Interventions sur "conseil de l'union"

...le, du salaire minimum européen, de l'assouplissement des règles budgétaires en ces temps de crise et de la lutte contre le dumping fiscal. Même quand les avancées sont concrètes ou présentées comme telles, la vigilance reste de mise. D'abord, en matière de lutte contre le changement climatique, comment faire avancer les choses, si la France ne donne pas l'exemple alors qu'elle préside le Conseil de l'Union européenne ? Nous entendons le Gouvernement s'enorgueillir d'avoir obtenu un accord sur le paquet Ajustement à l'objectif 55, fort bien, mais je rappelle que la France est actuellement loin de pouvoir atteindre cet objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, alors même que nous avions l'occasion de nous donner les moyens de le réaliser et ce, non pas il y a...

Être forts au sein d'une Europe forte, voilà le moyen de garantir la souveraineté de notre pays. L'actualité a bouleversé le programme de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Elle a aussi démontré l'importance capitale de la coopération pour rendre chacun de nos pays plus souverain. Or, nous le savons, c'est la souveraineté de chacun de nos pays qui garantit l'indépendance de l'Europe face aux nouveaux blocs qui dessinent le monde du XXIe siècle. La souveraineté est la composante essentielle des États. Elle n'est pas que le prétexte de...

...rater leurs informations stratégiques ; inconcevable, enfin, pour nos pays, qui doivent garder la maîtrise totale de leurs données essentielles et de celles de leurs administrations et services publics. Grâce à la mise en place d'un cloud européen, chacun conservera la propriété et la maîtrise de ses informations. Je terminerai par la maîtrise de nos frontières. La présidence française du Conseil de l'Union européenne a protégé notre souveraineté en protégeant nos frontières.

Tirer un bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne relève de l'impossible tant l'ambition du candidat-président Emmanuel Macron était démesurée, cela même si la guerre sur notre continent n'était pas advenue. Quelle hypocrisie de la part d'Emmanuel Macron de laisser croire qu'en l'espace de six mois l'Europe deviendrait « pleinement souveraine », qu'elle créerait un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation ...

...oration de notre sort. Au-delà de la question spécifique des outre-mer, abordons plus globalement le bilan de la présidence française, qui nous semble pour le moins contrasté. En matière de traités commerciaux, notamment, nous espérions obtenir des progrès concernant les clauses miroirs. Le sujet a déjà été abordé et un rapport de la Commission sur la réciprocité des normes a été rendu devant le Conseil de l'Union européenne et approuvé par les ministres des pays membres. Toutefois, rien ne s'est concrétisé dans les textes adoptés. L'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande risque ainsi d'entrer en vigueur sans qu'il soit fait allusion au respect des normes d'élevage fixées par la réglementation européenne. Toujours sur la question des accords internationaux, un traité a été ratifié entre l'Union ...

...ures adoptées par les instances européennes pourraient se voir amoindries dans le cadre de négociations en trilogue. La vigilance est notamment de mise en ce qui concerne la réforme du marché carbone. D'autres dispositions sont également contestables, telle l'intégration du gaz et du nucléaire dans la taxonomie verte européenne, qui continue de faire débat. Le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est donc contrasté. Si la France n'a pas failli à sa mission, elle n'a pas non plus excellé. Nous autres, habitants des régions ultrapériphériques, savons bien qu'elle a trop souvent négligé la devise européenne : « Unis dans la diversité ».

La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée le 30 juin, a été marquée par une épreuve très grave : l'agression russe contre l'Ukraine, la guerre menée par le régime de Moscou contre un État libre et indépendant, dont l'un des torts aux yeux de Vladimir Poutine est manifestement de vouloir vivre son destin européen et, un jour, rejoindre l'Union européenne. Ce retour de la guerre sur notre continent et la terr...

... mobiliser jusqu'à 15 000 hommes – ainsi que des actions concrètes en matière de stratégie spatiale ou encore de cyberdéfense. L'agenda de Versailles a également acté le renforcement de la base industrielle européenne. Des instruments financiers précis, comme l'exemption de TVA, seront déployés pour soutenir l'investissement dans la construction de matériels de défense. La présidence française du Conseil de l'Union européenne, dans le contexte de la guerre en Ukraine, a donc constitué un accélérateur incontestable pour la politique de défense européenne. Le deuxième grand succès de cette présidence réside dans ses avancées sociales, avec l'adoption, à l'issue d'un débat contrasté, de la directive relative aux salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne. Il s'agit là d'un résultat significatif pour l...

