Interventions sur "changement"

Le changement climatique actuel, sans précédent, a déjà et continuera d'avoir une incidence considérable sur notre société et la biodiversité. Afin de préserver celle-ci et de permettre aux écosystèmes de se prémunir contre les risques, le Parlement n'a pas attendu et se mobilise à nouveau, sur une proposition de loi du Sénat. Le présent texte répond à l'urgence que nous connaissons depuis déjà plusieurs étés ...

...e incendie, qui devient non seulement plus intense, mais aussi plus étendu géographiquement et temporellement que par le passé et qui concerne tant la végétation que les terres agricoles. Un incendie est une catastrophe humaine, mais aussi naturelle et économique. Depuis le début de l'année 2023, 207 incendies ont déjà été recensés. Si 90 % des départs de feu en France sont d'origine humaine, le changement climatique accélère la survenue de conditions renforçant l'intensité du phénomène. Dès lors, rien ne saurait remplacer une politique de prévention volontariste et efficace. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui y contribuera. Ces dernières semaines, nous avons célébré la Journée internationale des sapeurs-pompiers, puis la Journée de l'Europe. L'été dernier, Europe et combattants ...

...dégâts qui se profilent en ce printemps sans eau : alors que le mois de mai commence à peine, 207 incendies ont déjà été enregistrés en 2023. Que faut-il pour déclencher un feu de forêt ? Une température de plus de 30 degrés, moins de 30 % d'hydrométrie et un vent supérieur à 30 kilomètres par heure : c'est la règle dite des trois 30, bien connue des sapeurs-pompiers et qui, au vu des impacts du changement climatique, nous impose d'anticiper pour protéger les forêts. À cette situation s'ajoute le facteur humain, celui-là même qui est à l'origine de 90 % des feux et sur lequel le législateur peut agir, en déployant des moyens, en prévoyant une meilleure planification des services, en créant des outils permettant de construire une culture commune de la sécurité civile, en adoptant – eh oui, chers co...

...e carte d'aléas pour cartographier le risque d'incendie. Comme je l'ai déjà dit en commission, cette proposition de loi est bonne. Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens et modifier le droit positif. Cependant, elle ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour réarmer l'ONF ou pour concrétiser la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires, que nous avons tant de mal à recruter dans nos campagnes. Leur rôle vital devrait être reconnu et pleinement valorisé ; pourtant, les amendements visant à assurer cette reconnaissance sont balayés, tantôt par un 49.3, tantôt pour irrecevabilité. En...

...t dans le bon sens et contribuent à débroussailler le maquis administratif actuel. Nous ne pouvons qu'accueillir favorablement la définition d'une véritable stratégie interministérielle visant à mieux coordonner, sur le plan national, la lutte contre les feux de forêt. Nous regrettons cependant, comme d'autres, que cette stratégie ne s'adosse pas à un plan plus général d'adaptation de la forêt au changement climatique, afin de permettre à la forêt française de jouer pleinement son rôle dans l'atténuation du réchauffement et de ses conséquences. Nous partageons néanmoins la volonté que traduit ce texte d'intégrer de manière plus large des instruments de planification. Nous saluons aussi le renforcement des obligations légales de débroussaillement. Enfin, nous souscrivons à la nécessaire accentuation ...

...s que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime que d'ici à la fin du siècle, l'ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie. L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer, en raison des sécheresses estivales que nous connaissons. Ce phénomène n'est bien évidemment pas propre à la France ; je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui, il y a quelques jours, ont été évacuées de la province de l'Alberta. Dans ce contexte, le Sénat a lancé, dès le mois de mai 2022, une m...

À la suite des incendies survenus durant l'été 2022, il y eut une prise de conscience collective des conséquences du changement climatique. Des incendies se sont déclarés dans le Finistère et le Jura, département voisin de ma circonscription, ce qui n'était jamais arrivé de mémoire d'homme. Ainsi, l'été dernier, cinquante départements ont été touchés par des incendies. Nous avons constaté ce que signifiait concrètement l'extension géographique du risque incendie. Cette année encore, au mois d'avril, un incendie a ravagé p...

