Interventions sur "déconjugalisation"

Je veux, pour conclure, répondre aux questions des députés des groupes GDR et Socialistes et apparentés. Il n'y a pas d'enjeu budgétaire. Le coût de la déconjugalisation est certes important. Pas moins de 30 milliards d'euros sont crédités dans le cadre du présent texte et du projet de loi de finances rectificative ; la déconjugalisation est prévue de façon pérenne et aura un coût annuel répété. Mais, très franchement, il n'existe pas d'enjeu budgétaire qui puisse justifier un refus de la rétroactivité.

...e : il n'y a pas d'enjeu budgétaire. Le problème en matière de rétroactivité, ce sont les difficultés techniques posées par les systèmes d'information. Quoi qu'il en soit, vous serez assurés, grâce à la réunion que je vais organiser, d'accéder à l'ensemble des documents et des données. Le Gouvernement souhaite l'adoption des amendements n° 3 à 1122, non sous-amendés, dont l'objet est d'assurer la déconjugalisation à compter du 1er octobre 2023.

Nous soutiendrons notamment ceux qui visent à mettre en place la déconjugalisation le plus vite possible. Quand on a réussi à enfermer 67 millions de Français chez eux pendant un mois et demi, on a la possibilité d'acter la déconjugalisation dès le mois d'octobre 2022 !

Nous sommes proches du but. Je veux dire ma satisfaction, ayant été présent à chaque fois que la déconjugalisation a été défendue dans cet hémicycle par les différents groupes parlementaires. La ministre de l'époque a exagéré en nous disant que nul n'était inemployable. Reconnaissons-le, certains ne sont pas employables. Le Gouvernement a décidé de reprendre le sujet de la déconjugalisation – il trouve son chemin de Damas, très bien. Idem pour la majorité. J'aurais tout de même préféré que nous votions...

...re, dès la semaine prochaine, autour de la table pour trouver des solutions techniques. Une proposition de loi défendue par le président Chassaigne sur un autre sujet avait pour objectif d'être applicable en 2022 ; son décret d'application a permis de la mettre en œuvre dès 2021. Voilà l'objectif qu'il faut nous donner communément ; nous en sortirons grandis. Les 270 000 Français qui attendent la déconjugalisation, et qui n'ont pas envie d'être pris pour des imbéciles, seront heureux que nous ayons sérieusement travaillé !

Deuxièmement, vos amendements font des perdants. C'est d'ailleurs pourquoi mon groupe retire les siens visant à mettre en œuvre la déconjugalisation avant octobre 2023, car ils pourraient faire des perdants.

...re, la réunion que vous proposez d'organiser est nécessaire. Mais, en outre, vous devrez faire un effort sur le rattrapage qui, selon vos mots, ne représente pas un enjeu budgétaire. C'est bien la force d'une irruption citoyenne, des mobilisations, des pétitions et de l'action des associations de personnes en situation de handicap qui a fait que, sur ces bancs et depuis des années, le sujet de la déconjugalisation a été débattu. Monsieur le ministre, prenez acte de cette mobilisation citoyenne et faites en sorte que le paramétrage de la mesure soit assuré rapidement. Ces 438 jours sont une insulte au talent de notre administration !

Je veux me faire la voix de tous ceux qui ont siégé ici pendant cinq ans et qui ont refusé la déconjugalisation.

Nous voterons évidemment en faveur de la déconjugalisation de l'AAH.

Nous allons prendre une décision historique. Nous en avons tous et toutes conscience. Nous allons enfin engager la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés. Cette individualisation garantira la dignité de femmes et d'hommes – bien souvent des femmes – qui se retrouvaient dans la situation inacceptable de devoir choisir entre l'amour et la perception de l'AAH. On peut regretter d'avoir attendu cinq ans et d'avoir subi six refus en constatant qu'à six occasions le compromis aurait été possible, mais il est impor...