Interventions sur "continuité territoriale"

J'espère qu'il ne sera pas, en définitive, un très petit pas ; aussi resterons-nous vigilants. La question de la continuité territoriale est complexe, et se pose avec une acuité particulière pour les populations dont la situation sociale est déjà difficile – je pense à ces territoires où les hôpitaux ont été abandonnés, et où la médecine de ville est en grande difficulté.

Les compagnies organisent un racket des populations, dès lors que les habitants effectuent des mobilités forcées. Pensons aussi à ceux qui habitent dans l'Hexagone et qui souhaitent retourner vivre, travailler et mener des projets en outre-mer. Il est sain qu'ils soient éligibles à l'aide à la mobilité, au titre de la continuité territoriale : c'est une avancée. Il faut toutefois ménager des garde-fous : cette aide doit être accordée prioritairement aux originaires qui retournent travailler au pays ,

... l'a souligné, il était nécessaire d'élargir le dispositif prévu par l'article 1er à deux territoires qui avaient été oubliés, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Martin. C'est le principal objectif de l'amendement du Gouvernement. Par ailleurs, comme M. le ministre délégué l'a déjà dit – mais peut-être pourra-t-il le répéter un peu plus fort –, le Gouvernement est bien conscient que les moyens de la continuité territoriale en outre-mer doivent être renforcés. Si nous avons déjà commencé à y travailler dans un esprit de coconstruction, vous comprendrez que certaines modalités techniques, comme le montant moyen de la prise en charge des billets d'avion, n'ont pas vocation à figurer dans la loi. Non seulement les billets pour la Guadeloupe ne coûtent pas le même prix que ceux pour Wallis-et-Futuna, mais il serait désa...

C'est donc à lui que reviennent en dernier ressort un certain nombre de décisions. Or, lorsque nous l'avons interrogé sur les différences entre nos territoires et la Corse, il nous a répondu qu'en compensation, le Gouvernement avait investi 300 millions d'euros dans deux compagnies aériennes au titre de la continuité territoriale. Pouvez-vous clarifier ce point ?

Si j'ai souhaité intervenir de nouveau, c'est parce que cet article a trait à un problème récurrent, fort bien exposé par le rapporteur : la difficulté d'adapter le mécanisme de continuité territoriale à l'évolution ou plutôt à la révolution du prix des billets d'avion. Je ne résiste d'ailleurs pas au plaisir de vous apprendre que pour venir en Nouvelle-Calédonie, comme je vous y incite tous, il vous faudra débourser la modique somme de 2 400 euros – ce qui est très loin du montant de l'aide à la continuité territoriale (ACT) ; en conséquence, le nombre des bénéficiaires néo-calédoniens de cett...

…pas de suppression de l'octroi de mer, pas de grand ministère doté, comme nous le proposons, d'importantes prérogatives. La promesse républicaine que constitue la continuité territoriale balbutie. La cherté de la vie aggrave l'infériorité, déjà injuste, du pouvoir d'achat par rapport à la métropole. En Guadeloupe, 34,5 % de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; à Mayotte, 75 % ! Trop de Français résidant en métropole, mais ayant outre-mer leurs attaches familiales et affectives, sont empêchés de circuler par le coût des transports. Nos concitoyens ultramarins son...

Cet amendement issu du groupe Socialistes et apparentés vise d'une part à remplacer, à l'alinéa 2, le mot « métropole » par « France hexagonale », d'autre part à préciser que l'arrêté fixant le montant des aides et les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale tient compte des éventuelles difficultés d'accès à une partie du territoire d'une collectivité donnée. M. le ministre délégué connaît bien le problème en Guadeloupe, avec l'île de La Désirade, mais l'observation vaut aussi pour Mayotte ou pour la Guyane.

Il a trait au problème de la continuité territoriale, non plus entre l'Hexagone et cet outre-mer qui fait la richesse de la France, mais au sein d'un même territoire ultramarin. Une véritable politique est nécessaire en la matière, un service public qui permette aux enseignants, par exemple, de se rendre dans certaines parties de la Guyane – ce qui est d'ailleurs déjà pris en charge –, ou encore, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie-Galante, afin ...

Le problème que vous évoquez est réel : il faut renforcer la continuité territoriale entre les îles. Cependant, votre amendement ne ferait qu'énumérer des territoires où elle existe déjà ; par conséquent, avis défavorable.

Il propose d'ajouter aux cinq programmes énumérés à l'article 1er de la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, un sixième programme d'investissement prioritaire visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. La LOM fixe la stratégie et la programmation financière des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037. Il me semble que cette demande peut être prise en compte.

Vous avez raison : il faut renforcer le programme d'investissement pour soutenir la continuité territoriale. Il faudra ensuite décrire et caractériser ce sixième programme, à la création duquel je suis favorable.

Je suis très sensible à votre argumentation. Je me tourne vers mes amis corses du groupe LIOT : ils se battent pour obtenir plus de moyens, mais le montant de l'aide à la continuité territoriale y atteint en moyenne 250 euros par habitant, contre 100 euros par habitant en outre-mer d'après les chiffres annoncés par le ministre délégué. Les outre-mer reçoivent donc 2,5 fois moins d'aide par habitant que la Corse. Pourtant, même si votre proposition est intéressante sur le fond, le tarif résident ne fonctionnerait pas bien ; le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure. Entre la Corse e...

