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Comparer le niveau d'inflation dans les territoires dits d'outre-mer et en Hexagone n'a pas de sens, car le point de départ est différent : si la vie est déjà 40 % plus chère dans nos territoires, une inflation de 4,2 % est plus difficile à supporter. Nous n'étions pas, au départ, sur un pied d'égalité avec la métropole.
Le problème de la vie chère outre-mer est structurel et conditionné principalement par deux facteurs : la formation des prix, dont nous parlons beaucoup dans le cadre de cette commission d'enquête, et les revenus et les prestations sociales, dont il est un peu moins souvent question – vous l'avez vous-même reconnu lors de votre audition récente devant la commission des finances, et aujourd'hui même quand vous avez déclaré q...
Monsieur le ministre délégué, votre analyse de la vie chère dans nos territoires me paraît quelque peu erronée. Votre postulat de départ est que nous nous accrochons aux deniers de l'État pour que le statu quo perdure. En tout cas, c'est ainsi que nous comprenons votre remarque selon laquelle nous ne serions pas dans la perspective de la création de valeur. À cet égard, il faut distinguer la situation qui a précédé la départementalisation, en 1946...
...us m'interrompiez. C'est statistiquement prouvé. Face au problème de l'inflation outre-mer, la proposition qui consiste à y majorer le Smic et les prestations sociales relève tout simplement de la justice sociale. L'État reconnaît la réalité de la cherté de la vie pour ses fonctionnaires. Très bien. Ce n'est pas un privilège ; c'est simplement une reconnaissance de cette réalité. Mais la vie est chère aussi pour ceux qui travaillent dans le secteur privé et ont de petits salaires, ainsi que pour ceux qui subissent les minima sociaux – je n'ose dire qu'ils en bénéficient. En ce qui concerne le transport aérien, vous avez dit que vous souhaitiez revenir sur les situations de monopole, de duopole et d'oligopole – plus ou moins en bande organisée. Il faut de l'activité et de la création de valeur...
Mes collègues vous ont beaucoup interrogé sur ce que vous entreprendrez prochainement pour régler le problème de la vie chère outre-mer, et vous-même n'avez pas résisté à la tentation d'annoncer vos projets à ce sujet pour 2023 à 2025. Je considère, pour ma part, que l'objet de cette commission d'enquête est d'établir les causes et les responsabilités de la situation actuelle de cherté de la vie. C'est pourquoi mes questions seront rétrospectives, même si nous sommes très heureux d'avoir pu constater vos excellentes dis...
...es différents bassins géographiques pour limiter la facture des importations, qui s'est envolée avec l'augmentation considérable du coût du fret maritime ? Rien n'a vraiment changé dans la vie des ultramarins après l'Oudinot du pouvoir d'achat, contrairement à ce que vous dites. Avez-vous vraiment consulté l'ensemble des acteurs et les parlementaires des outre-mer ? Sera-t-il question de la vie chère lors du prochain CIOM ? Quand ce dernier aura-t-il lieu ? Les parlementaires y seront-ils associés ?
...res d'outre-mer les plus pauvres, c'est-à-dire qu'on fait financer des collectivités d'outre-mer très pauvres par d'autres collectivités d'outre-mer un peu moins pauvres. C'est très bien pour Mayotte et la Guyane, mais cela se fait au détriment du pouvoir d'achat des ménages en Martinique, à la Guadeloupe et à La Réunion. Or, à l'origine, cet abattement fiscal avait été créé pour compenser la vie chère et la diminution des services rendus par l'État. En 2023, malgré le rapport de l'Autorité de la concurrence de 2019, aucune étude sérieuse n'a encore été réalisée sur l'accumulation des marges par les grands groupes, notamment des oligopoles et des monopoles. Pouvez-vous vous engager à lancer une telle étude, afin que l'on puisse déterminer en toute transparence la réalité de l'accroissement de ...
Il est naturel que cette commission d'enquête, qui porte sur la vie chère mais aussi sur l'action de l'État dans les territoires, donne lieu à une sorte de pré-débat budgétaire. Songez, néanmoins, qu'un débat budgétaire aura lieu. Des demandes pourront être formulées à ce moment-là.
En quoi favoriser le développement économique de ces territoires est-il un levier de clé de lutte contre la vie chère ?
La présente proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m'attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d'enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C'est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République. L'approche que nous avons retenue pour étudier le coût de la vie dans nos territoires ultramarins est novatrice, car globale : elle prend en compte toute leur singularité et leur ...
...e dans les outre-mer par l'État, qui affaiblit considérablement les populations et les entreprises. Par exemple, quand l'impôt sur le revenu baisse dans l'Hexagone, il explose dans les Drom, réduisant ainsi considérablement et directement le pouvoir d'achat. La commission d'enquête devra donc proposer des solutions concrètes pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages. En deuxième lieu, la vie chère en outre-mer découle du niveau des prix. L'Insee a identifié en 2015 des écarts de prix criants sur les produits alimentaires de près de 40 %. On retrouve ce problème dans tous les domaines : les dépenses contraintes des ménages, des entreprises, des associations et des collectivités l'illustrent particulièrement bien. Plusieurs facteurs expliquent ces écarts de prix majeurs : l'insularité et l'é...
