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Il est urgent de moduler les tarifs de la consultation à la hausse dans les déserts médicaux, sans surcoût pour le patient, pour attirer des praticiens sans dégoûter les autres. Il est urgent de former davantage de médecins, car le numerus apertus reste largement insuffisant. Il est urgent d'orienter les jeunes originaires des déserts médicaux vers la médecine, pour qu'ils exercent dans ces territoires. Il est urgent de décharger les médecins de tâches et de certificats médicau...
Le témoignage qui suit met en relief une évolution notable : « Je suis en fin de carrière. J'accompagne actuellement un projet de maison de santé pluriprofessionnelle pour transmettre ma patientèle. Je suis maître de stage depuis plus de quinze ans. Quand je lis les propositions qui partent du principe que des incitations régleront le problème des déserts médicaux, je dis que c'est méconnaître complètement la situation. Ma proposition, c'est de réguler la démographie médicale. » Le changement notable que j'évoquais réside dans le fait qu'une partie du corps médical lui-même, exerçant sur le terrain dans divers territoires, est désormais demandeuse d'une régulation. Dans le contexte politique actuel, il n'est pas anodin que des députés aussi diff...
…procédant chaque semaine à des auditions ou à des visites des divers déserts médicaux du pays. Cela s'explique par l'urgence du problème et par la demande pressante des citoyens.
...on et incitation. Nos amendements auront pour effet de donner leur pleine efficacité aux politiques incitatives que vous proposez par ailleurs ; il est indispensable de garder cela à l'esprit. Deuxièmement, la date à laquelle serait mise en œuvre la régulation fait débat. Comme vous le savez, les membres du groupe de travail transpartisan ont effectué pendant plusieurs mois un tour de France des déserts médicaux. Partout nous avons perçu la même attente, entendu le même cri de détresse : nos concitoyens nous supplient d'agir. C'est maintenant qu'il faut intervenir.
En outre, ces amendements identiques ne sont pas dirigés contre les médecins, au contraire : ils visent à les remercier – il ne faut pas s'y tromper. Actuellement, des médecins qui exercent seuls dans les déserts médicaux se sentent isolés et auraient bien besoin de collègues. Ces amendements tendent à leur apporter des renforts.
Il faut dédramatiser : si la démarche est exceptionnelle, la mesure en elle-même l'est moins. Vous reconnaissez que 87 % de la France est un désert médical. Soit, nous permettons aux médecins de s'installer dans presque 90 % du pays, mais nous voulons empêcher que les inégalités s'aggravent en évitant qu'ils s'installent dans les 10 % restants. Voilà en quoi consiste cette mesure.
Comme Philippe Vigier, je soutiens les amendements de notre collègue Thierry Benoit, et je pense moi aussi que nous avons raté l'occasion d'envoyer un signal politique fort. Si je suis d'accord avec le rapporteur sur le fait que la régulation n'est pas la solution miracle qui résoudra tout, c'était une manière d'envoyer un signal politique aux 6 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux et n'ont pas de médecin traitant – c'est aussi cela, la politique.
... je l'ai expliqué précédemment, je ne considère pas la régulation comme un gros mot, mais cet instrument n'est intéressant que dès lors qu'il y a des effectifs à réguler et que leur distribution permettrait de revivifier les territoires en matière médicale. Or nous manquons tellement de soignants actuellement – j'ai donné des chiffres tout à l'heure – que tout le territoire n'est plus qu'un grand désert médical.
...sse les clivages politiques, et en tant que députée de la majorité, je tiens à le dire : la détresse de nos concitoyens est réelle, écoutez-la. Tous les jours, les Mayennais nous parlent de ce sujet. Et ce n'est pas un hasard si les trois députés de la Mayenne vous alertent aujourd'hui : ce département est la troisième zone sous-dense en France – je dis zone sous-dense car on n'aime pas parler de désert médical.
Il s'agit d'un amendement très simple, visant à rétablir, pour chaque spécialité médicale, un indicateur territorial de l'offre de soins, dont la densité serait pondérée par des paramètres démographiques, médicaux, économiques et sociaux. Cette connaissance précise de la réalité du terrain aiderait à lutter efficacement contre les déserts médicaux.
