Interventions sur "dérogation"

Quel que soit notre avis nucléaire, nous ne pouvons accepter que toutes les règles fixées collectivement soient ainsi contournées. Le Conseil d'État, sur lequel le Gouvernement fonde l'accès à ces dérogations, ne saurait remplacer la représentation nationale et le débat démocratique. Tout cela est loin d'être uniquement procédural. Les conséquences réelles sont déjà visibles. Des dérogations sont déjà accordées à EDF, notamment pour la centrale du Bugey…

...ions ou aménagements préparatoires aux travaux de construction. Nous faisons ainsi écho à l'avis du Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui recommande que la procédure dérogatoire soit « strictement limitée aux besoins de construction et d'exploitation, au regard de son entrave au droit de propriété. » Il me semble de bon sens d'écouter le CNTE et de limiter le plus possible ces dérogations. N'oublions pas qu'une dérogation n'est qu'une exception et qu'elle ne doit jamais devenir la règle. Limitons donc son champ d'application au maximum pour préserver son sens initial.