Interventions sur "conseil de l'union"

Je souhaite aborder le sujet de l'extension de l'influence russe sur le continent africain, sujet auquel la présidence française du Conseil de l'Union avait accordé un grand intérêt, à travers le renouvellement du partenariat Union-Afrique début février. Je citerai également l'initiative « Global Gateway », qui consiste en un plan d'investissements de l'Union européenne en Afrique d'un montant d'environ 150 milliards d'euros sur la période 2021 à 2027, ou l'initiative « FARM » du 5 avril 2022, en lien avec l'Union africaine, qui p...

...e commune. Au niveau de la coopération structurée permanente, laquelle permet aux États de développer leur coopération dans le domaine de la défense, quel est le rôle aujourd'hui des groupements tactiques de l'Union ? Par exemple, les unités peuvent-elles être déployées dans un délai de 10 jours comme cela est prévu par les textes (articles 42 et 46 du traité sur l'Union européenne et décision du Conseil de l'Union établissant une coopération structurée permanente du 8 décembre 2017) ? Plus globalement, quel peut être le rôle de la politique européenne de sécurité et de défense en Ukraine ? Est-il possible d'envisager la mise en place d'une mission civile pour stabiliser un pays post-conflit, comme cela a été le cas en Géorgie par exemple ?

...atériel militaire et l'accueil de réfugiés. Cependant, les moyens à fournir pour la reconstruction du pays ne cessent d'augmenter. Face aux États qui n'ont pas condamné l'action de la Russie dans cette guerre et récupèrent des marchés permettant à l'économie russe de réorienter ses exportations d'hydrocarbures, les sanctions économiques de l'Union semblent devoir être complétées. Par ailleurs, le Conseil de l'Union a approuvé en mars 2022 le projet de boussole stratégique pour renforcer la politique de défense et de sécurité de l'Union. Dans ce contexte, quel est l'état des échanges qu'entretient l'Union actuellement avec des pays tels que la Chine, l'Inde, et d'autres pays en Afrique, pour permettre une condamnation plus large de la Russie et une plus grande efficacité des sanctions ? Quelles relations dip...

...insi été livrés à l'Ukraine par la France depuis le début du conflit, soit près du quart de la dotation de l'armée de terre. Les États membres partagent aujourd'hui la même volonté politique, celle d'augmenter leurs dépenses de défense pour reconstituer leurs stocks et renforcer leur aide à l'Ukraine. La déclaration de Versailles, adoptée en mars 2022 à l'initiative de la présidence française du Conseil de l'Union, a fixé des orientations ambitieuses. On peut saluer à ce titre le tournant historique opéré par l'Allemagne en matière de politique de défense. Le discours de Prague du chancelier Olaf Scholz, prononcé en août, et la création d'un fonds spécial de 100 milliards d'euros pour la Bundeswehr en témoignent. Nous devons cependant éviter que l'effort européen de défense soit non-coordonné, voire...

...éen n'a pas encore nommé de rapporteurs. D'autre part, les États-membres ont des divergences substantielles sur l'instrument d'acquisitions conjointes en dépit d'un accueil globalement favorable. Si la France, l'Espagne ou bien encore les Pays-Bas y sont très favorables, des pays tels que l'Italie et la Suède ont émis des fortes réserves. Nous saluons l'investissement de la présidence tchèque du Conseil de l'Union pour aboutir à une orientation générale sur ces textes d'ici la fin du mois d'octobre. Plusieurs interrogations devront être levées dans les prochaines semaines, pour que l'instrument soit adopté et mis en œuvre rapidement. La Commission européenne a précisé que ce premier instrument, doté de 500 millions d'euros, visait à répondre aux besoins de court terme des États membres. Une proposition de...

