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...la transition énergétique. À l'issue du conseil des ministres européens de l'énergie, les Vingt-Sept, à l'exception de la Hongrie, sont tombés d'accord pour réduire de 15 % leur demande en gaz naturel d'ici mars 2023. Bien que non contraignant, cet accord le deviendra en cas d'alerte sur la sécurité de l'approvisionnement. Cette décision intervient dans un contexte que nous connaissons tous : la crise en Ukraine et les conséquences qu'elle implique pour notre équilibre énergétique. Pour rappel, en 2021, 40 % du gaz consommé en Europe provenait de Russie ; or, nous le savons, vingt-sept pays, ce sont vingt-sept rapports différents au gaz russe, avec parfois des rapports de dépendance – nous le voyons déjà avec les premières coupures totales de la part de Gazprom en Lettonie. En France, nous av...
...ent d'eau pour en refroidir les réacteurs. Sans jouer les Cassandre et sans entrer dans la caricature, je me dois de souligner que l'avenir se joue sous nos yeux. Demain, ce sont bien à des conflits d'usage entre le tourisme, l'agriculture, l'économie et nos besoins personnels qu'il nous faudra faire face. Monsieur le ministre, quelles mesures compte prendre le Gouvernement dans cette période de crise sans précédent et en prévision de ces futurs conflits d'usage, et à quelle échéance ?
... victime collatérale de la catastrophe. En visite au poste de commandement opérationnel de La Teste-de-Buch, le Président de la République a promis le soutien de l'État face à ce désastre écologique et économique. Sans attendre, monsieur le ministre, vous avez vous-même annoncé votre intention d'actionner le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), déjà utilisé dans le cadre de la crise sanitaire. Soyez assuré de la satisfaction des entreprises concernées, ainsi que de la mobilisation, aux côtés des entreprises, de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bordeaux Gironde et de la chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine Gironde. Quelles seront les modalités d'application de l'APLD, c'est-à-dire le montant de l'allocation versée aux salariés, le reste à ...
...le. La France s'inquiétera probablement bientôt d'autres événements climatiques extrêmes qui la toucheront, tels que des tempêtes ou des inondations. Notre pays a su vacciner massivement ses citoyens contre la covid-19, grâce, à la fois, aux moyens de l'État et à l'implication des collectivités territoriales et, souvent, des bénévoles qu'elles savent mobiliser. Pour faire face à ces situations de crise, la mobilisation générale est salvatrice. Or c'est précisément sur ce point que nous pouvons, et devons, nous améliorer. L'enjeu est d'autant plus important que les phénomènes extrêmes seront de plus en plus nombreux à l'avenir. Si notre pays sait faire preuve de solidarité, il doit s'adapter pour gagner en réactivité. En matière de gestion de crise également, il est nécessaire de voir loin pour ...
...déstabilisantes et combien il est difficile de rassurer une population qui a peur. Lorsque les dégâts sont importants, les moyens matériels et humains peuvent rapidement manquer et nos compatriotes exprimer un sentiment d'abandon. Pour nous préparer et prendre rapidement des mesures de sauvegarde et de soutien à la population et aux personnes qui lui portent secours, notre pays doit anticiper les crises et améliorer notre manière d'y faire face. Nous pouvons le faire ! Monsieur le ministre, face à la menace grandissante du changement climatique, outre l'urgence de définir une trajectoire en matière de transition écologique, la France ne devrait-elle pas aller plus loin et rendre plus fluide sa capacité de mobilisation et d'intervention en s'appuyant sur la solidarité nationale ? Quels sont, se...
...jà très touchée par les difficultés économiques. Rappelons-le, la hausse des coûts des carburants est venue parachever une longue série de difficultés et de contraintes subies par les professionnels de la pêche depuis quelques années, en particulier le Brexit, la baisse des quotas de pêche, les captures accidentelles, la multiplication des contentieux et, plus récemment, les confinements dus à la crise sanitaire.
Il s'agit bien d'une situation de surprofits, de profits d'aubaine, injustifiés. TotalEnergies profite incontestablement de la crise, alors que nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à boucler difficilement les fins de mois en raison de l'inflation. En outre, au moment de l'annonce de ces profits indécents, nous avons eu la confirmation que Total n'a pas payé un seul euro d'impôt sur les sociétés en 2020 et en 2021.
Avant de me joindre à la grand-messe de ce pacte d'instabilité, j'aimerais rappeler que les règles budgétaires que vous vous acharnez à satisfaire ont été élaborées il y a quarante ans et n'ont aucun fondement sérieux, de l'aveu même de l'ancien directeur du Trésor, Jean-Claude Trichet. Ces règles sont d'ailleurs systématiquement violées lors de chaque crise par tous les pays, y compris par l'Allemagne ; elles l'ont été pendant plusieurs années consécutives en 2002, 2003 et 2004. N'oublions pas qu'en 2010, l'application trop rapide de ces règles n'a eu pour seule vertu que de plonger l'Union européenne dans la récession. Le président de la Cour des comptes, M. Pierre Moscovici, a d'ailleurs reconnu lui-même devant la commission des finances qu'il sou...
Comment pouvez-vous regarder les Français dans les yeux et leur faire croire qu'aucune nouvelle crise ne viendra dévaster votre château de cartes budgétaire ? Vous rendez-vous compte que le système économique que vous défendez se fracasse sur la réalité climatique et géopolitique, à tel point que vous êtes obligés de mentir pour préserver l'illusion ? Car oui, vous mentez !
