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Par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED) et au prétexte de solidarité, par exemple, nous appuyons directement les politiques de moins-disant social et fiscal qui sont au fondement des délocalisations internes à l'Union, et donc la mise en concurrence des travailleurs. L'augmentation de la part des contributions des États au budget européen est aussi une conséquence des politiques de libre-échange dont l'UE est à l'avant-garde. Les droits de douane, qui représentaient 30 % des recettes du budget européen en 1988, ne pèsent plus que 14 % ; les contributions des États, elles, atteignent les deux tiers du budget. Le plan de relance de 750 milliards d'euros, dont vous avez parlé et qui a été adopté pendant...
Et pourquoi avoir couvert l'opacité des contrats passés avec les laboratoires pharmaceutiques dans la gestion de la crise sanitaire ? Dans ce contexte, l'augmentation vertigineuse, depuis 2017, de la contribution française au budget de l'Union, est un choix politique ; c'est un choix que nous questionnons très fortement, alors que nous constatons, en parallèle, la fin de non-recevoir opposée par nos partenaires européens à plusieurs de nos demandes.
... ; mais il semble en réalité en deçà des attentes et surtout de la réalité des besoins. En effet, il n'intègre que partiellement les conséquences de la guerre en Ukraine ; en outre, il sous-évalue la réalité de l'inflation qui frappe nos économies. Il y a donc fort à parier qu'il sera revu à la hausse au cours de l'année 2023, dans le cadre d'une lettre rectificative, alors même que la part de la contribution française dans les recettes fiscales nettes de l'UE a été multipliée par deux en quarante ans. Permettez-moi tout d'abord de vous faire part de la circonspection des députés du groupe Les Républicains vis-à-vis de ce prélèvement. Si nous ne remettons évidemment pas en cause son bien-fondé pour mener des politiques publiques fortes et incitatives sur notre continent, et si nous sommes évidemment ...
... jachère et faisant baisser leurs rendements dans le cadre de la future stratégie dite de la ferme à la table, alors même que pour la première fois de son histoire moderne, l'agriculture française ne peut plus, hors vins et spiritueux, nourrir l'ensemble de sa population. Je pense enfin à la funeste décision du président Macron d'accorder à son allié libéral néerlandais un rabais indécent sur sa contribution au budget européen, aux termes d'un deal forcé pour valider le plan de relance européen et la mutualisation partielle des dettes alors même que les Pays-Bas sont l'un des principaux bénéficiaires du marché unique, tout en étant un paradis fiscal. Avec le Brexit, nous pensions le temps des rabais révolu. Pour obtenir une victoire politique, le président Macron en a pourtant accordé aux Pays-Bas, ...
Entre 2017 et 2027, la contribution de la France à l'Union européenne aura connu une augmentation de 73,7 %. Concrètement, cela veut dire que notre pays est contributeur net : il donne plus d'argent à l'Union européenne qu'il n'en reçoit sous forme d'aides, la différence étant de 9 milliards d'euros. La France est désormais le deuxième contributeur au budget de l'Union européenne après l'Allemagne. Depuis le Brexit, et à l'heure o...
Par ailleurs, encore une fois, de nombreux pays ont renégocié leur contribution par le passé et continuent de le faire sans sortir de l'Europe, vous le savez très bien. La caricature n'aide pas. Si vous voulez rapprocher les Français de l'Union européenne, il faudra vous y prendre autrement qu'en caricaturant en permanence.
Nous maintiendrons notre vote contre la contribution de la France telle qu'elle nous est proposée. Nous sommes aussi européens que vous
J'ai expliqué tout à l'heure que la question posée par la contribution française au budget de l'Union européenne n'était pas tant le montant du prélèvement que la construction européenne elle-même. Quand on prélève de tels montants sur les budgets nationaux alors que l'Union européenne décide de renoncer elle-même à ses propres recettes – notamment les droits de douane –, cela pose un problème. Quand on verse des financements aux éleveurs en difficulté tout en signa...
