Interventions sur "ceta"

...é et remettent en cause ses fondements mêmes. Dans cette confrontation hybride, qui touche nos démocraties en leur sein, mais aussi sur le plan géopolitique, nous devons avoir en tête la réalité des chiffres : au moment de la déclaration Schuman du 9 mai 1950, nous représentions un cinquième de l'humanité ; en 2050, nous ne serons plus que 5 % de la population mondiale. Abordons le débat sur le Ceta dans un esprit de responsabilité, car l'Europe peut jouer un rôle dans le monde. Personne, ici, ne souhaite affaiblir l'Union en se fondant sur les besoins d'une filière, d'une localité ou d'une région particulières. Nous n'imaginons pas non plus une puissance européenne qui mépriserait la souveraineté populaire des nations. Dans ce cadre, au-delà du Ceta, les Socialistes appellent à réviser notr...

Le groupe communiste nous propose ce matin d'adopter une résolution tendant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – le fameux Ceta –, car, comme vous le savez, en matière de ratification de traité, les parlementaires ne peuvent pas déposer de proposition de loi. Dès lors, vous l'admettrez, nous sommes un peu piégés : comment refuser que le Ceta fasse l'objet d'un vote des députés ? Soyons clairs : tous les accords ne se valent pas, et je ne mets évidemment pas sur le même plan le Ceta et le Mercosur, car, contrairement à ce...

Bien que le Ceta ait fait décoller nos exportations, en hausse de 33 % entre 2017 et 2023 – une augmentation qui atteint 24 % pour les seuls vins, si importants pour ma région –,…

... cet accord ? La filière fromage et le secteur vitivinicole, si important pour ma région d'Occitanie, ont su tirer des bénéfices de cet accord tant décrié, et de nombreuses entreprises exportatrices ont gagné des parts de marché, comme le prouve la progression des exportations des vins et spiritueux vers le Canada, malgré un léger recul en 2023. Dans ces conditions, un arrêt de l'application du Ceta pourrait conduire à un recul encore plus important des vins et spiritueux français sur le marché canadien. Or, les parts de marché sont difficiles à gagner puis à conserver, et le secteur vitivinicole se trouve déjà dans une situation difficile : nous devrons prendre tout cela en considération dans nos débats.

Par ailleurs, le Canada – pays ami, faut-il le rappeler –, aux côtés d'une quinzaine d'autres États – dont le Brésil –, dénonce, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des normes européennes jugées trop strictes ; et tente évidemment de les contourner. Une fois le Ceta ratifié, il pourra saisir le tribunal d'arbitrage pour faire valoir ses intérêts et demander des normes moins contraignantes.

...é, déjà constatées du côté canadien lors d'un premier audit, trois ans plus tôt. Il ne me semble pas opportun pour notre démocratie d'attendre que le Gouvernement veuille bien lancer une mission parlementaire sur la réciprocité des normes de production, puis d'attendre encore que la Commission européenne réalise une évaluation globale des conséquences économiques, sociales et environnementales du Ceta, ce qui ne devrait pas être fait avant 2025, voire 2026. Ne soyons pas naïfs : un accord ne se fait jamais à sens unique : on ne peut pas s'attendre à être 100 % gagnants dans cette histoire, et chacun devra prendre ses responsabilités lorsque le traité sera soumis au vote des parlementaires – encore faudrait-il qu'il le soit ! Et pour que la ratification de cet accord soit effectivement soumise...

On nous fait donc un procès en opportunisme : les élections approchant, nous serions contre le Ceta. En ce qui me concerne, j'ai toujours été contre ! J'avais voté contre lors du précédent scrutin et je continuerai à faire de même.

Vous parlez de tactique électoraliste : dès 2019, les Républicains avaient voté contre le Ceta, à une écrasante majorité. Le vote de nos collègues sénateurs n'a rien de surprenant. La seule surprise vient peut-être du fait que vous pensiez pouvoir les amadouer, mais nous, nous avons des convictions contrairement à nombre d'entre vous, qui avez changé d'écurie entre-temps.

Vous dites ne pas pouvoir inscrire la ratification en deuxième lecture du Ceta à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, parce que vous n'avez pas encore les chiffres des missions que vous avez lancées. Pourquoi alors aviez-vous inscrit ce texte à l'ordre du jour il y a cinq ans ? Vous ne disposez plus des chiffres que vous aviez il y a cinq ans ?

En fait, en 2019, vous aviez demandé à l'Assemblée nationale de ratifier le Ceta, parce que vous aviez une majorité absolue. La vérité, c'est qu'aujourd'hui vous avez perdu cette majorité : les Français ont refusé de vous la donner.

Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d'ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l'application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l'Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Qu...

...andis qu'elles baissent vers le reste de l'Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d'application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange. Examinons pour finir la balance commerciale française avec le Canada : en 2018, au tout début de l'application du Ceta, celle-ci affichait un excédent de 343 millions d'euros. Après avoir atteint 653 millions en 2019 – je laisse de côté l'année du covid –, cet excédent n'était plus que de 180 millions d'euros en 2022. En 2023, notre balance commerciale avec le Canada est déficitaire pour la première fois, de 23 millions d'euros. Le traité fait donc plus de perdants que de gagnants. Voilà pourquoi Les Républicains...

Je rappellerai ensuite ce qu'a dit le président Bourlanges et que vous n'avez pas entendu : les dispositions du Ceta qui sont déjà appliquées – neuf dixièmes du traité – ne dépendent pas de notre accord de parlementaires nationaux, mais de celui de ceux que vous avez envoyés à Bruxelles, parmi lesquels les Socialistes et les Républicains ont voté pour le Ceta – tout en se disant contre aujourd'hui !