Interventions sur "cyberharcèlement"

...ions telles que Stop Fisha ou e-Enfance, qui œuvrent bénévolement au quotidien à limiter la violence dans l'espace numérique. Nous complétons ainsi la palette de mesures prévues par le texte. Celle-ci inclut l'éducation et la formation ; la médiation – pensons à notre vote d'il y a quelques heures – ; la responsabilisation des plateformes, conformément au règlement DSA ; la sanction des actes de cyberharcèlement, avec le bannissement des réseaux sociaux ou une amende plus lourde, prévue à l'article suivant. Notre palette doit être complète, car aucune approche ne suffira seule contre le cyberharcèlement. En travaillant tous ensemble nous pourrons améliorer quelque peu la situation en ligne. Comme l'a excellemment indiqué la rapporteure, nous sommes donc très favorables à ces amendements.

Vous le savez, j'ai toujours le souci du plus faible, du renforcement des droits des victimes, qu'il s'agisse d'instaurer des quantums d'indemnisation ou de leur faciliter les procédures. Le présent amendement concerne les infractions mentionnées dans la loi du 29 juillet 1881, la loi « presse », et vise à alléger la charge de la preuve et à faciliter l'identification des auteurs de cyberharcèlement. Comme à mon habitude, je serai à l'écoute des arguments de M. le ministre délégué et des rapporteurs, afin de protéger les personnes harcelées.

Il s'agit d'un amendement de Bruno Studer, travaillé après nos en commission. Il vise à informer et à responsabiliser les parents lorsque leur enfant se sert d'un réseau social pour commettre un acte de cyberharcèlement, en obligeant ce réseau à informer le titulaire de l'autorité parentale que son accès à internet a servi à cyberharceler, mais également à l'alerter sur les sanctions auxquelles il pourrait s'exposer, ainsi que son enfant, si sa responsabilité venait à être mise en cause.

...e vous remercie de défendre cet amendement de notre collègue Bruno Studer. Lors des débats en commission, nous en avons examiné une première version, dont la rédaction a été modifiée afin de recentrer le dispositif sur l'avertissement aux parents. Il s'agit d'un sujet d'importance, très concret et crucial. Les parents doivent être informés quand leurs enfants ont publié un contenu constitutif de cyberharcèlement. Il faut rappeler aux parents leurs responsabilités, y compris leur responsabilité civile. Avis très favorable.

Les arnaques en ligne, le cyberharcèlement, l'hameçonnage ou le piratage de compte sont malheureusement monnaie courante sur internet. Le rapporteur général nous l'a rappelé : 50 % des arnaques sont commises en ligne, 18 millions de Français se font arnaquer chaque année et 9 millions d'entre eux y perdent de l'argent. Il est par conséquent important de sanctionner avec une grande sévérité les auteurs de ces arnaques. Mais il est tout au...