...celier allemand ambitionne un projet de réseau pan-européen de défense anti-aérienne, dans lequel l'Allemagne jouerait un rôle important. L'instrument d'acquisitions conjointes pourrait en outre servir à acheter des systèmes de défense anti-aérienne, y compris portatifs. La coordination de cette initiative, notamment dans le cadre de l'OTAN, devra être discutée au sein du Parlement européen et du Conseil de l'Union durant l'automne. L'Union et les États membres ont pris conscience de la nécessité de reconstitution des stocks et de renforcement des capacités industrielles de défense. Enfin, de premières auditions ont été menées concernant deux autres initiatives de la Commission relatives au marché unique : l'une pour préserver le fonctionnement du marché unique en cas de crise, l'autre pour réduire les ret...

...nitiatives. Nous devons être attentifs à ce sujet, notamment sur l'interopérabilité des matériels, et pas uniquement de défense. Il nous faudra étudier ce sujet en collaboration avec la commission de défense et conduire des auditions communes, afin de parvenir à des positions plus coordonnées. L'outil législatif présenté aujourd'hui fera l'objet d'avancées en automne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union devant établir leurs positions. Nous vous tiendrons informés de la suite de ces travaux.

La présidence française du Conseil de l'Union européenne a été marquée, dès son début, par les ambitions d'Emmanuel Macron, qui a fait inscrire ses propres initiales jusque sur le logo de la présidence française créé pour l'occasion. Nous aurions préféré que les six mois écoulés fussent, non pas un exercice d'autovalorisation permettant de flatter une présidence en difficulté, mais un semestre permettant à la France de retrouver toute sa gra...

...s en reconnaissons un symbole dans le fait que le directeur de l'Agence européenne de gardes-frontières et de garde-côtes (Frontex), Fabrice Leggeri a rendu son tablier, ou plutôt été contraint de démissionner sous la pression de la gauche et des ONG propasseurs ! Que lui reprochait-on ? Tout simplement d'exercer son métier de grande-frontière ! Emmanuel Macron, lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, aura réussi à lâcher l'un des seuls directeurs généraux de l'Union européenne qui ait tenté de refouler des incursions violentes à nos frontières extérieures.

En somme, la présidence française du Conseil de l'Union européenne n'aura servi que de tremplin pour Jupiter qui aura pu dépenser plusieurs millions d'euros par jour, et cela en pleine campagne présidentielle française. Le peuple ? Dehors ! Le président français avait un projet fédéraliste à faire passer, en parfaite déconnexion avec les attentes des Français. Le peuple de France est évidemment le grand oublié de la présidence d'Emmanuel Macron, qu'il...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne restera dans l'histoire comme une formidable occasion manquée. Elle avait pourtant lieu à un moment inédit de la construction européenne : sous l'effet de la crise sanitaire, les dogmes absurdes qui ont régi le fonctionnement de l'Union européenne pendant plusieurs décennies se sont effondrés en quelques semaines. Ainsi, le pacte de stabilité et de croissance a volé en éclat. Écrit sur...

Mais l'Allemagne a froncé les sourcils et vous vous êtes inclinés. L'accord avec la Nouvelle-Zélande négocié sous votre présidence aura achevé de convaincre même les plus naïfs : il ne contient aucune clause miroir. La page de l'obsession du libre-échange est loin d'être tournée en Europe ! En vérité, vous vous êtes rendus impuissants en faisant de la présidence française du Conseil de l'Union européenne un instrument de propagande électorale. Vous auriez pu faire le choix de la reporter pour que la France puisse jouer pleinement son rôle. L'Allemagne l'avait fait en son temps. Mais vous avez préféré en faire un argument de campagne électorale. Le résultat est là : une présidence effective de quelques semaines et un leadership politique réduit quasiment à néant. Voilà une erreur histor...

Pour justifier le bilan famélique de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, vous évoquez la guerre en Ukraine. Elle aurait pourtant pu être une occasion historique d'agir de concert pour protéger les peuples européens des conséquences sociales et économiques du conflit. Négocier, à court terme, un prix de gros pour l'achat de gaz ou de pétrole ? Vous ne l'avez pas fait. Bloquer les prix en instaurant un bras de fer avec les géants de l'énergie et en s'appuyan...

