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Vous avez souligné la nécessité de se projeter dans l'avenir avec le nucléaire. La question de l'évolution des technologies disponibles a été l'un de vos chantiers. Or, à l'époque où vous dirigiez Areva, le seul projet qui a été mené était Astrid, un réacteur de quatrième génération. Quel est le rôle d'Areva dans la prescription de ce choix ? Est-ce la conséquence d'un arbitrage du CEA ? Des travaux ont-ils été conduits sur d'autres types de technologies ? Pourquoi n'ont-ils pas été poussés aussi loin qu'Astrid ?
...en France, nous avons bien compris votre critique sur le dimensionnement et sur l'inadéquation du modèle à la réalité du marché des centrales nucléaires dans le monde. Néanmoins, certaines personnes que nous avons auditionnées se sont étonnées de la décision de ne construire qu'un seul réacteur là où l'usage est plutôt d'en faire deux. Areva a-t-elle été, d'une façon ou d'une autre, associée à ce choix ? A-t-elle exprimé une réserve sur ce point ?
Areva était un fleuron de notre industrie nucléaire et son démantèlement, en 2017, a porté atteinte à notre souveraineté énergétique. Vous avez exposé les divergences de stratégie qui existaient entre Areva et EDF. Comment expliquez-vous que les dirigeants politiques de l'époque vous aient laissés en concurrence, alors même que l'État était actionnaire de vos deux sociétés ? Ce choix a créé une rivalité destructrice et affaibli la filière nucléaire française, notamment à l'export. L'EPR finlandais d'Areva a symbolisé cet échec. Il devait coûter 3 milliards d'euros, en a coûté 8 et a été achevé avec douze ans de retard. Pourquoi la construction de l'EPR en Finlande n'a-t-elle pas été lancée en coopération avec EDF, qui s'engageait parallèlement dans la construction d'un EPR e...
...e à l'énergie atomique depuis le 30 janvier 2019, succédant à Yves Bréchet, préalablement auditionné. Nous avons contextualisé le rôle bicéphale entre l'opérateur de recherche qu'est le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l'expert indépendant qu'est le haut-commissaire. Il sera intéressant de vous entendre sur la période ouverte en 2018 où un certain nombre de choix, notamment dans les stratégies de recherche, ont pu être opérés (arbitrage autour du projet Astrid, nécessité d'ouvrir d'autres études). L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite d...
alors que ce sont les Français qui ont fait le choix souverain de vous imposer cette méthode en ne vous donnant qu'une majorité relative. Ils ont fait le choix souverain de rééquilibrer les institutions. Ils ont fait le choix souverain de la démocratie parlementaire. Ils ont fait le choix souverain d'imposer à l'exécutif de construire des compromis, et de le faire ici, en toute transparence, avec leurs représentants. Ce choix, vous l'avez piétiné. ...
Finalement, la seule chose qui soit dénaturée, c'est votre vision de la démocratie parlementaire. Vous avez fait le choix conscient de vous comporter en gouvernement minoritaire, de gouverner contre le Parlement et contre les Français, d'être non pas le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, mais bien le gouvernement d'une minorité, par vous-mêmes et contre le peuple !
Le 19 juin dernier, les Français ont fait un choix : une majorité relative et des oppositions minoritaires. Un choix clair, qui ne va pas sans créer des difficultés, mais qui nous oblige collectivement. Où en sommes-nous, 127 jours plus tard ? Quatre motions de censure ont été déposées. Elles témoignent d'une réalité : là où le Gouvernement et notre majorité tendent la main et ouvrent la voie du dialogue, je constate depuis maintenant plusieurs s...
Quel manquement à l'égard des Français ! Je crois utile de rappeler que le vote engage et qu'en rejetant tout d'un bloc, les oppositions font ici le choix de rejeter ce dont la sécurité sociale doit disposer. Alors, chers collègues, ferez-vous le choix d'empêcher l'assurance maladie de fonctionner, d'empêcher tout un chacun d'avoir accès aux soins ? Ferez-vous le choix d'empêcher les salariés accidentés de bénéficier de leurs indemnités journalières et de recouvrer la santé à laquelle ils ont droit ?
