Interventions sur "consommateur"

...e de notre pays, vous êtes même contraints de rouvrir une centrale à charbon dans ma circonscription, à Saint-Avold. Soyons un peu sérieux sur ce sujet du marché européen ! Vous m'avez par ailleurs interrogé – tout comme le président de la commission des affaires économiques – sur le niveau du tarif. Il faut évidemment que le prix de l'électricité dont nous allons faire bénéficier l'ensemble des consommateurs, domestiques ou non, dans le cadre des tarifs réglementés de vente, reflète les coûts de production, de maintenance et d'investissement des énergéticiens. C'est l'évidence ! Je constate toutefois depuis de nombreuses années que le tarif de l'Arenh s'établit à 42 euros le mégawattheure et qu'il ne couvre même pas les coûts de production du groupe EDF ! De l'aveu même du directeur de cabinet de M....

...nique qui explique la situation dans laquelle nous nous trouvons et, surtout, ce débat de nous dit rien de l'avenir. L'avenir sera européen et décarboné ; il y aura de la concurrence. Alors que l'Arenh constituait une dérogation à la concurrence, vous prétendez le démanteler. Alors que le prix de l'Arenh est trop bas – vous le dites vous-mêmes –, vous prétendez y mettre fin tout en protégeant les consommateurs et les industriels. Vous voyez bien la contradiction, vous l'assumez et vous ne cessez de vous répéter, contre toute logique !

Les volumes relevant de l'Arenh étant déjà attribués, un tel arrêt mettrait les fournisseurs alternatifs, les entreprises et les consommateurs en grande difficulté. Si nous ne partageons pas en totalité les propositions du Gouvernement, nous demandons une réforme du marché de l'électricité européen. Nous nous mobilisons en ce sens, et nous avons de bons arguments à faire valoir. Nous voterons donc pour cet amendement de suppression de l'article 1er .

L'article 2 ne prévoit tout simplement rien d'efficace. Les tarifs réglementés de vente du gaz étaient déjà indexés sur les prix du marché. Ce qui a protégé les consommateurs de la fluctuation des prix, c'est le bouclier tarifaire institué par le Gouvernement depuis deux ans et les offres à prix fixe. Enfin, la fin des tarifs réglementés de vente du gaz ne résulte pas d'une décision du Gouvernement ni de l'Union européenne mais du Conseil d'État. Vous devriez vous demander pourquoi vous n'acceptez pas de vous conformer à une décision en droit.

Nous ne sommes pas dans le déni, ne vous en déplaise ! Il est bien évident que nous importons principalement le gaz, c'est une réalité de marché ! Nous vous proposons de rétablir les tarifs réglementés de vente du gaz parce qu'ils sont un indice de référence pour les consommateurs. L'ajout du critère de comptabilité générale des opérateurs et le fait que ces tarifs soient fondés sur l'analyse des coûts d'approvisionnement et des coûts hors approvisionnement des opérateurs permettra de lisser les montants dans le temps et de limiter les conséquences de la volatilité des prix de ce marché, autant que possible. La France est dépendante des importations de gaz et je déplore ...

Madame la ministre, changez de paradigme. Vous venez de nous dire que les TRVG ne protégeraient pas les consommateurs des fluctuations du marché ; pour notre part, nous entendons lisser dans la durée ces tarifs, quand ils commencent à s'emballer, grâce à l'introduction d'un nouveau critère. Je ne dis pas que c'est la solution magique, mais au moins, nous tenterons de le faire autant que possible. Vous refusez d'aller en ce sens : que proposez-vous ? Continuer à dilapider indéfiniment l'impôt des Français en fai...