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...ous attendons une nouvelle méthode. S'agissant de la présidence française de l'Union européenne, votre tour de force est d'avoir réussi à agir en amont sur une série de dossiers mûrs. Sans surprise, certains, attendus de longue date, ont abouti. D'autres sont en bonne voie. Beaucoup ont bénéficié du contexte géopolitique instable et de la guerre en Ukraine, véritables accélérateurs en matière de défense notamment. Cependant, le succès n'est pas totalement éclatant. N'occultons pas quelques regrets et quelques déceptions. S'agissant des regrets, j'ai déjà déploré que la France ait refusé de modifier le calendrier de la présidence tournante alors qu'elle aurait pu échanger avec la République tchèque ou la Suède.
Mais le plus dur reste à venir car la question ukrainienne est un défi de long terme pour l'Union européenne – pour notre défense, pour notre souveraineté énergétique et alimentaire, pour protéger nos compatriotes contre l'inflation. Nous devons tenir sur le long terme pour garantir la paix. Il n'y aura pas de paix sans souveraineté ukrainienne, pas de paix sans dissuasion claire de la Russie qui ne peut sortir renforcée de cette aventure, pas de paix non plus sans une relation repensée entre l'Europe et l'Ukraine, au-delà ...
...t l'asile, l'Europe se donne les moyens d'une solidarité juste et efficiente. Mais, si le drame ukrainien a certes bousculé la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il n'a pas pour autant freiné la réalisation de ses projets. Le cap des priorités a été maintenu avec fermeté. Le choc de la guerre a même suscité une prise de conscience de la nécessité de renforcer les capacités de défense, l'indépendance et la solidarité diplomatiques, économiques, militaires et énergétiques, en un mot l'unité de l'Europe. Cette guerre a aussi mis l'accent sur la nécessité de repenser notre politique de voisinage car nous ne pouvons pas être insensibles à ce qui se passe aux portes de l'UE. C'est notamment le cas avec la nouvelle politique de voisinage que la présidence française a souhaité d'emb...
Si cette taxation n'existe toujours pas, c'est uniquement à cause de la Hongrie, pays dont le Premier ministre partage, faut-il le rappeler, les idées et les valeurs du Front national, celui-là même qui ne cesse de prôner la défense de notre souveraineté.
...u jour de la séance publique le mardi 2 août. L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), instituée par le traité signé le 4 avril 1949 à Washington et fondée par douze pays, en comprend désormais trente. Son objectif, énoncé dans le traité et immuable depuis sa fondation, consiste à sauvegarder la liberté des peuples des États membres et à leur permettre d'unir leurs efforts pour leur défense collective. Trois membres de l'OTAN possèdent l'arme nucléaire. Les trois missions principales de l'Alliance atlantique sont la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Le budget annuel de l'organisation, de 2,5 milliards d'euros, est abondé par chacun des Alliés selon une clef de répartition liée à leur revenu national brut. L'élargissement à la Suède et à la Finlande...
... œuvre dans ce contexte ? Cette donne a été totalement bouleversée par la guerre d'Ukraine, qui a refait de l'Europe un théâtre central, y a ramené les États-Unis et l'exercice de la solidarité au titre de l'article 5 et a même accru la cohésion, comme le montre la démarche de la Suède et de la Finlande ainsi que le renoncement danois à l' opt-out en matière de politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Sur le plan stratégique, on reparle de défense de l'avant, qui se substituerait au « fil déclencheur », c'est-à-dire à la présence sur le territoire des nouveaux membres de l'OTAN de forces très limitées destinées à matérialiser l'offense qu'une attaque représenterait pour les puissances occidentales mais qui seraient incapables de résister efficacement à une invasion russe. La S...
La commission de la défense et des forces armées a examiné hier le projet de loi et donné un avis favorable à son adoption. L'adhésion de la Suède et de la Finlande présente un bénéfice pour l'OTAN car, sans être des puissances de premier ordre, ces pays ont des capacités militaires non négligeables. L'armée suédoise compte 14 000 membres, le pays a rétabli le service militaire obligatoire. L'armée finlandaise compte 12 00...
Une obligation de défense mutuelle lie déjà les pays de l'Union européenne puisqu'il est prévu que dans le cas où l'un de ces pays serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres lui devraient aide et assistance. La Suède et la Finlande sont, en outre, de solides partenaires de l'OTAN. Je ne vois donc pas ce qu'apporterait l'adhésion de ces deux pays à l'OTAN, d'autant que nous devons nous poser la que...
