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Interventions sur "continuité"
87 interventions trouvées.
Johnny Hajjar :Il convient de défendre une politique nationale de continuité territoriale outre-mer tendant à rapprocher les conditions d'accès des populations aux services publics de transport de celles de l'Hexagone, en tenant compte de la situation géographique, économique et sociale particulière de chaque collectivité territoriale concernée.
Olivier Serva, rapporteur :Je suis sensible à cette idée. Il existe une différence entre les continuités territoriales Corse-Hexagone et Hexagone-outre-mer. Sur un plan juridique, aucune concurrence ne s'exerce pour la première – ce qui peut justifier l'installation d'un établissement public de continuité territoriale – alors qu'elle est dense pour la seconde. Sur un plan politique, nous sommes conscients qu'il importe de renforcer la continuité territoriale Hexagone-outre-mer. Nous verrons ce qu'i...
Gabriel Amard :Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à indexer le dispositif de continuité territoriale pour les outre-mer sur l'indice des prix du transport aérien de passager.
Johnny Hajjar :Cet amendement demande un rapport présentant les pistes de réformes visant à améliorer la continuité postale pour les envois de correspondance à l'unité en provenance et à destination des outre-mer, et notamment les modalités et les impacts d'un alignement de la péréquation tarifaire postale en vigueur sur le territoire de la France hexagonale.
Gabriel Amard :Cet amendement demande un rapport, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi, sur la continuité territoriale concernant le fret de marchandises dans les outre-mer. Les ultramarins subissent en effet des surcoûts importants du fait des distances. En outre, les dispositifs existants sont complexes. Nous souhaitons une refonte de la continuité territoriale en la matière.
Johnny Hajjar :Nous demandons un rapport sur les besoins d'hébergement des résidents ultramarins bénéficiant d'une aide au logement – par exemple pour accompagner un enfant malade en France hexagonale – dans le cadre du fonds de continuité territoriale.
Olivier Serva, rapporteur :Je remercie nos collègues, notamment la majorité, qui a été très constructive, ainsi que le Gouvernement. Nous faisons confiance à l'exécutif, qui nous a dit qu'il ferait des annonces fortes en juin sur la continuité territoriale dans le cadre du Ciom. Nous entendons travailler dans l'intérêt des territoires ultramarins.
