Interventions sur "contenus pornographiques"

Nous soutenons l'amendement de Mme Ménard. Oui, ce référentiel est nécessaire et oui, nous devons empêcher les mineurs d'avoir accès aux contenus pornographiques. Toutefois, l'alinéa 3 accorde un blanc-seing à l'Arcom : le dispositif n'est pas cadré et aucune exigence n'est fixée – je pense par exemple à l'interdiction du recours à la biométrie. Nous ne pouvons pas vous laisser donner tous les pouvoirs à cette autorité. Il appartient à la représentation nationale de préciser ce qui doit figurer ou non dans le référentiel. Puisque vous refusez de le faire,...

L'amendement vise à s'assurer que le référentiel publié par l'Arcom ne sera pas contraire à l'avis de la Cnil. L'objet de ce référentiel étant sensible, car il s'agit de déterminer « les caractéristiques techniques applicables aux systèmes de vérification de l'âge mis en place pour l'accès aux services de communication au public en ligne qui mettent à la disposition du public des contenus pornographiques, en matière de fiabilité du contrôle de l'âge des utilisateurs et de respect de leur vie privée », il faudra trouver un équilibre entre liberté, droit et protection. Il convient donc de rendre contraignant l'avis de la Cnil qui, par sa compétence dans ces domaines, apportera une garantie certaine.

...us ne nous rassurez pas avec votre petite audition menée en présence de ces deux autorités administratives, qui ne sont d'ailleurs pas si indépendantes que cela, madame la rapporteure : le président de l'Arcom est tout de même directement nommé par le Président de la République ! On ne retrouve pas vraiment l'idée d'une justice indépendante qui veillerait à la protection de nos enfants contre les contenus pornographiques et garantirait le droit à la vie privée. Plus je vous écoute, moins je suis rassuré !

... profit d'une nouvelle autorité dotée d'un grand nombre de compétences et d'agents, à même de répondre aux problématiques actuelles. Vu les réponses qui nous ont été apportées au cours de cette audition et des échanges que nous avons pu avoir, j'ai senti que les agents de l'Arcom, contrairement à ce que je pouvais penser, étaient déterminés à lutter contre le fléau de l'accès des plus jeunes aux contenus pornographiques en ligne. Les réponses ont été assez claires sur les grandes lignes du référentiel. Je conçois qu'il puisse y avoir un débat entre ceux qui conçoivent ce référentiel comme un carcan très rigide et ceux qui préfèrent le définir dans ses grandes lignes, pour mieux l'adapter aux évolutions technologiques – notre collègue Éric Bothorel rappelait tout à l'heure les mérites de l'adaptabilité, face à un...

Cet amendement a été déposé à l'initiative de mon collègue Ian Boucard. L'article 1er , que nous examinons, prévoit des mesures de vérification d'âge pour empêcher l'accès des mineurs à des contenus pornographiques. Chaque mois, 2,3 millions de mineurs visitent un site à destination des adultes ; plus de la moitié des garçons le font dès 12 ans. La mise en œuvre d'un référentiel a été confiée à l'Arcom, en vue de déterminer les exigences techniques auxquelles devrait répondre le système de vérification d'âge. Il comprend deux critères : la fiabilité du contrôle de l'âge et le respect de la vie privée. Il ...