...partageons ni les mêmes priorités, ni les mêmes valeurs. Les alliances stratégiques ne sauraient être soumises à de tels chantages. Ce processus doit interpeler l'Europe dans son ensemble. La Suède et la Finlande bénéficient déjà de la garantie de sécurité prévue par le traité sur l'Union européenne. Le fait que cela ne suffise pas à les rassurer pose la question du renforcement des capacités de défense européenne. Cela étant, le Danemark vient de décider de rejoindre la politique de sécurité et de défense commune, dont il se tenait à l'écart depuis l'origine. Les décisions historiques prises par ces pays permettront-elles de renforcer les capacités propres de la défense européenne ? Des engagements ont-ils été pris au sommet de Madrid pour approfondir la coopération européenne dans le domaine i...
...e la Turquie de marchander son soutien au processus d'élargissement ne seront pas acceptées. Il serait insupportable que notre diplomatie cède à un odieux chantage en abandonnant nos alliés kurdes en Syrie ou en acceptant des entorses au respect des principes de l'État de droit. Je souhaite que l'élargissement de l'OTAN ne serve pas de prétexte à l'altération de nos ambitions pour une véritable défense européenne. Mon collègue, le sénateur Jean-Marc Todeschini a relevé, à juste titre, que si l'Alliance atlantique est la première et principale garantie de la sécurité et du maintien de la paix en Europe, si, lorsque le danger de la guerre se profile en Europe, le réflexe instinctif de protection est de se tourner vers l'OTAN, cela signifie que l'Union européenne n'a pas encore réussi à devenir ce...
C'est sans doute l'une des conséquences, si ce n'est positive, du moins inattendue, de l'agression de l'Ukraine par la Russie de Poutine : il a réussi à ce que deux États, jusqu'alors réservés à l'égard de l'OTAN, décident d'eux-mêmes de la rejoindre. Cette décision renforce l'Alliance atlantique et consolide la place des Européens en son sein. Parce que ce sujet pose la question de la défense collective de l'Europe, nous saluons la décision de ces deux partenaires européens qui partagent et défendent à nos côtés les principes de démocratie, de liberté individuelle et d'État de droit. Vous l'avez dit, cette adhésion doit permettre à la Suède et à la Finlande de renforcer leur sécurité face à la menace dans un voisinage immédiat. Elle contribuera également à augmenter les moyens de not...
Pourquoi deux instances seraient-elles nécessaires si elles partagent le même objectif ? Une instance sous autorité américaine serait-elle plus efficace qu'une instance sous autorité européenne ? Je suis pour la souveraineté des peuples. Durant les six mois de la présidence française de l'UE, les Danois ont voté par référendum pour rejoindre la politique de défense de l'Union, tandis que la Suède et la Finlande déposaient leur candidature pour intégrer l'OTAN. Pendant ce temps, les Français étaient tenus dans l'ignorance des conséquences de ces décisions en raison de la campagne électorale ! Et à présent, il faudrait agir vite, sans prendre la peine d'en débattre, alors que la question de l'utilité et de la pertinence de l'OTAN était posée puisque le Présid...
...n 1918 du fait du refus américain de signer le traité de Versailles, elle a été réaffirmée, dans des conditions extrêmement difficiles, après la seconde guerre mondiale, notamment par le président Truman qui a opposé aux visées soviétiques un front d'airain qui a permis de maintenir les libertés démocratiques à l'Ouest de l'Europe. Cette sécurité collective reste l'instrument fondamental de notre défense, et je ne vois pas pourquoi on s'en inquiéterait. De ce point de vue, l'Union européenne est complémentaire de l'OTAN, puisque l'apport de la solidarité européenne à la défense couvre des domaines que l'OTAN ne couvre pas nécessairement, notamment tout ce qui relève de l'action non militaire ou indirecte ou de l'action « hors zone », par exemple à travers les actions que nous menons en Afrique o...
...t pour avis de Natalia Pouzyreff sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède. Le déclenchement de la guerre en Ukraine, le 24 février dernier, a redimensionné le rôle de l'OTAN dans la défense de l'Europe. C'est vers cette organisation que se sont tournés les pays européens principalement exposés à la menace russe. Il s'agit des pays de l'Est et des Pays baltes, qui sont membres de l'Alliance atlantique, mais aussi de deux pays nordiques historiquement neutres, la Suède et la Finlande. Après avoir présenté officiellement leur candidature en mai, ces deux pays ont signé, le 5 juillet d...
