Interventions sur "dépense"

Cet effort inédit affectera d'abord l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige ...

Tout cela reste encore parcellaire. Une chose est sûre, la dotation globale de financement des collectivités territoriales devrait, elle, être touchée. Avec une baisse prévue de 0,5 % de leurs dépenses de fonctionnement, vous allez mettre un peu plus à mal les services publics de proximité, qui garantissent un dernier lien avec certains de nos concitoyens.

La hausse de leurs dépenses de fonctionnement, inévitable avec l'inflation, les met un peu plus sous tension. Pour finir, vous poursuivez la levée progressive de leur autonomie, en amplifiant la logique des contrats de Cahors et en supprimant à partir de 2023 la dernière moitié de la CVAE.

Diminuer le fameux taux de 59 % des dépenses publiques, qui semble hanter Bruno Le Maire ? Ce ratio général fait pourtant fi des disparités entre les pays européens, qui n'ont pas tous un système public de protection sociale, pourtant moins cher. La vérité est la suivante : la réduction des dépenses publiques n'a pour unique objectif que de réduire la place et les prérogatives de l'État, quitte à vous priver de ressources essentielles. Qua...

Notre conclusion, partagée par des économistes et des exécutifs européens, est la suivante : il y a une incompatibilité fondamentale entre les besoins en investissements publics, immédiats et de grande ampleur, qu'impose la transition écologique, et les règles budgétaires européennes qui vont entraver nos capacités de dépenses publiques. À ceux qui affirment que l'on peut mener ces deux combats simultanément, nous répondons qu'ils nous condamnent à échouer sur les deux volets. À ceux qui s'inquiètent du niveau d'endettement public en raison du risque de remontée des taux d'intérêt, nous répondons : pensez-vous que les marchés financiers resteront stables lorsque les conséquences du réchauffement climatique se feront ...

Le développement du ferroviaire impose des investissements de 100 milliards sur quinze ans, comme cela sera le cas en Allemagne. La rénovation des bâtiments, si importante pour la neutralité carbone à l'horizon 2040, impose 10 milliards d'investissements annuels. L'investissement pour le grand âge et l'autonomie impose au moins 15 milliards par an. Nous sommes convaincus que les dépenses publiques d'investissement doivent être impérativement versées au débat sur la soutenabilité de la dette. Nul n'ignore qu'elles ont un effet multiplicateur sur le PIB. Le FMI estimait en 2017 que la valeur des multiplicateurs d'investissements se situe entre 1 et 2,8, en fonction des pays : ainsi, 1 euro dépensé en commande publique crée entre 1 et 2,8 euros d'activité économique après trois ans...

Pourtant, M. Attal dépense toujours plus !

Mais nous restons sur le podium, monsieur le ministre ; à ce rythme, nous ne manquerons pas de retrouver rapidement la médaille d'or ! La troisième remarque concerne la hausse excessive des dépenses publiques, qui représentent actuellement 57,3 % du PIB ; cela correspond à un État omniprésent, qui dépense mal et de manière non calibrée.

Comment allez-vous contenir cette dérive ? J'ai lu les quatre-vingt-cinq pages du programme et il m'a été impossible d'y trouver une réponse claire et précise. Quelle trajectoire proposez-vous pour le bloc des collectivités locales ? On parle d'une réduction des dépenses de fonctionnement de 0,5 % en volume, mais par rapport à quoi ? Le Président de la République évoquait dans son programme une contribution des collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards sur cinq ans.

...lorsqu'on raisonne en prenant en compte toutes les administrations publiques, votre projet reste incertain. Je lis que l'ajustement structurel, c'est-à-dire la réduction du déficit structurel, serait de l'ordre de 0,3 point de PIB par an à compter de 2024. Tout d'abord, il n'y a pas d'économies structurelles en 2023 ; cela s'annonce mal pour la suite. Concrètement, vous prévoyez une réduction des dépenses publiques de l'ordre d'un peu moins de 8 milliards par an, à partir de 2024. Monsieur le ministre délégué, ma question est très simple : à quoi correspond cette baisse ? D'où viendront les économies ? La quatrième et dernière remarque concerne un sujet qui passionne de plus en plus nos concitoyens : la dette publique et son taux croissant. C'est sans doute le seul sujet où vous faites preuve de...

...Le programme de stabilité n'est pas un exercice de communication, mais un acte politique. Il incarne une vision claire des objectifs que nous avons présentés aux Français et qu'ils ont validés : ni dette, ni impôts supplémentaires, ni renchérissement du coût du travail. Il traduit notre vision d'une société qui doit rendre possible le plein emploi et tenir une trajectoire ambitieuse concernant la dépense publique.

En outre, vous indiquez que les collectivités seront « de nouveau associées à l'effort de modération de la dépense publique ». Vous annoncez une concertation, mais même avec cela, pourquoi ?