C'est dix fois moins que celui des personnes âgées, qui représentent deux tiers des malades en réanimation. Voilà la réalité ! Voilà pourquoi nous avons manqué de lits pendant la crise de la covid-19 : parce que les dépenses ont crû moins vite que la population !
Je veux vous voir annoncer aux travailleurs éreintés que 150 milliards d'euros d'argent magique ont été débloqués pour le CAC40 pendant la crise de la covid-19, mais qu'il n'y a rien, toujours rien pour eux, et qu'ils devront travailler jusqu'à 65 ans, s'ils ne meurent pas auparavant d'un cancer. Je vous le demande droit dans les yeux : combien de gens mourront au travail, sans avoir pu partir à la retraite, pour atteindre cet objectif de 3 % ?
Bruno Le Maire a lui-même défendu le « quoi qu'il en coûte » pendant la covid-19, car le coût pour l'économie de cette crise aurait été bien pire si l'État n'avait rien fait, s'il n'était pas intervenu massivement avec de l'argent public. Vous avez donc reconnu vous-mêmes, monsieur le ministre délégué, que, face à une crise grave, il faut investir et dépenser pour protéger l'économie. Pourquoi faudrait-il agir différemment face au changement climatique, la plus grande menace que l'humanité ait eu à affronter ? Pour re...
Même dans 200 ans, nous ne l'aurons pas remboursée. Rappelez-vous la Grèce. Avant la crise de 2008, son endettement représentait 103 % de son PIB ; après une cure d'austérité sans précédent de dix ans, qui a poussé des centaines de milliers de personnes dans la détresse, dont certaines jusqu'au suicide, son taux d'endettement était de 130 % du PIB. La cure d'austérité n'a pas fonctionné.
Il est trop simpliste de regretter les 10 points de PIB d'augmentation de la dette publique depuis mars 2020. Certains instituts, comme le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP), ont même indiqué que sans les mesures d'urgence et de soutien à l'activité prises par le Gouvernement et la majorité présidentielle depuis le début de la crise, la baisse du PIB aurait été de 37 points et que, compte tenu de l'effondrement de pans entiers de notre économie, le ratio de la dette aurait pu atteindre 145 % du PIB, avec des conséquences à très court terme sur la soutenabilité de nos politiques et de notre dette publique. Il fallait faire le « quoi qu'il en coûte », et nous n'avons pas à le regretter. J'en viens aux perspectives dressées pa...
...ir. » S'agissant des dépenses publiques, le constat est le même : le programme de stabilité prévoit un affaiblissement de leur poids d'ici à 2027 ; un peu moins de la moitié de cette diminution interviendrait entre 2022 et 2023, en grande partie sous l'effet de l'extinction des dépenses de soutien d'urgence. On retrouve ici l'optimiste dévastateur du Gouvernement : l'urgence n'est pas passée, la crise est devant nous. Tous les députés présents pourront témoigner que notre économie est réduite à l'état de zombie dans tout le territoire.
...bliques a été amorcé entre 2017 et 2020 que nous avons pu mettre en ?uvre le « quoi qu'il en coûte ». C'est parce que notre économie a été préservée que nous pouvons protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens dans une situation d'inflation, grâce au projet de loi que vous avez défendu ces dernières semaines dans cet hémicycle. C'est parce que nous voulons être en mesure de répondre aux autres crises que nous aurons à surmonter que nous souhaitons maîtriser la dépense publique et préserver la soutenabilité de notre endettement. En effet, ce sujet, qui peut paraître austère ou réservé à quelques spécialistes, recouvre en vérité un enjeu majeur pour la souveraineté de notre pays. Un endettement non maîtrisé placerait les administrations publiques en grande difficulté face à leurs créanciers. ...
...al et la transition écologique. De 2011 à 2020, le budget des hôpitaux publics a été sacrifié, avec une augmentation moyenne de 2,3 % par an, alors que 4 % auraient été nécessaires pour faire face à l'accroissement de l'activité et au vieillissement de la population. Jamais, jusqu'en 2020, vous n'avez écouté les professionnels qui vous criaient pourtant que l'hôpital craquait de toutes parts. La crise sanitaire vous a certes contraints à desserrer l'étau pendant deux ans, mais vous semblez vouloir renouer avec l'austérité, puisque les documents du ministère de la santé et de la prévention prévoient à nouveau que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) atteindrait 2,3 ou 2,4 % dans les années à venir.
...ogramme de stabilité. Il ne restait plus qu'à s'entendre sur les chiffres. Vous proposez donc de réduire drastiquement le rythme de croissance des dépenses publiques : il serait de 0,6 %, soit 1,4 point de moins qu'au cours des vingt dernières années. Contrairement à vos affirmations, vous actez bel et bien l'entrée dans une période d'austérité plus importante encore que celle qui avait suivi la crise de 2008, durant laquelle la croissance moyenne des dépenses en volume avait été de 0,9 %.
Beaucoup de collectivités sont déjà exsangues. Les préconisations du programme de stabilité se révèlent particulièrement dangereuses ; si elles sont appliquées, la qualité des services publics en pâtira inévitablement. L'austérité sera prochainement de retour. Pour revenir à la comparaison avec la période post-crise de 2008, force est de constater qu'aucune des leçons de cette période n'a été retenue. Alors que beaucoup ont mis en avant les effets délétères de la consolidation budgétaire qui avait alors eu lieu, vous vous apprêtez à récidiver pour des raisons purement idéologiques. Revenir sous la barre des 3 % de déficit prévus par les traités européens ? Ce seuil, sans aucun fondement économique, a été jug...