...épercussions d'une hausse de prix sont d'autant plus sensibles que la pauvreté est importante. Supprimer la TVA sur les produits protégés par le bouclier qualité prix est, sur le papier, une bonne idée. Cela suscite une question et une remarque. Est-il certain que les fournisseurs répercuteront l'exonération sur le prix payé par le consommateur ? Cette proposition de loi, qui vise à renforcer la continuité territoriale, n'est peut-être pas le bon véhicule. Pour ne rien vous cacher, j'ai évoqué la question plus générale de la fiscalité avec le Gouvernement et la majorité et je crois savoir que le ministre a des réponses à vous apporter. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

...ime des îles du sud-ouest de l'océan Indien ont été sacrifiés au profit des grands marchés. L'inflation met aujourd'hui nos territoires en difficulté, notamment en raison de la forte augmentation du prix des conteneurs. C'est afin de pallier ces difficultés mettant à mal les populations que nous proposons la remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le développement du principe de continuité territoriale pour le fret de marchandises dans les outre-mer, principe que nous préférons appeler de continuité économique, afin d'offrir un outil de transport adapté aux besoins des entreprises locales et régionales.

... qu'il y conduit : nous nous y côtoyons souvent au cours des auditions. Or c'est à cette commission d'enquête de répondre en premier lieu à sa demande de rapport, car le problème qu'il vise la concerne au premier chef. Qu'il s'agisse des fluctuations du prix du fret, qui a beaucoup augmenté, de la hausse du prix du fioul qui affecte jusqu'aux réductions pratiquées par certaines compagnies, de la continuité territoriale, y compris entre les îles, toutes ces questions relèvent de notre prérogative de parlementaires et nous y travaillons avec le rapporteur Johnny Hajjar, dont je salue l'engagement dans ce dossier. Par ailleurs, s'agissant des aides, le ministre délégué l'a rappelé, un rapport est en voie de finalisation. Adopter cet amendement serait nous marcher sur les pieds.

... bien que la majorité des départements dits d'outre-mer sont insulaires et que le seul moyen dont nous disposons pour nous déplacer est l'avion – je rappelle à cet égard que notre collègue Hajjar est rapporteur de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer. Or, les prix des billets d'avion ayant augmenté de près de 30 %, il est important d'adapter et de réévaluer l'aide à la continuité territoriale en l'indexant, je le répète, sur l'inflation.

Les demandes de rapport sont assez mal vues mais ces rapports peuvent être l'occasion d'une réflexion qui est le préalable nécessaire à l'action. Les relations fiscales entre les territoires et l'État central, les soutiens à l'économie ne sont jamais dépourvus d'effets pervers. Nous évoquions tout à l'heure l'octroi de mer, ressource essentielle mais qui renchérit la vie. En Corse, le système de continuité territoriale a été un désastre macro-économique : il a complètement ruiné la production locale. Il faut donc que les choses soient mises à plat, soient simplifiées. Je ne me permettrais pas de m'exprimer sur les territoires d'outre-mer, leurs élus le font très bien. Pour la Corse, nous demandons ainsi la mise à plat de tous les dispositifs fiscaux qui se sont accumulés au fil du temps, qui s'enchevêtrent et n...

Par cet amendement d'appel souhaitons que l'État se penche sur l'instauration d'un tarif résident pour les transports aériens et maritimes des citoyens ultramarins, entre les territoires d'outre-mer et l'Hexagone ainsi qu'à l'intérieur de leur zone géographique. Le dispositif de continuité territoriale a été créé en 1976 pour la Corse afin de répondre aux problèmes de desserte aérienne et il consiste en une dotation annuelle de l'État qui s'élève désormais à 187 millions d'euros. Cette dotation a été exceptionnellement augmentée à la fin 2022 pour compenser l'inflation, passant à 220 millions d'euros – ce qui n'a pas été le cas pour la dotation aux territoires d'outre-mer, laquelle s'élève à 45...

Par cet amendement d'appel nous invitons le Gouvernement à indexer sur l'indice des prix du transport aérien de passagers le dispositif de continuité territoriale pour les territoires d'outre-mer. En effet, par définition, la continuité territoriale doit faciliter la cohésion et l'équité entre les territoires – nous parlons ainsi, globalement, d'égalité des chances pour des territoires ultramarins se trouvant à plusieurs milliers de kilomètres de la France hexagonale.

Par cet amendement d'appel, nous invitons le Gouvernement à revoir les conditions et restrictions actuelles qui limitent l'aide à la continuité territoriale des ultramarins. En effet, les conditions de ressources sont très strictes : un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros pour bénéficier du dispositif d'aide à la continuité territoriale classique, soit des revenus nets imposables de 1 000 euros par mois pour une personne célibataire. À cela s'ajoute un délai de carence de trois ans pour pouvoir renouveler une demande d'aide. Ces condit...