...ourir à l'arme nucléaire. La guerre en Ukraine est un nouvel exemple d'une guerre de haute intensité, avec son cortège de destructions et de morts, dont on pensait qu'il serait à jamais un mauvais souvenir en Europe. Face à cette guerre, face à la menace existentielle que représentent la Russie et son chantage à l'utilisation de la bombe atomique, l'OTAN apparaît comme le cadre fondamental de la défense territoriale de l'Europe. C'est vers elle que se sont tournés les pays d'Europe de l'Est, qui sont en première ligne face à la Russie. C'est elle qui a déployé soldats et équipements dans les Pays baltes, en Pologne, en Bulgarie, en Roumanie, en Slovaquie et en Hongrie. En tant que membre de l'OTAN, la France contribue à cet effort de dissuasion, par le déploiement de 300 hommes en Estonie, dans...
... alliance défensive, voire dissuasive, dirigée par les États qui en sont membres et où les décisions sont prises à l'unanimité. Depuis sa création, elle sert à nous défendre contre des menaces extérieures, à gérer des crises – y compris dans un contexte de menace terroriste toujours présente – et à coopérer en matière d'interopérabilité et d'opérations militaires, notamment en association avec la défense européenne. En tant que membre du commandement intégré de l'OTAN, la France dispose d'une capacité d'influence extrêmement importante. Elle bénéficie en outre d'une position originale grâce à sa force de dissuasion. La Finlande et la Suède partagent avec la France les mêmes valeurs démocratiques et la même aspiration à la paix en Europe. Leur décision d'adhérer à l'Alliance est le fait de peuple...
...du pétrole. Dans ces conditions, changer de statut et intégrer pleinement l'Alliance constituerait avant tout un choix politique, contribuant à superposer toujours davantage l'OTAN et l'Union européenne. Dans la mesure où la prépondérance des États-Unis au sein de l'Alliance ne fait aucun doute, ce processus est dangereux. Il tend à réduire encore la marge de manœuvre des États européens dans la défense de leurs intérêts et dans la promotion de leur singularité politique, culturelle et économique. En outre, si cette adhésion n'implique pas l'installation de bases de l'OTAN en Finlande et en Suède, nul ne peut assurer que ce ne sera pas le cas à l'avenir. Personne n'aurait ainsi pu imaginer en janvier dernier que ces deux pays seraient candidats à l'adhésion durant l'été. Prenons garde de ne pas...
...nce indispensable dans le contexte actuel. Ces deux pays, marqués par une longue tradition de neutralité, franchissent un cap pour rejoindre les trente membres de l'Alliance. Le groupe Démocrate s'en réjouit vivement : la Finlande et la Suède jouent déjà pleinement leur rôle au sein de l'Union Européenne et nous entretenons avec elles une forte coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense. Leur adhésion à l'OTAN renforcera non seulement leur propre sécurité, mais elle représentera aussi un gain immédiat pour la sécurité de l'Europe et de la zone euro-atlantique. La Finlande et la Suède disposent en effet de capacités de défense robustes, qu'elles se sont engagées à renforcer dans les prochaines années. Les agressions répétées de la Russie font craindre le retour à une période que...
... Suède et la Turquie. Nous sommes assez inquiets au sujet de la levée de l'embargo sur la vente de certaines armes, ainsi bien entendu que pour le peuple kurde. Il s'est tenu fermement à nos côtés durant la guerre en Syrie et nous sommes extrêmement attentifs à sa protection. Dans cette situation géopolitique qui n'était pas envisagée en janvier dernier, il apparaît clairement que l'Europe de la défense a redonné des couleurs à l'OTAN, qui en sort extrêmement renforcée. Comme nous avons pu le voir en Roumanie, l'OTAN est très attendue pour protéger son flanc Est. Il conviendra de réfléchir au renforcement de l'autonomie stratégique européenne, en coordination avec l'OTAN. Compte tenu de la situation actuelle, notre groupe est favorable à la demande d'adhésion de la Finlande et de la Suède.
L'agression de l'Ukraine par la Russie précipite l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN, ce processus étant fortement soutenu par leur population. Ces deux États souhaitent ainsi préserver leur souveraineté nationale et défendre leurs valeurs démocratiques. Leur outil de défense est très structuré et des coopérations sont déjà nouées avec des États européens – dont en particulier la France–, dans le cadre de l'OTAN ou de manière bilatérale. L'entrée de la Suède et de la Finlande dans l'OTAN aura pour effet de renforcer, en son sein, le poids de l'Europe face aux États-Unis. Elle contribuera également à stabiliser la zone des Balkans. Le groupe Horizons et apparentés es...