... la crise ; quand tout allait bien, on ne faisait rien. Force est de constater qu'il aura fallu nous approcher de la rupture de nos moyens pour que le Gouvernement se décide à prendre des mesures. On nous annonce un renouvellement de la flotte aérienne ; mais la vérité, c'est que le premier Canadair n'arrivera pas avant 2028 et qu'en 2010, déjà, un rapport de la mission interministérielle sur le changement climatique et l'extension des zones sensibles aux feux de forêt préconisait un renforcement des moyens aériens. Résultat : les recommandations n'ont pas été suivies. La dimension de la flotte n'a pas augmenté depuis les années 1980, alors que le risque, hier circonscrit au pourtour méditerranéen, s'est étendu à l'ensemble du territoire. La triste vérité, c'est qu'en 2002 nous pouvions compter sur...

...ofessionnels, au terme d'une décennie difficile, marquée par les sécheresses et les feux de forêt. L'année 1949 allait être celle d'une accélération spectaculaire de la prévention, grâce à laquelle la plus grande forêt cultivée d'Europe est devenue l'une des mieux entretenues et des plus sécurisées. Pourtant, depuis cette date, des centaines de milliers d'hectares sont encore partis en fumée. Le changement climatique ne nous promet pas des jours meilleurs. Dans son sixième rapport d'évaluation, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) prévoit une hausse de la probabilité des feux de forêt de portée catastrophique – entre 30 % et 60 % d'ici la fin du siècle, selon les scénarios d'évolution des émissions de gaz à effet de serre. Les feux s'intensifieront et s'étendront...

... contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civile, avec les opérateurs de l'État et divers professionnels concernés. Néanmoins, il nous semble que l'accent doit être impérativement mis sur la prévention à long terme et tout d'abord sur la diversification des espèces et des âges des plants afin d'en renforcer la résistance au feu mais aussi au changement climatique. Dès lors, pour muscler le texte, il paraît nécessaire de bien mentionner le contexte de réchauffement climatique dont les effets aggravent, on le sait, le risque incendie, contexte qui nécessite une analyse et des données scientifiques. Aussi un de nos amendements vise-t-il à faire du Haut Conseil pour le climat une référence scientifique, proposition que nous avons déjà présentée en...

...de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée en concertation avec les professionnels, l'ONF, le CNPF ou encore les associations de protection de l'environnement. Cependant, un amendement adopté en commission du développement durable est venu préciser que cette stratégie serait élaborée « après avis » de ces acteurs, et non plus « en concertation » avec eux, changement que le groupe GDR – NUPES ne considère pas opportun. En substituant à la concertation un avis simple et non contraignant des parties prenantes, nous ne permettrons pas à celles-ci d'intervenir en amont du processus de décision et, partant, de véritablement collaborer à l'élaboration de la stratégie, raison pour laquelle nous proposons de revenir à la rédaction initiale du texte. J'insiste, le pr...

... désigner leurs représentants. J'ajoute que, sur les questions forestières, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) accepte très souvent d'être représentée par les élus de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) : c'est d'ailleurs ce qui s'est produit lors des auditions réalisées dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, qui a rendu ses travaux le 2 mai dernier. Je ne crois donc pas qu'il soit utile d'alourdir le texte…

...nagement du territoire, il est impossible de se dispenser d'eux en matière de prévention et d'action face aux incendies. Enfin, concernant l'argument déjà employé par le rapporteur pour avis et la ministre déléguée, à savoir que les acteurs dont nous réclamons l'ajout seraient représentés par les collectivités territoriales, j'ajouterai qu'au cours de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, dont Mme Panonacle était rapporteure et moi présidente, nous avons souvent entendu les représentants des PNR se plaindre de n'être pas sollicités en vue de l'élaboration des divers plans. C'est pourquoi, encore une fois, il convient que leur fédération soit intégrée à la stratégie nationale.

