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Cet amendement d'appel de mon collègue Gonzalez propose de prélever 90 millions d'euros sur l'action Journée défense et citoyenneté pour abonder les crédits alloués à l'innovation de la défense. C'est conforme aux souhaits des Français, majoritairement inquiets de la probabilité d'une troisième guerre mondiale et donc favorables à une augmentation des dépenses militaires. Investir, c'est bien ; investir français, c'est mieux. L'autonomie nationale doit être le point de mire de notre défense et primer sur l...
Je ne rappellerai pas ici l'objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l'expertise de l'État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d'armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense. La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d'augmentation des crédits pour les études amont, chiffrée dans le PLF pour 2023 à 1,11 milliard d'euros en autorisation d'engagement et à 1,02 milliard en crédits de paiement. On est ainsi pour la deuxième année consécutive au-dessus du milliard d'euros et c'est 330 millions de plus qu'en 2017, soit une augmentation de près de 50 %. Je...
Il vise à augmenter de 10 millions d'euros l'enveloppe destinée à la politique immobilière du ministère des armées. L'hébergement des militaires a été une variable d'ajustement budgétaire bien souvent sacrifiée. Mme Catherine de Salins, présidente du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, a évoqué ce problème, lors de son audition du 28 septembre dernier par la commission de la défense et des forces armées, expliquant que la faible qualité du logement proposé poussait de nombreux militaires à chercher à se loger dans le privé. Elle indiquait qu'il s'agissait d'un vrai sujet et que le Haut Comité en était conscient. Il est indigne que l'État français propose à ses militaires et à leurs familles des logements dégradés ou insalubres. Permettez-moi aussi d'être prudente sur l'imme...
Il faut quatorze secondes pour qu'un missile tiré par un lance-missiles antichar touche une cible distante de 2 kilomètres. Vous le savez probablement si vous vous intéressez à la défense,…
J'imagine que vous connaissez tous l'AED, l'Agence européenne de défense, mais peu d'entre vous seraient en mesure de m'expliquer à quoi elle a été utile depuis sa création. C'est bien normal : il s'agit d'un énième machin européen dont l'objectif affiché est de renforcer la coopération européenne en matière de défense. En fait, cette agence ne sert pas à grand-chose. On a bien vu, en évoquant le couple franco-allemand, que l'ambition européenne résidait plutôt dans l...
...de l'agence elle-même. En la supprimant ou en interrompant son financement, nous nous priverions d'un instrument utile pour améliorer nos capacités, comme le hub de l'innovation, créé en 2022, qui se révèle être une chance pour notre industrie. L'AED favorise la coopération entre les pays européens, elle permet de lancer des initiatives et de trouver des solutions pour améliorer les capacités de défense. Vous évoquez aussi le service national universel, je suis convaincu de la nécessité de renforcer les liens entre l'armée et la nation. Cela pourrait prendre la forme du service national universel mais également de la réserve. Je souligne l'effort budgétaire qui, a priori, n'est pas démesuré, le coût de la réserve étant aujourd'hui de l'ordre de 200 millions d'euros. Par ailleurs, il ser...
Nous sommes opposés au fait que le ministère de la défense sollicite des cabinets de conseil pour certaines missions – en 2022, il a notamment lancé un appel d'offres à hauteur de 50 millions d'euros. Un tel recours aux cabinets privés pose de réels problèmes de souveraineté. Le présent amendement vise donc à internaliser ces missions.
Nous reconnaissons l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques ; elle est particulièrement inquiétante dans un domaine régalien tel que la défense nationale, et remet en cause notre souveraineté nationale. La commission n'ayant pas examiné cet amendement, j'émets, à titre personnel, un avis favorable.
Le présent amendement vise à majorer de 2,5 millions d'euros l'enveloppe allouée au recrutement des apprentis au sein des administrations de la défense. Je pensais que le développement de l'apprentissage était une volonté partagée par tous. Or quelle fut ma surprise lorsque, en commission, j'ai entendu M. Lachaud dire que les contrats d'apprentissage dans les armées étaient un échec ! Son avis a été suivi par la minorité présidentielle, devenue majorité grâce à l'œuvre des députés de la NUPES.
