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De nombreux acteurs concernés nous ont fait part de l'étonnement et de l'inquiétude que suscite la proposition de loi. En son cœur se trouve l'obligation d'obtenir un diplôme pour enseigner la danse, soit une obligation de résultat. Qu'en est-il de l'obligation de moyens ? Quel sera le coût de la formation ? Toutes et tous pourront-ils y accéder ? Comment ne laisser personne au bord du chemin, quand le coût du diplôme atteint allègrement 5 000 euros ? Réviserez-vous les conditions d'entrée dans les formations au professorat de danse ? Les conditions de dispense d'obtention du diplôme sont f...
...e. Il faut rappeler que certains politiciens ont promis de nettoyer ceux qui viennent des quartiers populaires – ces « racailles » – au Kärcher. Henry de Lesquen, apparenté à l'extrême droite, propose dans son programme pour l'élection présidentielle d'éradiquer « la musique nègre », en parlant du hip hop. Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi l'État veut aujourd'hui reconnaître cette danse de nègres.
De fausses informations se répandent et des craintes s'expriment ; nous les entendons et voulons y répondre. Tout d'abord, nous n'imposons pas le DE à toutes les danses : nous donnons la possibilité de l'obtenir aux acteurs de certains mouvements esthétiques, comme le hip hop, mais aussi la danse indienne, qui fait déjà l'objet d'une concertation avec le ministère de la culture, ou la danse baroque. La décision reviendra aux acteurs, ni au législateur ni au ministère de la culture. Afin de garantir la liberté artistique, le référentiel sera élaboré avec les ac...
La diversité des pratiques, la part croissante des personnes en situation de handicap dans les milieux du sport et de la culture, l'évolution du rapport au corps et l'essor des outils numériques obligent à repenser la formation des enseignants en danse pour l'adapter aux caractéristiques et défis de notre siècle. La qualité des formateurs constitue une condition essentielle de la qualité des futurs enseignants. Quels dispositifs visent à atteindre ces objectifs, notamment concernant le handicap ? Vous connaissez mon investissement dans le domaine de la formation continue. Celle des professeurs de danse était quasi inexistante jusqu'à la créati...
Le texte vise à étendre le diplôme d'État de professeur de danse à de nouvelles disciplines chorégraphiques que les danses classique, contemporaine et jazz, en accordant une attention particulière au hip hop. Quels seront les bénéfices de cette réforme pour les professeurs concernés ? Quelle sera l'influence du DE en matière de reconnaissance et de déroulement de carrière ? Dans quelle mesure cette réforme contribuera-t-elle à enrichir le paysage culturel fran...
Madame Colboc, nous lisons et relisons l'article 1er, sans comprendre comment il pourrait ne pas rendre obligatoire l'obtention du diplôme d'État pour se dire professeur de danse. Ce point est au cœur de l'inquiétude qu'exprime le milieu du hip hop. Nous sommes évidemment favorables aux conditions d'honorabilité, en particulier pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, encore trop présentes dans le sport et dans la danse. Lors de l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, nous avons souten...
...fication de professeur s'il existe des cours et des modalités d'évaluation des acquis des élèves s'appuyant sur un programme permettant de mesurer leur progression et de passer d'un niveau à un autre. […] Dans tous les autres cas, ils reçoivent la qualification d'animateur technicien. » Ce n'est pas cohérent avec l'obligation de détenir le diplôme d'État pour faire usage du titre de professeur de danse. Pouvez-vous réaffirmer clairement que les animateurs de danse hip hop ne seront pas considérés comme des enseignants ?
Nous discuterons demain en séance publique la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport, qui modifie l'article L. 212-9 du code du sport, que l'article 5 du présent texte reprend pour réécrire l'article L. 362-5 du code de l'éducation. Il convient de renforcer les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse, afin de rattraper le retard sur l'encadrement sportif qu'ont pris dans ce domaine les activités relevant du périmètre du ministère de la culture. Néanmoins, l'article 5 pourrait déjà accuser un retard sur le code du sport, amené à évoluer. Envisagez-vous d'y intégrer les éventuelles dispositions nouvelles ?
Les petites associations et les centres sociaux des territoires ruraux, notamment dans le département de la Loire, éprouvent des difficultés à recruter des professeurs diplômés. L'annonce d'une professionnalisation de l'enseignement de la danse a donc suscité des inquiétudes. Votre rapport suggère que ceux qui dispensent cet enseignement depuis plusieurs années pourront continuer à exercer. Pouvez-vous préciser s'ils devront obtenir une dispense ou une équivalence ?
Comme plusieurs d'entre nous, j'ai été alertée des craintes que cette proposition de loi suscite dans le milieu de la danse. Pour moi, il est souhaitable d'étendre le diplôme d'État à d'autres esthétiques. Il existe de merveilleux spectacles de hip hop, poétiques et professionnels – c'est une esthétique désormais pleinement reconnue. On peut être professeur de danse soit par l'obtention du diplôme d'État ou d'un diplôme étranger équivalent, soit par l'intermédiaire d'une dispense ou d'une VAE. Vous proposez d'en éten...
