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...l'Union européenne. Enfin, et c'est peut-être le plus gênant, car il ne s'agit plus de chiffres mais d'humains, nous avons l'impression à vous lire que la pauvreté n'existe pas, alors que les Français n'ont jamais été aussi nombreux à ne pas pouvoir boucler leurs fins de mois. Nous lisons aussi que le Ségur de la santé aurait en quelque sorte sauvé l'hôpital, alors que celui-ci demeure en pleine crise, et que les oubliés du Ségur sont nombreux. Nous avons également l'impression que nos collectivités locales vont bien, alors que de plus en plus de territoires sont en déshérence. Justement, cela a été dit, nos collectivités locales sont menacées par votre programme. Vous évoquez tout d'abord la suppression de la CVAE dès 2023. Une nouvelle compensation, par la TVA, sera-t-elle prévue pour les d...
...elui de l'État ; il n'est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l'heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, nos territoires périphériques ont des besoins immenses, à l'heure où le taux des prélèvements obligatoires n'a jamais été aussi élevé, atteignant 44,8 % du PIB, et où les services publics n'ont jamais été autant en crise, quelles dépenses baisser en priorité ? Nous vous avons proposé, et continuerons à le faire, des solutions et des choix. Il faut ainsi lutter beaucoup plus efficacement contre les fraudes, notamment fiscales et sociales ; des milliards d'euros sont à la clé. Il faut aussi mettre fin à l'immigration incontrôlée. Le coût de la prise en charge des soi-disant mineurs non accompagnés, pour le seul dé...
...ion largement sous-estimée, une croissance au contraire surestimée et une dette toujours bien supérieure à vos projections. Alors que l'on assiste aux conséquences hyperinflationnistes, désastreuses et inévitables pour le pouvoir d'achat de nos concitoyens du « quoi qu'il en coûte » macronien – pratiqué en période préélectorale avec zèle, dans tous les domaines et bien au-delà des exigences de la crise, comme l'a démontré la Cour des comptes –, cet enjeu redevient central et incontournable. Ce dont nous parlons, c'est de l'avenir de nos enfants, de leur marge de manœuvre pour investir dans l'avenir et pour faire face aux crises futures qui ne manqueront pas de survenir. L'argent magique et la sortie de la crise sanitaire nous ont ramené au niveau du PIB de 2019, mais avec un déficit deux fois ...
quitte à brader notre sécurité budgétaire, et que c'est aux collectivités locales et aux administrations de sécurité sociale que vous demandez des efforts, comme l'illustre le tableau page 29 de votre document. Monsieur le ministre délégué, je suis très critique, et en colère aussi, parce que j'estime que les finances publiques constituent un sujet sérieux : lorsque la crise arrive, ce sont ceux qui ont le moins qui subissent le plus, et cela, je ne peux l'accepter. Je ne peux accepter qu'une mauvaise gestion, une absence de stratégie, se traduisent in fine par une facture élevée pour nos concitoyens les moins aisés.
Je ne fais pas du pacte de stabilité l'alpha et l'oméga de la politique budgétaire de notre pays, mais je considère qu'un minimum de sérieux permet d'éviter des situations de crise, qui fragilisent notre pays.
De la même façon, l'État a apporté un soutien déterminant aux collectivités locales durant la crise sanitaire. Au total, pour les années 2020 et 2021, plus de 10 milliards d'euros au titre des autorisations d'engagement ont été octroyés, dont près de 5 milliards avaient déjà été décaissés à la fin de l'année 2021. Dispositifs de compensation des pertes de recettes, dotations exceptionnelles de soutien à l'investissement local, aides exceptionnelles pour faire face aux dépenses liées à la crise...
...respondant des intérêts. La charge de la dette était en effet de 38 milliards d'euros l'an dernier et elle augmente déjà de 17 milliards d'euros en 2022. D'un point de vue général, le problème est complexe : déficits accumulés, dette publique importante, commerce extérieur dans le rouge, remontée des taux, besoins sociaux considérables… Il reste à espérer que l'avenir nous épargnera une nouvelle crise qui nécessiterait à nouveau des mesures d'urgence ou des aides au pouvoir d'achat. Nous espérons pour notre part que le sursaut de croissance attendu viendra éclaircir ce panorama morose. C'est en tout cas la condition sine qua non pour éviter une aggravation de la situation.
