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Je reconnais une certaine constance à cette majorité. Cela a été rappelé tout à l'heure, les lois Agec et « climat et résilience » précèdent le présent texte. Ces lois comportent des objectifs précis, en l'occurrence pour l'horizon 2040. Aujourd'hui, nous revenons complètement sur ces dispositions, en fixant de nouvelles règles pour 2025, soit une échéance assez proche de nous. Il ne faudrait pas croire que l'industrie est en mesure de s'adapter aussi fondamentalement en deux ans. Ce que je reproche au dispo...
Je comprends que certains se soucient de nos industries, car nos emplois sont essentiels, mais on ne peut pas remettre en cause cet article : l'enjeu n'est pas la production et la consommation d'énergie, mais la santé publique. En écologie, on se polarise sur le réchauffement climatique, qui est certes important…
Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. La publicité pour ...
Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l'examen en commission et l'amendement concerné n'a pas été adopté. La loi « climat et résilience » a permis d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l'environnement. L'article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ; l'article 12 sanctionne plus fortement l'écoblanchiment, ou greenwashing, qui consiste à faire paraître dans la publicité un produit plus écologique...
Nous vous proposons d'accomplir une promesse d'Emmanuel Macron, vous devriez y être favorables ! Il avait dit que les propositions de la Convention citoyenne pour le climat seraient reprises « sans filtre » : c'est ce à quoi nous vous invitons, puisque cette mesure en faisait partie. Vous devriez être d'accord. En outre, cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de repli. La publicité en général n'est pas très utile ; elle consiste à créer des envies, des besoins, là où ils n'existaient pas. S'agissant des bouteilles d'eau en plastique, c'est particulièrem...
...le que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying comme de publicité. L'eau en plastique gagne des parts de marché. Par temps de dérèglement climatique, il est indispensable de réguler ce marché pour qu'il cesse de prélever de l'eau aux dépens des populations locales, comme à Vittel ou à Volvic. Enfin, rappelons que l'eau du robinet est bien plus contrôlée que l'eau en plastique et que son accès coûte 100 à 300 fois moins cher.
...t 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets. Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés dans le corps humain. Le recyclage n'est pas optimal et nécessite de l'énergie, si rare aujourd'hui. Le meilleur déchet étant celui que l'on ne produit pas, cet amendement vise à accélérer le développement de la vente en vrac. Nous avions déjà défendu lors de l'examen de la loi « climat et résilience » un amendement visant à atteindre dès 2024 les objectifs fixés pour le vrac à l'horizon 2030 pour les grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés. Cette mesure s'inscrit dans la droite ligne de la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat, organe démocratique et progressiste, entaché en partie par l'inaction climatique de votre majorité. Cette situation nous pénali...
...éfinition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la gestion des déchets d'emballages ménagers devaient les définir au plus tard le 1er janvier 2022. Monsieur Carrière, vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience ». Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de l'article 1er . Nous avons fixé des échéances, respectons-les ; durant la législature, travaillons à partir de la loi Agec et de la loi « climat et résilience » et fixons des objectifs que nous atteindrons aux échéances prévues.
...t majeur. J'ai deux questions. À l'heure où une pénurie alimentaire s'annonce en France, notamment sur les produits agricoles tels que le lait, est-il judicieux de prendre de telles décisions ? Quels sont les produits de substitution envisagés dont l'empreinte carbone sera inférieure à celle du plastique, tout en garantissant bien entendu la sécurité alimentaire ? Cette proposition de loi crée un climat d'instabilité et ajoute beaucoup de confusion : certains membres de notre groupe s'abstiendront, tandis que d'autres voteront contre.