Nous ne souhaitons évidemment pas diminuer de 10 milliards d'euros notre contribution au budget de l'Union européenne comme vous proposez de le faire car, pour reprendre les termes employés très justement par notre collègue Constance Le Grip, nous n'avons pas la contribution européenne honteuse. Le cadre financier européen dont il est question ici ne s'impose pas à nous : la France participe très activement à son élaboration. Il a été adopté à l'unanimité par le Conseil européen,...
Nous sommes pleinement européens, sans les ambiguïtés entretenues ici même par certains de nos collègues. La contribution que vous voulez réduire doit participer d'une Europe plus juste, plus souveraine, plus écologiste et plus solidaire. Avis défavorable.
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cet amendement qui vise à diminuer de 10 milliards la contribution de notre pays à l'Union européenne. La raison est simple : c'est un Frexit déguisé. Le Rassemblement national n'assume plus son point de vue favorable au Frexit et l'exprime par des manœuvres détournées en demandant une baisse de la contribution de notre État au fonctionnement de l'Union européenne.
Lors de la campagne présidentielle, la présidente du Rassemblement national évoquait une diminution de 5 milliards de la contribution française au budget de l'Union européenne. Les collègues du groupe Rassemblement national proposent de la porter à 10 milliards dans l'amendement dont nous discutons. Et demain, moins 15 milliards ? Et après-demain, moins 25 milliards ? Vous rayez ainsi d'un trait de plume l'engagement et la parole de la France s'agissant de sa contribution au budget de l'Union européenne. Tout cela est parfaite...
Monsieur Tanguy, écoutez-moi bien, car je ne fais pas de compliments au Rassemblement national tous les jours : nous vous avons connu plus cohérents et courageux. Vous dites que ce n'est pas un amendement de frexiters. Or vous voulez diviser quasiment par deux la contribution de la France au budget de l'Union européenne. Cette façon de s'attaquer aux ressources de l'Union européenne ne correspond-elle pas très exactement à la volonté d'aboutir au Frexit ? Assumez ! Vous avez toujours été contre ce projet, contre cette Europe de la paix ,
...nt à augmenter les ressources propres – même s'il y aurait des choses à redire au sujet du budget de l'Union. Par exemple, nous souhaitons que Frontex ne soit plus financé par l'Union européenne et nous voulons davantage de mesures pour le climat. Vous le voyez, nous avons des propositions constructives à formuler au sujet de l'Europe. Vous n'en faites strictement aucune. Enfin, au-delà même des contributions nationales, nous souhaitons que l'Union européenne dispose de ressources propres, qu'elle avance et accomplisse le grand saut fédéral. De votre côté, assumez d'être des nationalistes qui souhaitent quitter l'Europe !
Comme l'a brillamment dit Jean-Paul Lecoq, la question que pose cet amendement n'est pas celle du montant de la contribution, mais du sens que l'on donne à la construction européenne. En vous écoutant, je me souviens qu'il y a environ trois semaines, le gouvernement français s'est couché devant Bruxelles en prétendant défendre les intérêts de la pêche industrielle hollandaise au détriment de la pêche artisanale. De même, nous sommes aujourd'hui confrontés à une crise énergétique sans nom. Mais c'est au nom de Bruxell...
Quel que soit le montant de la contribution, c'est aussi cette Europe que nous dénonçons aujourd'hui en nous opposant à l'article 25. Enfin, j'ai le sentiment que depuis quelques minutes, on amuse la galerie. On fait semblant de débattre en attendant la Première ministre qui va nous couper la tête avec son 49.3 ,…
Seule la France, pigeon de l'Union européenne, ne cesse, année après année, d'augmenter sa contribution nette…
Il en va de l'Union européenne comme du budget de la France : la vraie question n'est pas le consentement à l'impôt ou à la contribution, mais le consentement à la dépense.