Je voudrais éclaircir les choses, car certains de nos collègues n'ont manifestement pas compris la position du Rassemblement national en matière de déserts médicaux,…
…et revenir sur l'agression gratuite dont nous avons tout à l'heure fait l'objet de la part d'un membre du groupe Dem ou, peut-être, Horizons et apparentés. C'est en effet vous, cher collègue, qui n'avez pas tout à fait compris le problème de la désertification médicale ! J'ai du reste consacré à ce sujet un rapport que vous pourrez lire si vous le souhaitez. Nous nous sommes opposés, en effet, depuis le début du texte, à toute forme de coercition, parce qu'il s'agit là d'une fausse bonne idée : voulez-vous donc encore moins de médecins dans les zones rurales, où ne seront pas remplacés ceux qui prendront leur retraite ? C'est pourquoi nous sou...
J'entends ces propos, mais c'est une multitude de petites solutions qui permettra de résoudre le problème des déserts médicaux. J'appelle votre attention sur un point : le médecin suit parfois un conjoint qui déménage au gré de ses mutations professionnelles. Le modèle traditionnel du médecin généraliste accompagné de son épouse dévouée qui accueille les patients en salle d'attente a beaucoup changé. Permettre à un médecin, homme ou femme, de suivre son conjoint à l'occasion d'une mutation et de bénéficier de n...
Il vise à lutter efficacement contre les déserts médicaux, non par la coercition mais par l'incitation, en y encourageant la création de maisons de santé grâce à des exonérations fiscales dégressives. L'objectif est d'assurer un diagnostic et un suivi médical de qualité sans qu'il soit nécessaire de se cacher derrière la e-santé – bref, de garantir une offre médicale de qualité aux Français, où qu'ils habitent. L'amendement est simple : les p...
Certaines situations de concurrence entre territoires sont en effet inacceptables. Dans ma circonscription du Calvados, la commune de Livarot, qui est un désert médical, ne se trouve pas dans une ZRR et ne bénéficie donc d'aucune aide ni exonération fiscale. À 5 kilomètres de là, Vimoutiers est en ZRR et bénéficie d'exonérations.
Les zonages ne correspondent plus à la réalité des déserts médicaux et des zones sous-dotées. Il faut les revoir d'urgence, de même que les ZRR, car on ne saurait accepter que certains médecins bénéficient d'exonérations fiscales alors que d'autres, qui exercent à 5 kilomètres, en sont privés. C'est urgent car il en résulte une concurrence détestable entre territoires.
Si vous me l'autorisez, madame la présidente, je défendrai ensemble les amendements n° 979, 980, 981 et 1091. Nous ne réglerons pas le problème des déserts médicaux d'un coup de baguette magique. Monsieur le rapporteur, vous venez comme moi du beau département de Seine-et-Marne : nous savons à quel point les déserts médicaux constituent un problème complexe. Il n'y a pas une façon plus honorable qu'une autre d'exercer cette profession. Nous avons aussi besoin de médecins salariés en maison de santé, mais nous sommes tous ici attachés à la dimension...
...lations le coût de ces installations soit l'outil le plus adapté, a fortiori dans votre circonscription, que vous avez prise en exemple. Je la connais bien, puisque nous sommes voisins et que nos deux circonscriptions partagent les mêmes caractéristiques. Une telle mesure pénaliserait les populations des territoires ruraux. Or toutes les études montrent que, même si la France est un grand désert médical, l'accès aux soins est encore plus difficile dans les territoires ruraux : il y est six fois plus difficile d'obtenir un rendez-vous médical que dans un territoire urbain ; l'hôpital le plus proche y est plus éloigné qu'en milieu urbain. Plusieurs raisons plaident ainsi contre la double peine – pardonnez-moi l'expression – qui serait infligée aux patients. Ces derniers subiraient des dépa...
Face à la désertification médicale, vous posez pansement sur pansement, sans jamais examiner le problème structurel de l'accès aux soins. Les formations d'aides-soignants et d'infirmiers sont en perte de vitesse. Les actifs actuels connaissent un vieillissement similaire à celui de la population et la moitié d'entre eux sont en surmenage. La situation est identique pour les médecins, qu'ils soient généralistes ou...
...cet amendement, qui vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, sera voté à l'unanimité. À Lisieux, deux médecins de 72 ans ont été mis d'office à la retraite. En vertu du droit en vigueur, un médecin en situation de cumul emploi-retraite est mis d'office à la retraite à 72 ans, qui est la limite d'âge. À l'heure où les Français connaissent des difficultés d'accès aux soins et où les déserts médicaux se multiplient, nous ne pouvons leur expliquer que les médecins ayant envie de continuer à travailler sont mis à la retraite d'office. Le présent amendement vise à repousser de 72 à 75 ans l'âge limite de départ à la retraite des médecins salariés en situation de cumul emploi-retraite.