Interventions sur "crèche"

... de cette commission d'enquête n'y suffira pas, mais elle est ô combien bienvenue. En avril 2023, l'Igas alertait sur la qualité d'accueil « particulièrement hétérogène » dans les établissements et services d'accueil de la petite enfance, « le secteur présentant des établissements de grande qualité […] comme des établissements de qualité très dégradée ». L'Igas rappelait une réalité simple : les crèches doivent être urgemment resituées comme des lieux prenant en charge des êtres dans une situation d'extrême vulnérabilité et dépendance. Il en va des crèches comme des Ehpad, et il n'est peut-être pas nécessaire d'attendre de nouveaux scandales pour réagir. Car les causes, nous les connaissons, et elles produisent malheureusement toujours les mêmes effets : le sous-investissement public chronique ...

...ationale a constitué plusieurs groupes de travail, sur différents aspects ; la gestion financière des Ehpad a été l'un des principaux axes d'étude. Ce travail, qui a démontré que leur modèle économique et l'absence de contrôle engendraient des dérives, a permis d'apporter des réponses législatives dès le budget de la sécurité sociale suivant. Nous devons nous poser la même question s'agissant des crèches, en l'occurrence privées. Toutefois, nous considérons que le sujet excède le seul secteur privé et qu'il est pertinent d'ouvrir le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des établissements, quel que soit leur statut.

Les amendements que nous avons adoptés en commission permettent justement cet élargissement et répondent aux craintes de certains. La question de la qualité de l'accueil des enfants se pose en effet au sein de toutes les crèches, tout comme celle du modèle économique. Je rappellerai que le mode de financement doit également être scruté pour les collectivités publiques, qui hésitent à développer une offre d'accueil pourtant essentielle face à son coût de fonctionnement parfois écrasant pour leur budget. Alors que le Gouvernement se donne pour objectif de créer 200 000 places à l'horizon 2030, il semble utile d'analyser ...

En juin 2022, un drame est survenu au sein d'une crèche à Lyon. Après ce drame, plusieurs études sont sorties, notamment le rapport de l'Igas, paru en avril 2023. Ce rapport dresse des constats édifiants sur les différents modes d'accueil collectifs dans notre pays, faisant état d'une grande hétérogénéité dans la qualité de l'accueil du jeune enfant au sein des structures collectives, mais aussi de l'existence de négligences dans certains établissemen...

Le récent rapport de l'Igas sur la maltraitance dans les crèches illustre l'institutionnalisation de cette maltraitance. Ainsi, de la crèche à l'Ehpad, aucun accueil de qualité n'est garanti aux Français. Cela témoigne de l'absence de volonté politique d'Emmanuel Macron. Les effets délétères de tels comportements pour nos enfants ne devraient laisser personne indifférent ; personne ne devrait donc rester indifférent à la maltraitance infantile. Pourtant, alo...

...si que le président du conseil départemental puisse prononcer des sanctions progressives à l'encontre des établissements – quel que soit leur statut, public ou privé. Il reste beaucoup à faire. Chers collègues de la majorité, je vous invite à rappeler au Président de la République que l'accueil de nos enfants est une priorité et que les impôts des Français devraient plutôt être investis dans nos crèches que massivement dans des centres d'accueil pour migrants.

..., alors nous sommes beaucoup à le faire : Igas, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), syndicats du secteur – syndicat national des professionnels de la petite enfance (SNPPE) et CGT du service à la personne –, UFC-Que choisir, Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, tous alertent sur le modèle économique des entreprises de crèches. Deux hypothèses : soit vous considérez que tout le monde veut du mal à ces entreprises, ce qui me paraîtrait assez paranoïaque, soit – hypothèse à laquelle je vous propose de vous rallier – nous considérons tous que les signaux qui sont inquiétants et que, sans condamner à l'avance, il est légitime…

Vous ne pouvez prétendre que le rapporteur et son groupe parlementaire vous empêchent d'agir. Le rapport Peyron-Santiago formule différentes recommandations visant à améliorer l'encadrement des enfants, interdire la suroccupation des crèches ou améliorer le niveau de qualification des professionnels, et vous estimez urgent qu'un texte législatif décline ces mesures. Mais ce rapport n'était pas encore écrit, et ses recommandations pas encore formulées, que mon groupe parlementaire et moi-même déposions des amendements au projet de loi pour le plein emploi reprenant très exactement ces préconisations !