... la desserte du fret maritime en outre-mer, s'est renforcée avec la disparition de son concurrent Maersk après la crise du covid-19. Il sera nécessaire d'auditionner, entre autres, la direction de la compagnie pour faire toute la lumière sur la manière dont elle décompose précisément ses tarifs de fret maritime. En troisième lieu, on trouve parmi les facteurs indirectement responsables de la vie chère en outre-mer le sous-financement de nos collectivités, phénomène souligné dans un rapport de 2019 réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient. Au sous-financement structurel s'ajoute un sous-financement conjoncturel : les collectivités d'outre-mer, déjà exsangues, ont été obligées de contribuer au redressement des comptes publics. Leurs recettes ont ainsi mécaniq...
...onstater que les inégalités persistent : pour beaucoup, même la survie est inabordable, quand d'autres profitent de la situation de manière indécente. Hélas, les divers gouvernements qui se sont succédé ont multiplié les annonces tonitruantes, entretenu une communication effrénée et fait preuve d'inaction. Or ils disposent pourtant depuis 2017 de tous les pouvoirs légaux pour lutter contre la vie chère en outre-mer. Régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique, définition d'un prix global d'un panier de produits de première nécessité, blocage des prix des carburants, aide au fret, répression des accords exclusifs d'importation, contrôle des opérations de concentration : tout l'éventail des mesures légales permettant de réguler la concurrence et de baisser les prix existe depuis bie...
Monsieur le rapporteur, vous l'avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d'eux-mêmes. Ils pèsent d'autant plus sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l'Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situati...
...ui à près de 2,8 milliards, ce qui représente une progression considérable. Par ailleurs, 21 milliards de crédits transversaux sont consacrés à ces territoires. Cela signifie non pas que tout va bien, ni que nous avons fourni un effort suffisant, mais qu'une politique de rattrapage est menée. Notre collègue Califer a indiqué que des outils politiques existent aujourd'hui pour lutter contre la vie chère ; le bouclier qualité prix existait auparavant, même si nous l'avons renforcé. La politique à mener est complexe et doit, à mon avis, faire l'objet d'un consensus plus fort. Nous nous sommes déjà engagés dans une démarche contre la vie chère. Nous avons constitué des commissions d'enquête en matière de lutte contre les sargasses ou le chlordécone, sur le soutien à la Guyane, sur la reconstitutio...
...de résolution sera chargée d'étudier et d'évaluer l'ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans ces territoires. Je salue également l'engagement des cosignataires des autres groupes et je les remercie d'avoir approuvé, en commission, l'amendement unique que j'ai proposé, qui élargit le périmètre de la commission d'enquête à l'examen des solutions permettant de remédier à la vie chère. J'appelle à présent l'Assemblée à adopter ce texte, compte tenu de la situation des territoires français de l'Atlantique, de l'océan Indien et du Pacifique. Leur situation est telle que nous devons voter la proposition de résolution à l'unanimité. Pas une voix ne doit manquer dans cet hémicycle !
...nion, ce taux est inférieur d'un tiers et en Guyane de moitié. À Mayotte, enfin, le niveau de vie médian ne représente qu'un sixième de sa valeur hexagonale. Dans tous les territoires d'outre-mer, les prix des produits alimentaires sont de plus en plus inaccessibles et l'accès à internet représente un coût beaucoup plus élevé qu'en métropole. De même, les fournitures scolaires sont largement plus chères. Permettez-moi de prendre quelques exemples. Il n'est pas normal que le lait en poudre 3
Lors d'un déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le Président de la République a reconnu, dans un discours prononcé à l'occasion des Assises des outre-mer, le problème du coût de la vie dans les départements et les régions d'outre-mer : « La vie chère, a-t-il dit, elle a une explication parfois géographique ou d'organisation, quand il faut importer des matériels et des denrées qui viennent de plusieurs milliers de kilomètres, et nous allons lutter contre cela en développant la souveraineté alimentaire et énergétique de nos territoires. Mais, parfois, la vie chère est aussi entretenue dans les territoires par les acteurs économiques, qui, parce...
... une étude du Conseil économique, social et environnemental, en octobre 2020, une enquête de l'Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date donc de deux ans. » C'est dire que le problème de la vie chère en outre-mer est une donnée connue de tous, mais dont tout le monde détourne le regard. Pour paraphraser Jacques Chirac, l'outre-mer sombre dans la pauvreté, mais nous regardons ailleurs. Notre collègue Johnny Hajjar a eu la pertinence et l'intelligence de s'attarder sur cette question et de nous proposer la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et région...
...sein de notre hémicycle, une problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l'initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d'apporter une solution. La vie chère dans les territoires d'outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était de 17 000 euros, contre 24 000 euros en Île-de-France. La dernière enquête économique de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a révélé que les prix étaient supérieurs de 39 % dans ce territoire par rapport à ceux de ...