...eau n'est guère plus réjouissant. Toujours selon les estimations de l'IFRAP, elles devraient bien dériver de 43,6 milliards d'euros en cinq ans en euros constants, mais si – et seulement si – l'objectif de limitation de leur hausse moyenne à 0,6 % par an en volume est tenu. Or aucune dépense exceptionnelle n'est anticipée dans ce calcul. Concrètement, cela signifie que si d'aventure une nouvelle crise sanitaire survenait, ou que nous subissions plus encore les effets de la guerre en Ukraine, ces projections seraient à revoir – sans aucun doute à la hausse. Les dépenses dites exceptionnelles sont donc un gigantesque angle mort dans vos prévisions, et nous devons en prendre conscience au plus vite. Enfin, la dette publique s'élèvera, à vous en croire, à 112,5 % du PIB en 2027, contre 111,7 % en...
...pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je tiens à rappeler, car j'étais justement rapporteur général du budget à cette époque, que cette même logique de sérieux budgétaire a été particulièrement salvatrice en 2020, au moment d'affronter la crise sanitaire qui a frappé notre pays.
Le temps du « quoi qu'il en coûte » est désormais révolu. Cette stratégie a fait ses preuves, comme en témoignent les résultats que nous avons obtenus l'an passé. Cependant, maintenant que la crise sanitaire est derrière nous, nous devons retrouver le chemin du redressement de nos finances publiques.
...uf celui d'atteindre le plein emploi. Avec un taux de chômage légèrement supérieur à 7 %, ce qui paraissait inenvisageable aux précédentes majorités est désormais à notre portée, à condition de mener une politique réformatrice qui continue de s'attaquer aux racines du mal français. Cet élan réformateur, qui caractérise la majorité depuis 2017, n'a pas vocation à s'arrêter en dépit du contexte de crise que nous connaissons. Au contraire, j'estime qu'il le justifie. Je pense aux réformes des retraites, du RSA et de l'assurance chômage, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ou encore à l'élargissement aux lycées professionnels du succès de l'apprentissage. Je pense également à la suppression de la CVAE dès la loi de finances pour 2023, afin que les entreprises puissent poursuivre leur effor...
Dans cette période d'instabilité, le Gouvernement a su préserver un cap clair, la puissance économique et écologique pour notre pays d'une part, la justice sociale pour nos concitoyens de l'autre. La justice sociale, c'est évidemment de protéger les Français face à la crise énergétique comme nous avons su le faire face à la crise sanitaire ; mais la justice sociale, c'est aussi d'assurer un juste équilibre entre les générations, en évitant deux écueils. Le premier écueil serait un ajustement budgétaire brutal et précoce qui casserait la reprise économique. Cette erreur a été commise il y a dix ans et nous avions plongé la tête la première dans la crise de la zone e...
Voilà pourquoi, dans tous les pays du monde où ces recettes ont été appliquées, il n'y a eu que la crise, le chômage et la misère. Voilà pourquoi nous ne devons rien céder aux postures qui feraient payer deux semaines de promesses par cinq ans de malheur. Voilà pourquoi il n'y a pas de justice sociale sans une économie forte. Voilà pourquoi, chers collègues, nous soutenons ce programme de stabilité.
...ans, nous avons su engager des mesures fortes pour rétablir les finances publiques : nous avons réformé en profondeur la fiscalité, allégé massivement les impôts des ménages et simplifié la vie des entreprises. Ces mesures ont porté leurs fruits. En 2019, pour la troisième année consécutive, nous parvenions à limiter notre déficit à moins de 3 % du PIB – une première depuis douze ans. Hélas, la crise sanitaire est venue percuter nos objectifs en matière de déficit. Le présent programme de stabilité vient pourtant confirmer que la politique menée depuis mars 2020 était la bonne. En effet, nous n'avons pas reproduit l'erreur de 2008 dont nos économies européennes ont mis tant de temps à se relever. Nul ne peut aujourd'hui penser que le choix d'une politique budgétaire restrictive face à la cri...
...t largement atteignables. Oui, notre capacité à revenir à un niveau contrôlé de déficit est crédible. Oui, notre capacité à atteindre le plein emploi d'ici cinq ans est crédible. Oui, je crois en notre capacité à renouer avec une croissance qui soit à la fois soutenue et respectueuse de l'environnement. Oui, je crois à la mobilisation des Français et à l'intelligence collective pour sortir de ces crises.
...indispensable. S'agissant des problèmes urgents, outre la mise en œuvre immédiate des conclusions de la mission flash, conduite par le ministre de la santé et de la prévention, l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – pour 2022, qui était déjà d'une ampleur importante, sera dépassé, à hauteur de 7,6 milliards, pour faire face notamment aux dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. La législature qui s'ouvre est d'abord celle de la montée en puissance des investissements pour les établissements de santé et médico-sociaux. Ainsi, 19 milliards seront investis pour lutter contre la vétusté et l'endettement de nos hôpitaux mais aussi pour améliorer l'accueil du patient et son parcours de soins. Elle sera aussi l'occasion de mettre l'accent sur la prévention. Voilà, ...