Interventions sur "dépense"

...ssi, le voter –, et nous nous réjouissons également des engagements pris s'agissant du travail commun qui sera réalisé d'ici lundi après-midi. Lorsque la Première ministre a consulté les partis politiques, j'ai évoqué devant elle le souci majeur des collectivités et l'angoisse qui était la leur face à l'augmentation annoncée – parfois jusqu'au triplement – des prix du gaz, de l'électricité et des dépenses contraintes, mais également face aux décisions gouvernementales dont elles sont obligées d'assumer les conséquences financières. Je me réjouis que l'amendement inclue également – c'était vraiment une inquiétude pour nous – les communes, et notamment les petites communes, qui se trouvent beaucoup plus fragilisées que les autres dans une telle situation, parce que leur budget est bien souvent trè...

...dice des fonctionnaires. Depuis dix ans, les finances de ces collectivités sont en effet durement mises à contribution par les gouvernements successifs. Je pense à nos communes : on leur demande toujours plus, mais on leur donne toujours moins. Avec les baisses de dotations, les maires des plus petites d'entre elles n'y arrivent plus. Certains n'ont plus les moyens d'entretenir leurs routes : ces dépenses de fonctionnement peuvent compromettre gravement l'équilibre financier d'une commune, même de taille moyenne ! Le groupe Rassemblement national se félicite de la revalorisation de 3,5 %, au 1er juillet 2022, du point d'indice de la fonction publique, quoique cette hausse soit insuffisante – car bien inférieure à l'inflation, alors même que les agents publics concernés vivent souvent dans des co...

...one, des collectivités où les besoins sociaux et humains promettent d'être considérables – voyez, dès à présent, quelle est l'ampleur des demandes en matière de santé ou d'action sociale. La question ne peut donc être décorrélée du programme de stabilité que l'on promet de nous présenter dans l'hémicycle la semaine prochaine, dans quinze jours tout au plus, et qui prévoit une baisse de 0,5 % des dépenses de ces mêmes collectivités, auxquelles on impose pourtant des frais supplémentaires. L'augmentation du point d'indice, bien qu'elle n'aille pas assez loin, tout le monde est pour ! L'augmentation du SMIC, qui pèsera également sur le budget des collectivités, tout le monde est pour ! Cependant, encore une fois, il est impossible de contraindre davantage les dépenses de fonctionnement de ces derni...

L'autonomie financière des collectivités territoriales, qui a d'ailleurs augmenté depuis cinq ans, signifie que la collectivité est responsable de ses recettes et de ses dépenses : elle ne peut pas, lorsque les recettes sont extrêmement dynamiques et que les choses se passent bien, dire « c'est pour moi », et, quand les recettes ou les dépenses ne sont pas bonnes, se tourner vers l'État en disant « il faut compenser ». Ou alors, cela s'appelle une recentralisation des collectivités territoriales !

ce n'est pas dans l'esprit de notre Constitution, et ce n'est d'ailleurs pas le souhait des collectivités territoriales. J'ai donc déposé un amendement en ce sens. Chaque collectivité territoriale a une dynamique très différente de ses recettes et de ses dépenses. Par exemple, les régions ont surtout des dépenses d'investissement, tandis que la part de leurs dépenses de personnel est assez faible, si bien que l'impact de la hausse de 3,5 % du point d'indice des fonctionnaires territoriaux est marginal pour elles. Il ne faut donc pas leur appliquer le même dispositif. Certaines communes ont des charges d'électricité et de gaz extrêmement élevées, et pour ...

...alorisées automatiquement en fonction de l'inflation. Il faut avoir le courage de dire que les mesures que nous prenons sont absorbables pour les collectivités. Citons deux chiffres : l'augmentation du point d'indice de la fonction publique correspond à 0,5 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités ; quant au RSA, son augmentation représente 200 millions en année pleine et cette dépense est appelée à baisser de 300 millions du fait de la réduction du nombre d'allocataires permise par notre politique en faveur de l'emploi. Évidemment, il y a des situations qui doivent être examinées au cas par cas, notamment des situations d'urgence. C'est précisément l'objet de l'amendement du rapporteur général que nous allons examiner. Monsieur Sansu, le Gouvernement n'a pas pour but de dimi...

...our élaborer son amendement n° 920. Entre les 1,1 milliard et les 150 millions que propose le Gouvernement pour la dotation d'un fonds spécifique, il y a beaucoup d'écart et cela donne lieu à des divergences importantes. Les vraies difficultés se poseront, je crois, en 2023. Dans le département de l'Orne, je vois bien que les différentes mesures que nous prenons aboutiront à une augmentation des dépenses de 10 millions d'euros. En 2022, il n'y aura pas de problème particulier, grâce à la forte dynamique du produit des DMTO, mais nous savons bien qu'elle s'arrêtera un jour et que la courbe s'inversera. Les députés du groupe Les Républicains entendent faire confiance à l'amendement du rapporteur soutenu par le Gouvernement. Par ailleurs, ils ont pris contact avec leurs homologues du Sénat pour qu...