Pourquoi les acteurs de la danse craignent-ils que le diplôme lui-même ne soit plus obligatoire ? Les avez-vous suffisamment rencontrés et informés ?
...elles contre la réforme du système de retraite, ne s'oppose pas à l'obtention du diplôme, si aucune condamnation n'a été prononcée. En revanche, les infractions à la loi sont punies et les condamnations sont inscrites au casier judiciaire de leur auteur, qui ne pourra alors pas enseigner à des enfants – c'est bien normal. Il n'y a aucune crainte à avoir, madame Genevard : tous les professeurs de danse devront avoir obtenu soit le diplôme, soit une dispense, soit une VAE. Le diplôme étant délivré à bac + 3, le parcours universitaire sera même renforcé. Pour prétendre à la dispense, il faudra justifier de quatre années d'enseignement à temps plein au cours des dix dernières années. La procédure sera réglementée par le ministère de la culture, qui contrôlera l'honorabilité et vérifiera les compét...
Madame Rilhac, plusieurs fédérations recommandent d'intégrer à la formation l'accompagnement du public en situation de handicap. L'élaboration du référentiel pourra par exemple prévoir des modules de formation consacrés à une pédagogie adaptée. La formation de passeur culturel en danses hip hop du centre de Cergy offre une étape intermédiaire conçue pour préparer l'intégration du hip hop dans le cadre du DE. Nous avons auditionné ses responsables. Comme tout centre de formation, public ou privé, celui-ci pourra à terme recevoir l'habilitation d'établissement préparant au diplôme d'État, s'il respecte le référentiel. Le DE offre plusieurs avantages, monsieur Pellerin. Il permet...
L'article 1er étend à toutes les danses l'obligation de détenir un diplôme d'État pour enseigner. Cette disposition risque d'exclure certaines disciplines, notamment celles pratiquées par les catégories populaires, et de nuire ainsi à la diversité culturelle. Les responsables, que j'ai rencontrés, d'une association des quartiers populaires de Marseille qui aide les personnes à sortir de la rue ne voient pas comment ces personnes pour...
Qu'il s'agisse du hip hop, des danses régionales de France ou des danses dites du monde, l'obligation de diplôme aura pour effet d'instaurer une sélection sociale, compte tenu du coût et de la durée de la formation, et d'amoindrir la créativité et la diversité. Cela contreviendrait aux engagements de la France en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Comme en 2013 et en 2015, il convient d'abandonner le projet d'...
...equel la liberté artistique de chacune d'entre elles sera préservée. Nous souhaitons que tous les acteurs y soient associés. Nous sommes opposés à la suppression de l'article 1er, qui est le fruit de notre travail de terrain dans le cadre de la mission flash et répond à une demande des acteurs du secteur que nous avons tous rencontrés. En 2001 déjà, une mission sur l'enseignement supérieur de la danse estimait que l'on irait nécessairement vers l'institution d'un DE pour les disciplines intéressées. Pourquoi les priver d'une professionnalisation ? Pourquoi interdire à leurs professionnels l'accès à la fonction publique et le droit à une reconversion ? Pourquoi empêcher les professionnels du hip hop – puisqu'il est beaucoup question d'eux – d'accéder à un diplôme ?
Le groupe Renaissance s'oppose aux amendements de suppression parce que l'article 1er est l'essence du travail mené depuis quatre ans. Nous sommes tous attachés à la liberté créative ainsi qu'à la reconnaissance de danses parfois malmenées, insuffisamment subventionnées et victimes d'années de dénigrement. Non seulement ceux qui contestent l'article 1er ne font pas confiance au travail mené depuis quatre ans par des députés de la majorité et de l'opposition à l'écoute des acteurs du terrain, mais ils politisent aussi le débat en diffusant des fausses informations. Non, le diplôme ne sera pas obligatoire pour con...
J'appelle votre vigilance sur deux points. D'une part, la durée de la mesure transitoire doit être suffisante pour laisser le temps d'élaborer un référentiel concerté. Il conviendrait de déposer un amendement en ce sens. D'autre part, le DE de professeur de danse est difficile à valider. Seuls 300 candidats réussissent l'examen d'aptitude technique requis pour s'inscrire à la formation. Il convient donc de veiller à l'accessibilité au diplôme. Nous soutenons l'idée d'une uniformisation du droit et d'une extension à l'ensemble des danses des règles déjà applicables à quelques-unes, qui ne pénalisera pas les pratiquants actuels.
Il ne s'agit pas de fausses informations, madame la rapporteure. L'article 1er prévoit bien que pour être professeur de danse, il faut être diplômé d'État. Vous affirmez qu'il restera possible d'être animateur de hip hop. Dans mon quartier, les professeurs de hip hop…
Celui qui s'appelle professeur de hip hop dans votre quartier sans détenir le DE n'est pas un professeur de danse. Il s'agit probablement d'un danseur professionnel qui propose des master class. S'il veut devenir professeur – c'est l'objet de notre proposition de loi –, il demandera une dispense.