Interventions sur "conscience"

Si Simone Veil est parvenue, en son temps, à faire adopter un texte dont, je le crois et l'espère, nous sommes tous fiers, c'est parce qu'elle avait cherché à convaincre tout le monde, au-delà des consciences, des convictions et parfois même des croyances. Peut-être vais-je le dire un peu brutalement, mais il me paraît nécessaire de le souligner : les femmes ont eu de la chance que Simone Veil porte leur parole et défende leurs droits.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, lorsque j'ai évoqué la clause de la conscience, vous avez brandi l'avis du Conseil d'État. Soit. De mon côté, je vous renvoie à la lecture éclairante de l'avis du Comité consultatif national d'éthique du 8 décembre 2020, qui précise que « dès lors que le droit d'un État comporte une clause de conscience spécifique, il peut être difficile de la supprimer tant que n'est pas reconnu un droit à l'avortement ». Ce qui suppose, a contrario,...

Je veux revenir sur la clause de conscience. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos arguments, en particulier ceux fondés sur l'avis du Conseil d'État. Toutefois, je me pose une question, peut-être stupide. Comment se fait-il que, lors de l'examen de textes précédents, on ait parlé pendant des heures de la suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG et qu'aujourd'hui vous nous disiez qu'il n'y a pas de sujet car elle est...

...ation, voire permettre un retour à la vie, une réappropriation du corps. Tout le monde s'accorde à dire que l'IVG est un droit pour les femmes. Dès lors, il est de notre responsabilité non seulement de rendre ce droit effectif, mais aussi de faciliter l'accès à ce droit et de le protéger en l'inscrivant dans la Constitution. Enfin, les femmes sont suffisamment éclairées. Elles sont dotées de la conscience à la fois de leur corps et de leur vie. Elles savent, par elles-mêmes,…

Avec la constitutionnalisation de la liberté dont il est question, il ne faut pas se le cacher, deux mesures sont dans le viseur : d'une part, l'allongement du délai de recours à l'IVG et, à terme, sa suppression ; d'autre part, la suppression de la clause de conscience. Nous savons très bien que cette constitutionnalisation est un pas dans cette direction. En effet, ceux qui sont favorables à ces deux mesures – je les invite à prendre la parole – ont présenté régulièrement des amendements en ce sens sur des textes que nous avons examinés précédemment.

Ils sont à la manœuvre et, que vous le vouliez ou non, vous serez complices de l'allongement du délai de recours à l'IVG et de la suppression de la clause de conscience. Vous ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas.

Le Gouvernement indien a pris conscience du phénomène et il a pris des mesures pour y remédier, en particulier une mesure touchant au délai, que j'applaudis ; j'espère ne pas être le seul.