Interventions sur "déloyale"

Le sous-amendement n° 4795 est défendu. Le n° 4796 vise à introduire des clauses miroir dans les accords de libre-échange, car elles sont essentielles pour défendre notre souveraineté alimentaire et soutenir les agriculteurs français. Nos agriculteurs sont confrontés à la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. L'introduction de clauses miroir, réclamée depuis longtemps par les exploitants, représenterait une étape décisive pour imposer aux pays tiers le respect des normes européennes et françaises. Cette mesure de bon sens est également un puissant moyen de mettre un terme à la concurrence déloyale à laquelle les ag...

Vous n'avez pas le courage de protéger les betteraviers, ni en garantissant le prix d'achat de leur production ni en garantissant l'utilisation des intrants qui leur permettent de produire. D'autres pays ont pris ces mesures – l'Allemagne par exemple – et vous exposez nos agriculteurs à leur concurrence déloyale. J'en viens même à me demander si vous ne voulez pas tuer vous-même le secteur de la betterave !

... traitaient les arbres une à deux fois par an contre le puceron, à l'aide de produits phytosanitaires ; aujourd'hui, ce traitement est appliqué en onze fois, à cause de la surtransposition normative à la française. De plus, les molécules composant les nouveaux répulsifs font encore l'objet d'incertitudes et ces traitements répétés provoquent des conflits d'usage, tout en accentuant la concurrence déloyale des pommes de Pologne car la fréquence des traitements provoque des coûts importants et des pertes de revenus. Je le répète, l'interdiction d'un produit ne doit pas aller sans solution et l'agriculture française ne doit pas être exposée à une concurrence déloyale.

Il recueillera, je l'espère, un large soutien puisque le même dispositif a été adopté en commission des affaires économiques mais qu'il ne figure pas, hélas, dans la réécriture de l'article 1er que propose l'amendement n° 3952. De nombreuses filières agricoles se sentent menacées ou fragilisées par la concurrence déloyale, parfois au sein même de l'Union européenne. C'est le cas des 250 producteurs de l'échalote de Bretagne, qui emploient directement 1 200 personnes, dans le Finistère, les Côtes-d'Armor et le Maine-et-Loire. Il convient de reconnaître ces filières d'excellence, au moyen de labels et surtout en délivrant une indication géographique protégée, afin de protéger les productions locales, vitales pour le...

Ce sous-amendement d'appel concerne la filière apicole. L'année 2023 a été catastrophique pour les apiculteurs français : l'inflation ayant profondément entamé le pouvoir d'achat des Français, les ventes de miel se sont effondrées et la demande française de miel s'est largement reportée sur des produits importés, en particulier chinois. À cette concurrence déloyale – résultant de la différence abyssale des conditions de production entre la France et ces pays exportateurs –…

...leurs jamais reçu de réponse. La filière apicole revient à la charge et mériterait d'obtenir enfin une réponse de son ministre. Si nous ne réagissons pas rapidement, elle risque l'effondrement pur et simple, alors qu'elle emploie 70 000 personnes en France. Il est temps de lancer un plan de sauvegarde de l'apiculture française, afin de mettre un terme au scandale de la concurrence internationale déloyale, et de renforcer l'action contre les espèces invasives telles que le frelon asiatique, qui en vingt ans a colonisé l'ensemble du pays et provoque chaque année de graves dégâts dans les ruches. Il y a urgence vitale à agir pour la production apicole française – dont un cinquième provient de la région Nouvelle-Aquitaine. Quand vous le souhaiterez, monsieur le ministre, vous me répondrez : ce serait...

Que signifie la souveraineté agricole ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face à la concurrence déloyale, renforcée notamment par l'accord de libre-échange sur les tomates entre le Maroc et l'Union européenne ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face aux surtranspositions des normes européennes, notamment celle concernant l'acétamipride ? Vous n'avez pas répondu. Que fait-on face à l'importation de 6 millions d'hectolitres de vin d'Espagne et d'Italie, qui constituent également une concurrence dél...