Il en a soumis un certain nombre aux contrats dits de Cahors, faisant fi du principe d'autonomie budgétaire. Et aujourd'hui, vous les contraignez encore ? Vous évoquez une réduction obligée des dépenses de fonctionnement de 0,5 %, complètement irréaliste en période de hausse du point d'indice, des coûts de l'énergie et des matières premières – et ce alors même que le déficit public est celui de l'État et non celui des collectivités territoriales, et qu'elles tirent l'investissement public du pays. Que l'État s'applique d'abord les règles des collectivités locales – en s'interdisant, par exemple...

Oui, il faut, comme il est dit dans le programme, effectuer la « priorisation des dépenses d'avenir et la réduction des dépenses inefficientes ». Mais nous ne sommes pas d'accord sur les modalités. Posons clairement un premier principe : le déficit public est celui de l'État ; il n'est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l'heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, nos territoires périphériques ont des besoi...

...e distribution, qui continuent cependant à voir nos marchés envahis de produits étrangers, ne répondant pas aux mêmes normes ; chez ces retraités pour qui le compte n'y est pas et qui vivent chichement après des décennies de travail. Ce programme de stabilité aurait dû être la traduction budgétaire des actions mises en œuvre pour répondre à leurs attentes, parallèlement à une optimisation de nos dépenses publiques. Ce n'est malheureusement qu'un exercice virtuel, incantatoire et d'autosatisfaction. Et pourtant, le peuple appelle. Le peuple attend. Ne restez pas sourds à ses attentes.

... situation structurelle vont nettement l'amoindrir dans les années à venir. Le programme de stabilité qui nous est présenté cette semaine pour la période 2022-2027 semble voué à l'échec, car frappé du sceau, funeste en matière de finances publiques, des trois « i » : insincère, intenable et injuste. Insincère tout d'abord, car vous abusez de plus en plus du subterfuge qui consiste à classer des dépenses normales en dépenses exceptionnelles, et car vos projections sont d'ores et déjà battues en brèche par la hausse continue de l'inflation et par l'augmentation des taux directeurs dans toutes les banques centrales du monde. La méthode Coué, monsieur le ministre délégué, ne suffira plus dans quelques mois. Intenable ensuite – et c'est peut-être le plus dangereux et le plus grave pour la France : ...

…et qu'elles font face à des hausses de coûts jamais vues, notamment en matière de personnel, d'énergie ou de travaux. Les leçons du précédent quinquennat doivent être tirées. Votre bilan est bien pire que celui de François Hollande s'agissant des dépenses courantes. Vous avez augmenté le poids de la dette depuis 2017, dès avant le covid, quand vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union européenne réduisaient ce fardeau sur la même période. Sans une action plus déterminée de votre part, sans un discours de vérité qui ne recherche pas la séduction ou l'excuse, mais trace une vraie perspective, sans le courage de remettre le travail tout en haut de...

...es collectivités locales sont des acteurs essentiels de l'animation de nos territoires : services publics de proximité, gestion de l'action sociale, développement économique, transports, sécurité civile… Leurs compétences ont beaucoup évolué depuis les lois de décentralisation de 1982. En matière de finances publiques, cela se traduit par une augmentation de leurs recettes mais également de leurs dépenses. Celles-ci représentent environ 20 % de la dépense publique française. Pour ce qui est des recettes, la majorité provient de recettes fiscales, tandis qu'une part substantielle provient de l'État, notamment par le biais de dotations budgétaires. Je salue d'ailleurs l'action des gouvernements successifs et de la majorité qui ont stabilisé la dotation globale de fonctionnement ces cinq dernières a...

...s locales durant la crise sanitaire. Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l'année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l'investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux dépenses liées à la crise, mesures sectorielles dans le cadre du plan de relance : l'État a su être au rendez-vous pour aider les collectivités territoriales à passer la crise. Il en ressort que leur situation financière, bien que particulièrement hétérogène, est plutôt favorable. C'est d'ailleurs en ce sens qu'un compromis de grande qualité a su être trouvé dans cette assemblée lors de l'examen du proj...

...tant très concrètes pour nos concitoyens. Derrière les scenarii macroéconomiques, les stratégies de finances publiques et la programmation budgétaire, il y a une ligne de force : celle consistant à protéger et à rénover le modèle social. Aussi le programme de stabilité prévoit-il de revenir à 3 % de déficit public en 2027, de réduire le poids de la dette et de contenir la progression de la dépense publique à 0,6 % par an hors urgence et hors relance. En clair, si ce programme de stabilité prévoit le rétablissement des finances publiques, c'est parce que nous devons donner à notre modèle social les moyens de ses ambitions. Protéger et rénover le modèle social, c'est cette ligne que défend la majorité depuis le premier jour – et nous continuerons à la défendre tout au long des cinq années à...