La présidence du Conseil de l'Union européenne est pour chaque État membre une fenêtre de tir à saisir, une fois tous les quatorze ans, pour pousser ses dossiers et faire valoir ses intérêts. On ne saurait spontanément tirer un tel bilan de la présidence française qui vient de s'achever. Il est vrai que le Président Emmanuel Macron est une âme trop pure pour s'abaisser au patriotisme et à la défense des intérêts de la France. Défe...

D'ailleurs, le choix de maintenir cette présidence française du Conseil de l'Union européenne en pleine campagne présidentielle avait tout à voir avec les intérêts médiatico-électoraux du président sortant et rien à voir avec les intérêts de la France.

Dans cette perspective, nous pouvons tirer un bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Nous pouvons faire à l'envi l'inventaire des points positifs, en saluant l'effort accompli en matière de démocratisation de l'accès au numérique, de réciprocité commerciale dans l'accès aux marchés publics, de représentation des femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. Nous pouvons enfin souligner les premières amorces par le G7 d'une harmonisation fiscale...

Il ne reste plus de place au doute : le coût de l'inaction climatique, y compris pour l'Union européenne, est bien supérieur à celui des mesures qu'il faut prendre et des solutions à enclencher. De ce point de vue, la présidence française du Conseil de l'Union européenne était éminemment importante. Elle aurait pu – et dû – être l'occasion de joindre le geste à la parole. Certes, c'est sous cette présidence que le paquet législatif Fit for 55 a été adopté mais celui-ci a surtout largement été défendu par la Commission européenne et par les parlementaires européens. Que dire de l'action de la France qui n'a pas exempté les ménages de la taxe carbone et...

...ar les flux migratoires. Ce conseil pilotera également l'élaboration d'une plate-forme destinée à une prise en charge commune des mouvements de populations provenant de l'extérieur. Avec cette nouvelle instance, combinée au Pacte sur la migration et l'asile, l'Europe se donne les moyens d'une solidarité juste et efficiente. Mais, si le drame ukrainien a certes bousculé la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il n'a pas pour autant freiné la réalisation de ses projets. Le cap des priorités a été maintenu avec fermeté. Le choc de la guerre a même suscité une prise de conscience de la nécessité de renforcer les capacités de défense, l'indépendance et la solidarité diplomatiques, économiques, militaires et énergétiques, en un mot l'unité de l'Europe. Cette guerre a aussi mis l'accent sur la ...

Le 26 septembre 2017, à la Sorbonne, le Président de la République présentait un ambitieux projet de refonte de la construction européenne, articulé autour de trois axes clés : une Europe souveraine, une Europe unie, une Europe démocratique. Cinq ans plus tard, la présidence française du Conseil de l'Union européenne s'achève, concluant un mandat de travail qui avait pour boussole une Europe forte pour une France forte. Madame la secrétaire d'État, vous avez rappelé combien les avancées défendues puis obtenues sous la présidence française ont été nombreuses, en particulier celles qui illustrent la capacité du bloc européen à se mobiliser pour affronter des crises inédites venues bouleverser notre c...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui s'est achevée au mois de juin 2022, est venue ponctuer le quinquennat le plus européen de ce début de siècle. Contre les vents et marées des discours eurosceptiques, permettez-moi de considérer que le principal acquis de cette présidence est idéologique. Ce sont les idées qui guident l'action, et c'est bien sous l'impulsion du Président de la République Emmanuel Macron que nous av...

...epuis cinq ans, le Gouvernement s'est battu pour défendre Strasbourg, comme peu l'avaient fait par le passé, et pour repartir à l'offensive. La présidence française s'est particulièrement engagée sur le dossier « Osmose », afin de doter le siège strasbourgeois du Parlement européen d'un nouveau bâtiment administratif. Chers collègues, nous pouvons être fiers du bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.