Le Parlement est aujourd'hui saisi, à la demande du Gouvernement, d'un débat sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord de pointer l'ironie de cette demande, quand on sait que le Président de la République a délibérément choisi d'exclure le Parlement – l'Assemblée nationale en particulier – de cette présidence, en refusant de la décaler de six mois, ce qui aurait permis à la nouvelle assemblée d'y prendre toute sa part. C'est d'autant plus regrettable qu'une telle occasion ne...

...e une perte d'influence et d'efficacité majeure pour notre pays sur ce sujet. Lors du lancement de la PFUE, les députés Les Républicains alertaient sur une liste de priorités françaises établie dans l'opacité la plus absolue, et se rapprochant d'ailleurs plus d'un inventaire à la Prévert que d'une ambition forte et claire sur quelques sujets clés. Le bilan contrasté de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui a permis de faire aboutir une multitude de points techniques mais s'est révélée incapable de donner un nouveau souffle politique, culturel et institutionnel à une Europe en panne de grands projets et de vision d'avenir,…

…fut la conséquence directe de cette absence de priorisation et d'une présidence tournée vers un unique objectif : être un atout pour la réélection du Président de la République. Mais, au moment où la guerre fit son retour sur le continent européen, l'imprévu prit fort logiquement une place prépondérante au sein de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Prise de conscience de la nécessité de retrouver rapidement une souveraineté énergétique et alimentaire, mise à bas du stupide oukase sur le nucléaire civil alimenté par des pseudo-défenseurs de l'environnement biberonnés au lobbying de Greenpeace, adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN, adoption d'une « boussole stratégique » prenant mieux en compte la menace russe, validati...

Permettez-moi de conclure mon propos, mes chers collègues, en soulignant un manque évident de la présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'agriculture. Déjà abandonnée par le Président Macron lors de la négociation du nouveau cadre financier pluriannuel, notre agriculture fut la grande absente de ces six mois. Pourtant, notre pays avait là une occasion unique de revenir sur les dernières politiques européennes néfastes pour l'agriculture française et européenne, qu'il s'agisse de la tristement célèbre stratégie « De ...

...nu plus longtemps à l'écart du débat touchant cet accord, non plus que vous ne pouvez, madame la secrétaire d'État, continuer de vous asseoir sur notre droit en refusant d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'accord de libre-échange avec le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaffirmer leur attachement à une France forte dans une Europe forte. Ils appuieront les efforts qui tendront à reprendre en main nos frontières extérieures et à les rendre moins perméables, à refondre totalement la politique d'immigration européenne, en vue de diminuer l'immigration dans notre pays, à reconquérir...

Mais revenons à notre propos principal : le bilan de la PFUE. Celle-ci s'est inscrite dans un contexte intérieur et extérieur difficile : pandémie, défis climatiques, guerre en Ukraine, sans oublier la remise en cause par certains États membres des principes de l'État de droit. Toute présidence du Conseil de l'Union européenne doit trouver un équilibre entre les priorités législatives définies en amont et les urgences imposées par l'actualité ; la présidence doit donc s'évaluer sous deux aspects, celui des processus et celui des événements. Quelle que soit l'approche retenue, la présidence française du Conseil de l'Union a été unanimement saluée par nos partenaires. Suivant ambitieusement les axes de l'auto...

La présidence française du Conseil de l'Union européenne a-t-elle été à la hauteur ? C'est la question qui nous est posée ce matin. Il serait aussi caricatural de parler de désastre, comme certains le font, que de faire sonner les trompettes du triomphe, madame la secrétaire d'État. On nous avait annoncé des objectifs très ambitieux, trop sans doute au regard des résultats obtenus. Il est vrai qu'il y a eu le 24 février 2022 ; il est vrai au...