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Dans la même logique que celui que vient de présenter M. Jérôme Guedj, l'amendement a pour objet de rappeler le constat, établi par les partenaires sociaux, de la nécessaire redynamisation du dialogue social, notamment s'agissant de l'égalité entre les femmes et les hommes, et de l'évolution des rémunérations. Il vient réparer ce qui pourrait être un oubli rédactionnel : en plus des classifications professionnelles, il s'agit de prendre aussi en considération les métiers repères, qui permettent plus de subtilité, en particulier en matière de discrimination salariale basée sur le sexe.
... les femmes et les hommes. Nous vous demandons non pas d'être d'accord avec nous, mais d'admettre simplement que ces questions méritent l'ouverture d'une négociation entre le patronat et les syndicats, en particulier dans le contexte actuel de l'inflation, du mouvement social sur les salaires et du retard pris en matière d'égalité salariale. Vous nous vantez, depuis le début de l'après-midi, le dialogue social et la négociation. Si vous avez tant confiance en cette dernière, adoptez ces amendements qui ont pour objectif de la favoriser. Ils visent, en quelque sorte, à corriger le péché originel de la lettre de cadrage gouvernementale, qui a conduit à l'ANI. L'intersyndicale demande, de façon unanime, l'engagement d'une discussion sur l'augmentation des salaires. Vous êtes donc assurés d'obtenir...
...à éviter la substitution. Nous vous proposons pour ce faire des mécanismes clairs qui dissocient explicitement les périodes de discussion. Sans cela, nous continuerons d'invoquer un principe figurant dans la loi mais qui n'est pas effectif, malgré les articles L. 3312-1 et suivants du code du travail. C'est au législateur qu'il doit revenir de transcrire simplement dans la loi ce principe issu du dialogue social.
...er ? Vous refusez de tenir ce débat dans l'hémicycle ; établissons donc le cadre pour que les partenaires sociaux et, plus largement, l'ensemble de la société puisse en débattre. C'est important non seulement pour le pouvoir d'achat, mais aussi pour l'attractivité de certains métiers et pour la qualité de vie au travail pour de nombreux salariés. Cet amendement vise donc à instaurer un espace de dialogue social dans chacune des branches et à l'échelle nationale.