Il faut soutenir cet excellent amendement. Compte tenu des changements climatiques, la lutte contre les feux et les actions de sécurité civile prendront une dimension transfrontalière croissante. En Alsace, où je suis élu, on observe que la forêt vosgienne est de plus en plus soumise à un stress dû au réchauffement climatique. Durant la crise du covid, des balbutiements de coopération transfrontalière ont été observés entre les forces de sécurité et de santé et les...

…mais il s'est trouvé dans l'impossibilité, après les incendies, d'annoncer un grand chantier national tout en supprimant ces emplois. Aucune poste n'a néanmoins été créé. Permettez-moi de citer le rapport de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. À la proposition n° 2, page 59, à la proposition n° 10, page 73, et à la proposition n° 17, page 99, il établit la nécessité de renforcer les missions et les moyens financiers et humains de l'ONF, de l'OFB et du CNPF. Il n'est plus possible de faire plus avec moins. C'est pourquoi cet amendement propose d'adosser à l...

Comme le précédent, cet amendement demande une planification des effectifs de l'ONF en lien avec les besoins de gestion de la forêt et de prévention des incendies. Aux arguments présentés par Mme Couturier, j'ajoute que l'Assemblée aborde régulièrement ces sujets et que la demande citoyenne est très forte en ce qui concerne la gestion des forêts publiques ; nous devons y répondre. Le changement climatique accélérant les risques d'incendie, il me semble important d'assurer une présence humaine en force pour gérer la forêt. C'est aussi un enjeu de prévention et d'anticipation sur le long terme.

En tant que forestier ayant travaillé plusieurs années sur la vulnérabilité des forêts face au changement climatique et aux incendies, j'ai été très heureux que cette proposition de loi soit présentée : enfin, on prenait à bras-le-corps le risque que représentent les incendies de forêt ! Le texte est globalement intéressant, mais je suis déçu par un point : le manque de moyens. Il s'agit d'une déclaration de bonnes intentions mais, en l'absence des moyens correspondants, cette politique ne pourra pas...

...ue nous pensons qu'il a un lien avec le texte. L'essentiel est de lutter contre la privatisation des forêts publiques domaniales et de maintenir à tout prix leur statut public. Elles représentent entre un quart et un tiers de la surface forestière française, mais elles sont un espace auquel il faudrait consacrer tous les moyens nécessaires pour la recherche et l'expérimentation face aux effets du changement climatique – on connaît ces effets sur la santé des arbres et des sols forestiers. Il est important qu'on sache agir et réagir en la matière, notamment face au risque d'incendie. Le service public doit être en première ligne de la défense des forêts.

Notre demande porte ici sur une étude relative à l'adaptation du financement des Sdis au changement climatique, dont résultent une intensification et une extension temporelle et géographique des feux de forêt ainsi qu'une apparition de nouveaux risques en matière d'incendie. Ce phénomène nécessite donc des moyens supplémentaires. Un rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) publié en 2022 indiquait que du fait du changement climatique, les « dépenses à venir pourraient être co...

Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat a un rôle d'évaluation, et non de conception. S'il endosse effectivement un rôle d'évaluation, il joue aussi un rôle d'orientation grâce aux connaissances qu'il nous fournit, qui nous permettent d'affiner notre analyse. La proposition de loi doit être resituée dans le contexte du changement climatique : si les incendies se multiplient, c'est évidemment parce que les températures augmentent, mais d'autres facteurs, qu'il est plus difficile d'appréhender, entrent également en compte – cela nous a été expliqué à plusieurs reprises au cours de la mission. Il est nécessaire que des chercheurs étudient les phénomènes, afin que nous adaptions nos réponses.