Mais alors, pourquoi le ministre des armées fait-il la promotion des contrats d'apprentissage depuis 2018 ? Cette année encore, le document présentant le programme 212, Soutien de la politique de défense, établit que « l'année 2023 marquera la poursuite des actions relevant du plan ''famille'', le développement de l'apprentissage et la revalorisation de la prime de restauration. » Qui est présent ce soir dans l'hémicycle ? Docteur Renaud, qui défend l'apprentissage, ou Mister Renard, qui le pourfend ?
...militaires en comptant les réservistes, quand les États-Unis sont forts de 2 260 000 militaires professionnels et 86 000 réservistes. Dans ces conditions, comment la France peut-elle tenir son rang, notamment face à des puissances qui continuent de se renforcer comme la Turquie ? Le dernier amendement concerne le couple franco-allemand, dont nous avons parlé tout à l'heure. Du point de vue de la défense, l'achat de F-35 pour 40 milliards d'euros et l'enlisement des projets d'avion et de char du futur illustrent le choix politique de plus en plus marqué de l'Allemagne de privilégier l'achat de matériel américain au détriment du matériel français. Quelle est la stratégie du Gouvernement pour soutenir l'exportation du matériel français en Europe, mais aussi ailleurs dans le monde ?
L'amendement vise à instituer des évaluations annuelles obligatoires de la performance énergétique des véhicules et bâtiments de l'armée ainsi que de la qualité sanitaire des établissements de restauration. À cette fin, il propose d'ajouter de nouveaux indicateurs basés sur la bifurcation écologique et le bien-être sanitaire, lesquels serviront à l'élaboration du budget annuel de la défense. L'amendement propose d'évaluer chaque année la consommation énergétique des bâtiments et, surtout, des logements des militaires, pour savoir combien d'entre eux disposent effectivement d'un logement à consommation énergétique A ou B, et élaborer en conséquence les prochains budgets. Toujours dans l'objectif de soutenir les forces armées, nous proposons d'ajouter un indicateur au projet annuel ...
Comme pour l'amendement précédent, je ne pense pas que cet indicateur nous permette d'évaluer le cœur de métier de nos armées. Nous savons que les armées sont déjà engagées sur cette question, comme dans le cadre stratégique « climat et défense ». Je suis donc défavorable à l'amendement à titre personnel, la commission ne l'ayant pas examiné.
Il s'agit d'aider à évaluer l'impact du numérique sur l'environnement. D'après les rapports de nos groupes industriels de défense, des fonctions et services écoresponsables se développent dans le domaine informatique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Dans l'un d'entre eux, 44 % des nouveaux développements sont écoconçus. Ces fonctions et services conçus avec des matériaux plus respectueux de l'environnement permettront surtout une baisse des émissions de gaz à effet de serre, grâce à une exploitation optim...
Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il es...
...rier 2021 par notre collègue Jean-Paul Lecoq et notre ex-collègue Pierre Cabaré, dont je salue ici le travail. Avis défavorable à titre personnel, puisque l'amendement n'a pas été examiné en commission. En ce qui concerne l'amendement n° 921, la météo spatiale est sans doute un sujet très intéressant, mais il a plus à voir avec la mission "Recherche et enseignement supérieur" qu'avec la mission "Défense" . Certes, les éruptions et les vents solaires peuvent perturber les satellites et donc les capacités spatiales, toutefois, la météo spatiale relève davantage d'une mission d'information. Avis défavorable à titre personnel, l'amendement n'ayant pas été examiné par la commission.
Il propose que la nouvelle orientation de la politique industrielle de défense, destinée à la faire entrer dans une économie de guerre, fasse l'objet d'une évaluation régulière, compte tenu de la dégradation de l'environnement international. Cette évaluation doit concerner toutes les dimensions de la réorientation de la politique industrielle de défense : la simplification des besoins, l'assouplissement des règles de délivrances des licences d'exportation et, plus généralem...
Voilà votre dernière chance d'adopter l'un de nos amendements ! Cet amendement demande au Gouvernement un rapport pour cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière de cyberdéfense. En effet, bien que la France soit, selon de nombreuses d'études, la première nation de l'Union européenne en la matière, elle est loin derrière les autres cyberpuissances mondiales telles que les États-Unis, la Chine et la Russie. Dans un contexte aussi incertain que celui que nous connaissons, il est nécessaire d'évaluer nos besoins en matière de cyberdéfense afin d'être mieux préparés en cas d...
Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s'ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts. Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confrontés à des difficultés de recrutement pour le personnel ciblé. Par ailleurs, la nécessité d'une habilitation au...