurez-vous qu'il y en a qui tiennent à leur dimanche. Je vais vous lire quelques mots de Laurent Lesnard, co-auteur de l'enquête de l'Insee « Travail dominical, usages du temps et vie sociale et familiale : une analyse à partir de l'enquête Emploi du temps », dans un entretien publié le 20 octobre 2017 sur le site de Sciences Po : « On peut remarquer que la capacité à gérer son temps est un marqueur d'inégalité sociale » – je sais que l'inégalité s...
Rédigés par mon collègue Nicolas Ray, ils visent à compléter l'article 17, notamment à étendre les dérogations prévues pour les ouvertures le dimanche aux établissements situés dans les communes accueillant une étape du parcours de la flamme olympique ou traversées par celle-ci. Comme je vous le disais lors de la discussion sur l'article, il faut aussi que nos territoires ruraux concernés par le passage de la flamme puissent bénéficier de ces ouvertures le dimanche, afin que leur attractivité se trouve renforcée et que les retombées économiques...