Interventions sur "conscience"

…en nous garantissant la préservation de clause de conscience, même après la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'IVG. Vous craignez une remise en cause de l'IVG, d'où l'intégration de cette liberté dans la Constitution, mais nous ne devrions pas nous inquiéter pour la clause de conscience des professionnels du fait de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. C'est incompréhensible.

Qu'est-ce que la clause de conscience ? C'est le respect de la conscience personnelle de nos professionnels de santé dans le cadre de leur pratique professionnelle.

…et plus largement la gauche ne veulent plus de cette clause. Nos débats doivent permettre de clarifier les choses. Il faut que la clause de conscience soit inscrite dans la Constitution afin qu'elle bénéficie des mêmes garanties que l'accès à l'IVG.

Nous avons déjà eu le débat et le garde des sceaux, comme moi-même, avons apporté à plusieurs reprises des éléments de réponse concrets. Vous importez dans ce débat constitutionnel des questions d'ordre législatif, d'où mon avis défavorable sur l'ensemble des amendements. En outre, madame Blin, vous entretenez une confusion sur la clause de conscience. En réalité, vous faites référence à la double clause de conscience et donc à celle, spécifique, insérée dans la loi du 17 janvier 1975.

Enfin, vous affirmez que la jurisprudence du Conseil constitutionnel reconnaît la clause de conscience. Ce n'est pas exactement cela : le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas l'IVG comme une liberté mais, s'appuyant sur l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il reconnaît la liberté de conscience comme une liberté fondamentale.

La liberté de conscience, ce n'est pas la même chose que la clause de conscience !

La clause de conscience, notamment la clause générale, est donc bien constitutionnellement protégée et, monsieur Le Fur, elle concerne l'ensemble des soignants. Je n'ai pas la réponse à votre question concernant l'application de l'article 223-10 du code pénal, et je m'en excuse, mais j'ai noté ce point et j'essaierai de vous faire le plus rapidement possible un retour sur le nombre de condamnations ou, au moins, le nom...

…la loi l'impose, il n'est donc pas nécessaire d'en faire des tonnes. Quant à la clause de conscience, il s'agit d'une liberté conférée au praticien par la loi. Il exerce en effet un métier qui soulève des difficultés car il implique de toucher à l'intégrité du corps humain. C'est une transgression d'une des premières lois de l'humanité : avant l'apparition de la chirurgie, seuls les bourreaux étaient autorisés à attenter à l'intégrité d'une personne. La loi permet donc à un praticien, pour des r...

L'expression « clause de conscience » n'apparaît nulle part dans la loi Veil. Cette dernière précise simplement qu'un professionnel de santé qui aurait à pratiquer un avortement peut refuser de le faire si sa conscience lui commande de ne pas le faire. J'insiste sur ce point puisque nous en sommes à des considérations techniques. Certains de mes collègues – et leurs inquiétudes s'entendent – veulent introduire la clause de conscie...

La liberté de conscience, ou la clause de conscience, comme vous voudrez, ne s'applique pas seulement aux médecins ayant à pratiquer une IVG, mais à tous les professionnels – aux journalistes, par exemple – qui ne voudraient pas appliquer une directive qui leur aurait été donnée.

Cette garantie de conscience, si j'ose dire, bénéficie d'une forte protection constitutionnelle car elle concerne toutes les activités professionnelles. Elle est garantie par des moyens bien plus nombreux que ceux dont jouira l'IVG en étant inscrite dans la Constitution. Ce qui est fondamental, ce n'est donc pas d'inscrire la clause de conscience dans la Constitution mais, comme nos collègues l'ont demandé, d'avoir la garan...

Deux clauses de conscience existent aujourd'hui : l'une est d'ordre réglementaire et s'applique à tous les médecins – c'est une disposition de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique –, et l'autre, qui concerne spécifiquement l'IVG, est d'ordre législatif et figure à l'article L. 2212-8 du code de la santé publique – elle ne s'applique pas seulement aux médecins, mais aussi aux infirmiers et à l'ensemble des auxi...

…ou alors cette dernière n'est d'aucune utilité. Il est évident que cela aura des conséquences : la liberté de la femme sera renforcée, donc quand la clause de conscience sera remise en question, elle ne sera plus protégée par la liberté de conscience, ou, du moins elle le sera dans une moindre mesure.

Il revient sur la clause de conscience. Je me permets de rappeler la différence entre la clause de conscience générale et celle qui est spécifique à l'IVG. Je ne voudrais pas, au prétexte d'une décision du Conseil d'État, que cette dernière passe à la trappe.

Ces deux clauses de conscience ne profitent pas exactement aux mêmes bénéficiaires : la clause générale protège les médecins, les sages-femmes et les infirmiers, alors que l'ensemble du personnel médical bénéficie de la clause spécifique. Les deux clauses ne couvrent pas non plus le même champ : la clause spécifique établit un principe absolu, alors que la clause générale prévoit une exception et ne peut être invoquée en cas d...

L'intention du constituant doit être sans équivoque. Cet amendement a pour objectif de proposer une autre formulation pour la liberté de conscience. Considérons-le comme défendu, puisque nous avons déjà eu ce débat ; nous n'allons pas remettre cent balles – si j'ose dire – dans la machine !

...aient, comme ceux qui survivent – les enfants, les jeunes adultes, les adultes plus âgés, atteints de trisomie 21 – travailler, faire du sport ou être comédiens ou acteurs. Il faut savoir qu'ils sont capables d'avoir une vie – certes difficile – et de donner de l'amour autour d'eux. Voilà les quelques mots que je voulais avoir pour ces personnes qui sont, hélas, et j'espère que nous en avons tous conscience, les grandes victimes de l'avortement.