Ferez-vous le choix d'empêcher la solidarité nationale d'aider les familles en bloquant l'accès aux prestations familiales ? Ferez-vous le choix de priver nos retraités de leur pension ?
Ferez-vous le choix de priver nos aînés d'un accompagnement et d'une prise en charge de leur perte d'autonomie ?
Nous, nous faisons le choix d'améliorer la santé de nos concitoyens en mettant en place des entretiens de prévention aux âges clés de la vie et en luttant pour améliorer l'accès aux soins, et nous voulons avoir ce débat. Nous, nous faisons le choix d'assainir nos comptes sociaux en luttant contre la fraude sociale et en mettant fin à l'intérim médical.
Nous, nous faisons le choix de mieux financer les modes d'accueil du jeune enfant en diminuant le coût du recours à un assistant maternel pour les parents.
Nous, nous faisons le choix de permettre de bien vieillir chez soi en ajoutant deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d'aide aux personnes âgées en perte d'autonomie et en finançant des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées ou en situation de handicap.
...ong sur la crise politique depuis longtemps engagée. Le geste qu'elle venait d'accomplir était un acte d'autorité si ce n'est d'autoritarisme ; il était tout autant un aveu de faiblesse. Elle redescendit de la tribune sous les hourras de sa majorité un peu défaite en affichant un sourire fragile pour faire bonne mesure. La gauche allait déposer une deuxième motion de censure. Elle n'avait pas le choix. Elle n'avait pas le choix, car le budget du Gouvernement pour la sécurité sociale viendrait aggraver une situation déjà tendue dont il ne prenait pas la mesure.
Elle n'avait pas le choix, car sans cela elle donnerait le sentiment d'accepter de se laisser piétiner et elle verrait l'usage du 49.3 se banaliser. Le Gouvernement, s'il était un peu honnête avec lui-même, aurait dû admettre qu'il ne pouvait pas faire adopter son budget tel qu'il l'avait souhaité : il aurait dû prendre en compte les visions alternatives. La gauche ne se serait pas pour autant rangée derrière ce budget, m...
...acceptable, car, au fond, la précipitation avec laquelle le 49.3 a été utilisé donne l'impression que tout était joué d'avance. Vous avez cédé à la fatalité, et ce faisant vous avez cédé à la facilité. Plusieurs options s'offraient pourtant à vous. La première, celle de la coconstruction, était celle promue par le Gouvernement, mais il n'y a pas eu de dialogues de Bercy pour le PLFSS. C'est votre choix, et c'est votre droit. Mais dès lors, vous ne pouvez attendre des parlementaires, a fortiori ceux de l'opposition, qu'ils accordent un blanc-seing à un texte sur lequel ils n'ont pas été consultés. La seconde option, une fois la coconstruction écartée, aurait consisté à laisser les débats se tenir et à chercher une majorité sur chacune des mesures. Le groupe LIOT avait d'ailleurs fait le ...
Pire, certains vont même à rebours de ce que la commission des affaires sociales avait adopté : exit l'allègement de la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition des intervenants à domicile, exit l'amendement qui abrogeait le transfert du recouvrement des cotisations retraites aux Urssaf en lieu et place de l'Agirc-Arrco. Non seulement le Gouvernement a fait le choix de ne pas respecter cette décision soutenue sur quasiment tous les bancs de cette assemblée, mais en plus, il donne de nouvelles missions aux Urssaf, tout cela en dépit des alertes que nous avons formulées sur la pérennité et l'équilibre du système des retraites complémentaires. En définitive, la seule mesure adoptée en commission qui se retrouve dans le texte final concerne les exonérations de ...