Interventions sur "climat"

Je tiens tout d'abord à saluer, au nom du groupe Renaissance, les travaux du rapporteur Jimmy Pahun. Grâce à lui nous sommes en mesure de débattre d'un texte portant sur cet enjeu que nous savons crucial : la réglementation de l'usage des plastiques dans notre quotidien. Nous avons été nombreux, au cours de la précédente législature, à travailler sur ces questions. Les lois AGEC et « climat et résilience » ont permis de premières avancées déterminantes qu'il faut saluer. De nombreux députés se sont en effet engagés dans des travaux concernant les plastiques, leurs conséquences, et la pollution qu'ils créent. La proposition de loi de Jimmy Pahun en cette rentrée parlementaire est le signe que la nouvelle législature donnera lieu à d'autres avancées législatives. Nous devrons poursui...

Je rappelle que la France est un pays particulièrement exigeant à l'égard de cette industrie : la loi AGEC de 2020 a institué une trajectoire progressive à l'issue de laquelle les plastiques à usage unique seront interdits en 2040 et la loi « climat et résilience » de 2021 planifie l'interdiction des plastiques à usage unique non recyclables dès 2025. La présente proposition de loi apporte de la clarté en matière de recyclage des emballages à usage unique, impose des contraintes d'affichage sur les étiquettes des emballages et permet enfin aux élus locaux d'interdire aux promeneurs de parcourir la forêt, munis d'objets en plastique – j'y re...

...s trois premiers articles déposés par nos collègues du groupe Renaissance ; ces amendements ont neutralisé la radicalité du texte initial soutenu par la NUPES en tenant compte de l'incompréhension des professionnels de la filière quand ils ont découvert ce texte d'interdiction pure et simple de leurs produits. Ces derniers ont mis en avant leurs investissements dans le recyclage qu'exige la loi « climat et résilience » intervenue seulement un an plus tôt. La réécriture en commission est bien plus équilibrée. Tendre vers le « moins plastique », nous y sommes favorables. Mais nous souhaitons mettre sur la table plusieurs pistes de réflexion pouvant déboucher sur un travail de coconstruction. Votre proposition de loi ne s'attaque pas suffisamment à la délinquance environnementale. Élu du Gard rura...

...allages superflus, mais surtout en révolutionnant nos manières de produire et de consommer. J'en viens à la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Quelle déception ! Je tiens tout d'abord à saluer ici la rédaction initiale de M. Pahun, qui allait dans le bon sens, notamment l'article 1er qui reprenait un amendement déposé par le groupe La France insoumise lors de l'examen de la loi « climat et résilience ». Cet amendement visait l'interdiction des emballages alimentaires constitués de polystyrènes ou de polymères équivalents au 1er janvier 2025. Adopté alors contre l'avis du Gouvernement, le Sénat l'avait ensuite vidé de sa substance en y ajoutant une condition de recyclabilité alors que le polystyrène n'est pas réellement recyclable, mais décyclable : on ne fait pas ce que l'on ve...

…Emmanuel Macron fait de grands discours sur la planification écologique – « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas ! » –, mais même quand un député de sa propre majorité propose une avancée, il n'y a plus personne ! Comme pour la loi « climat et résilience », votre majorité plie devant les industriels – en l'occurrence de la distribution et du plastique – au détriment de la santé des gens et de la préservation de la biodiversité qui s'effondre. Antoine de Saint-Exupéry a écrit : « Nous n'héritons pas de la Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants. » Clairement, en continuant sur cette trajectoire, mes chers collègues, c'...

...ement engagées dans la transition écologique et utilisent largement l'économie circulaire pour réduire les impacts environnementaux, notamment s'agissant des emballages. Je rappelle qu'une charte d'engagement a été signée et que la filière de recyclage du polystyrène sera effective en 2025. Cette proposition de loi est d'autant plus regrettable qu'elle vise à modifier une disposition de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021… qui modifiait elle-même la loi relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire du 10 février 2020. Chacun comprendra aisément que le monde de l'industrie ne puisse accepter qu'une disposition adoptée une année soit remise en cause dès l'année suivante ! Mener à bien la transition de l'écosystème des plastiques vers une circularité optimale et le...

...nuera d'augmenter. La production mondiale de plastique, c'est 2 millions de tonnes en 1950, 15 millions de tonnes en 1964, 300 millions de tonnes en 2008, 438 millions de tonnes en 2018 et, selon les prévisions, 600 millions de tonnes en 2030 ! Observez ceci : plus de la moitié de tous les plastiques a été fabriquée seulement depuis l'année 2000. Comme en matière de lutte contre le réchauffement climatique, nous aurions beau voter toutes les lois de la terre et imposer tous les sacrifices à nos concitoyens, rien ne changera si l'on ne met pas le doigt sur le désastre asiatique. Cinq pays asiatiques sont responsables de plus de la moitié des déchets plastiques dans nos océans : la Chine, la Thaïlande, l'Indonésie, le Vietnam et les Philippines.

nous passerons notre vie à délocaliser nos industries, à importer du plastique et à voir les océans pourris par le plastique chinois et asiatique ! Si, à l'instar de la lutte contre le réchauffement climatique avec la taxe carbone, on ne met pas en place, aux frontières de l'Europe, une taxe sur les produits importés d'Asie, cette proposition de loi sera malheureusement inutile. Enfin, je veux saluer l'initiative du Japon, du Rwanda et du Pérou de rédiger un projet d'accord international pour limiter la production de plastiques à l'échelle mondiale. Je regrette que la France n'y ait pas participé…...

