Interventions sur "devoir"

L'idée que vous avancez est assez étrange. Vous le savez, notre système social repose sur un équilibre de droits et de devoirs. Or je constate qu'il y a actuellement un déséquilibre en faveur des droits, lequel remet en cause la pérennité du système – il ne faut pas l'oublier. À ceux que vous appelez les « privés d'emploi » – l'expression est intéressante –, vous ne reconnaissez que des droits. S'ils ne reçoivent pas de formation ou qu'ils rencontrent des difficultés de mobilité, cela relève, comme tout le reste, de la...

Les demandeurs d'emploi sont donc sept fois plus nombreux que les emplois disponibles. Vous nous proposez un contrat. Je vous l'ai dit, je ne suis pas défavorable à la notion de contrat mais, pour qu'il soit juste, il doit être équilibré. Le projet de loi que vous défendez accroît les devoirs sans renforcer les droits, ce qui entraîne un déséquilibre. Une personne qui ne remplit pas ses obligations se voit supprimer le RSA. En revanche, que peut faire un individu face à des organismes de placement qui ne respectent pas leurs engagements ?

Nous voulons donc qu'il y ait un équilibre entre les droits et les devoirs. Cela vous déplaît peut-être, mais il s'agit d'un principe d'égalité et de justice.

…vous faites peser sur les allocataires une suspicion de mauvaise volonté et de culpabilité. En outre, les bénéficiaires du RSA font déjà l'objet d'un contrôle quasi-permanent. La moindre entrée d'argent du conjoint ou d'un enfant doit être déclarée. Une majorité des bénéficiaires du RSA relève déjà du régime des droits et devoirs sur lesquels de nombreux députés glosent et philosophent à l'envi. Pourtant, moins de la moitié se voient réellement proposer un accompagnement, car les personnels sont insuffisants et le manque de moyens criant.

C'est la logique des droits sans devoirs !

On parle sans cesse des devoirs, mais l'accompagnement des allocataires du RSA est un droit.

Il est vain de vouloir dissocier l'accompagnement social de l'accompagnement professionnel. Ceux qui sont très éloignés de l'emploi ont besoin des deux. Par cet amendement, nous voulons signifier aux allocataires du RSA qu'ils ont le devoir de faire un effort d'insertion. Je vais aggraver mon cas : la société a le droit d'évaluer ce qu'ils font pour s'insérer.