Nous proposons également d'en revenir à la version originelle de l'article. Selon nous, la rédaction proposée initialement par le rapporteur Jimmy Pahun donnait toute sa portée à sa proposition de loi. Par ailleurs, je rappelle qu'il s'agit d'un article qui avait été voté par l'Assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience ». La proposition de M. Pahun permettait donc très justement de revenir sur le recul imposé par le Sénat et ainsi d'agir concrètement contre le fléau de la pollution plastique en interdisant réellement les emballages alimentaires en polystyrène. Dans la rédaction de la commission, l'article reprend simplement la loi AGEC en limitant l'interdiction aux emballages non recyclables. J...

Il y a peut-être une urgence climatique…

Je veux souligner la pertinence des mesures que nous avons prises au cours des dernières années pour lutter contre la production de plastique. Leur genèse a été évoquée à plusieurs reprises ce matin : elles sont issues de la feuille de route pour l'économie circulaire (Frec), établie en 2018. Le Parlement a ensuite été chargé de légiférer, ce qui a conduit à la loi Agec et à la loi « climat et résilience ». Notre objectif est avant tout de donner de la visibilité aux acteurs économiques. Vous dites que les entreprises n'ont pas le temps de s'organiser, mais nous leur avons fixé un cap clair : celui de 2040, date à laquelle elles devront cesser définitivement d'utiliser du plastique à usage unique. C'est notre majorité qui l'a fait ! Depuis bientôt trois ans que la loi Agec est entr...

Nous avons également acté l'objectif de 100 % d'emballages recyclés. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », nous avons par ailleurs interdit les emballages en polystyrène.

Je reconnais une certaine constance à cette majorité. Cela a été rappelé tout à l'heure, les lois Agec et « climat et résilience » précèdent le présent texte. Ces lois comportent des objectifs précis, en l'occurrence pour l'horizon 2040. Aujourd'hui, nous revenons complètement sur ces dispositions, en fixant de nouvelles règles pour 2025, soit une échéance assez proche de nous. Il ne faudrait pas croire que l'industrie est en mesure de s'adapter aussi fondamentalement en deux ans. Ce que je reproche au dispo...

Je comprends que certains se soucient de nos industries, car nos emplois sont essentiels, mais on ne peut pas remettre en cause cet article : l'enjeu n'est pas la production et la consommation d'énergie, mais la santé publique. En écologie, on se polarise sur le réchauffement climatique, qui est certes important…

Cet amendement vise à interdire la publicité en faveur des bouteilles en plastique jetables. Il reprend la proposition de la Convention citoyenne pour le climat de proscrire la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Chaque minute, 1 million de bouteilles en plastique sont produites dans le monde. Or seules 49 % des 25 millions de bouteilles jetées quotidiennement sont recyclées et les bouteilles en plastique et leurs bouchons font partie des dix déchets les plus fréquemment trouvés sur les plages. La publicité pour ...

Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l'examen en commission et l'amendement concerné n'a pas été adopté. La loi « climat et résilience » a permis d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l'environnement. L'article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles ; l'article 12 sanctionne plus fortement l'écoblanchiment, ou greenwashing, qui consiste à faire paraître dans la publicité un produit plus écologique...

Nous vous proposons d'accomplir une promesse d'Emmanuel Macron, vous devriez y être favorables ! Il avait dit que les propositions de la Convention citoyenne pour le climat seraient reprises « sans filtre » : c'est ce à quoi nous vous invitons, puisque cette mesure en faisait partie. Vous devriez être d'accord. En outre, cet amendement pourrait être qualifié d'amendement de repli. La publicité en général n'est pas très utile ; elle consiste à créer des envies, des besoins, là où ils n'existaient pas. S'agissant des bouteilles d'eau en plastique, c'est particulièrem...

...le que notre assemblée débatte de la transposition de cette directive. Je demande donc solennellement au Gouvernement de ne pas légiférer par ordonnances dans cette circonstance. Pour revenir à l'amendement, le modèle industriel français de l'eau en plastique est encore très féroce, en matière de lobbying comme de publicité. L'eau en plastique gagne des parts de marché. Par temps de dérèglement climatique, il est indispensable de réguler ce marché pour qu'il cesse de prélever de l'eau aux dépens des populations locales, comme à Vittel ou à Volvic. Enfin, rappelons que l'eau du robinet est bien plus contrôlée que l'eau en plastique et que son accès coûte 100 à 300 fois moins cher.

...t 2050, avec plus de 750 millions de tonnes de déchets. Le plastique est partout – des microplastiques sont retrouvés dans le corps humain. Le recyclage n'est pas optimal et nécessite de l'énergie, si rare aujourd'hui. Le meilleur déchet étant celui que l'on ne produit pas, cet amendement vise à accélérer le développement de la vente en vrac. Nous avions déjà défendu lors de l'examen de la loi « climat et résilience » un amendement visant à atteindre dès 2024 les objectifs fixés pour le vrac à l'horizon 2030 pour les grandes surfaces de plus de 300 mètres carrés. Cette mesure s'inscrit dans la droite ligne de la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat, organe démocratique et progressiste, entaché en partie par l'inaction climatique de votre majorité. Cette situation nous pénali...

...éfinition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons. Nous allons demander des informations sur ce sujet, car les sociétés agréées pour la gestion des déchets d'emballages ménagers devaient les définir au plus tard le 1er janvier 2022. Monsieur Carrière, vous proposez de modifier l'article 23 de la loi « climat et résilience ». Cet amendement s'inscrit dans la droite ligne de l'article 1er . Nous avons fixé des échéances, respectons-les ; durant la législature, travaillons à partir de la loi Agec et de la loi « climat et résilience » et fixons des objectifs que nous atteindrons aux échéances prévues.