Interventions sur "ceta"

Le Ceta, c'est aussi l'affaiblissement de la souveraineté des États face aux intérêts des multinationales. En effet, ce traité permet aux entreprises d'attaquer en justice les États si elles considèrent que leur législation a un impact négatif sur leurs profits actuels ou futurs, ce qui revient à empêcher que la loi nationale puisse imposer ses propres normes. Avec tous ces compromis, tous ces sacrifice...

Négocié sous Nicolas Sarkozy, signé sous François Hollande, imposé par Emmanuel Macron : voici l'itinéraire du Ceta, accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, devenu l'emblème des accords dits de libre-échange.

Le Ceta, comme tous les accords de libre-échange, est un crime à rebours de tous les défis de notre époque. L'affirmer n'est pas faire offense à nos amis canadiens – nous nous souvenons de leur sacrifice le 6 juin 1944 –, ni évidemment à nos frères québécois, amoureux comme nous de leur liberté.

Le Ceta est un crime écologique, un « climaticide », comme le disait même un ancien ministre de M. Macron, puisqu'il implique davantage de transports de marchandises, sur plus de 6 000 kilomètres, ce qui comprend l'importation massive d'énergies fossiles issues de schistes bitumineux. Emmanuel Macron lui-même pointait des incohérences avec l'accord de Paris sur le climat – mais c'était pendant la campagn...

Le Ceta est un crime sanitaire : les perturbateurs endocriniens, les pesticides, les antibiotiques, les farines animales, les saumons génétiquement modifiés peuvent faire leur entrée en Europe, puisque cet accord ne prévoit, contrairement à ce que vous dites, aucune clause miroir et de non-régression. Tant pis pour la santé et l'environnement !

Le Ceta est un crime agricole et social, car il supprime les droits de douanes sur 98 % des produits, entraînant une concurrence déloyale et donc une pression à la baisse des prix, au détriment, comme toujours, des plus petites exploitations, broyées par la course au productivisme.

Le Ceta est aussi un crime politique. C'est un nouvel acte d'allégeance aux multinationales qui étend toujours plus le dumping social, réglementaire et écologique. Pleinement en vigueur, s'il devait être ratifié définitivement, il offrirait aux multinationales des privilèges juridiques absolument inacceptables, leur permettant d'attaquer les États devant des tribunaux d'arbitrage spéciaux, pour contester...

Tant pis pour la souveraineté du peuple et l'intérêt général ! Mais le Ceta est avant tout un crime démocratique, monsieur le ministre.

...noncez reporter après les élections européennes la poursuite de la navette parlementaire de ratification du traité, qui s'impose pourtant à vous, nous obligeant à débattre d'une résolution et non du traité lui-même. La tête de liste macroniste aux élections européennes, Mme Hayer, assure que même si le Parlement rejetait le traité, le pouvoir ne le notifierait pas au Conseil européen, pour que le Ceta continue de s'appliquer par effraction. C'est un coup de force, une forfaiture, un 49.3 déguisé que vous pratiquez là.

Nous exigeons un examen immédiat du projet de loi de ratification à l'Assemblée nationale ou sa soumission à référendum. Combattre le Ceta, s'opposer au libre-échange et exiger la VIe République, c'est une seule et même cause.

...accordé de majorité absolue ? Vous dégainez vingt-trois 49.3 en dix-huit mois. Le dérapage des comptes publics nécessite 20 milliards d'euros d'économies dès cette année ? Vous refusez de présenter un budget rectificatif au Parlement. L'Assemblée nationale risque de rejeter certains de vos textes ? Le Président de la République exige de légiférer par décret. Le Sénat s'oppose à la ratification du Ceta ? Vous bloquez la navette parlementaire en refusant de transmettre à l'Assemblée le texte pour permettre une deuxième lecture.

Quand bien même notre assemblée serait un jour saisie d'une nouvelle lecture sur le Ceta, votre candidate aux élections européennes, Mme Hayer, a déjà annoncé que rien n'obligeait le Gouvernement à transmettre à la Commission européenne le résultat du vote, à savoir le probable rejet du Ceta par les représentants du peuple français, afin de ne pas avoir à entériner ce résultat. Mais de quelle République bananière croyez-vous, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, avoir l...

...égué, de mépriser le Parlement, de penser avoir raison seul contre tous ! Cessez votre dérive illibérale et antidémocratique ! Ce dont nous débattons aujourd'hui dépasse le devenir d'un accord commercial avec un allié proche : c'est le rapport du Gouvernement avec les représentants du peuple, mais aussi son rapport à la vérité. En affirmant que les sénateurs Les Républicains instrumentalisent le Ceta, vous mentez par délation en oubliant qu'en juillet 2019, les députés LR avaient déjà, dans leur quasi-unanimité, rejeté cet accord.

En déclarant que le Ceta bénéficie à la France, vous mentez par omission. En effet, non seulement les exportations de la France vers le Canada ont augmenté, depuis 2017, deux fois moins vite que celles de l'Union européenne et moins que les exportations ailleurs dans le monde, mais nous sommes de surcroît passés d'une balance commerciale bénéficiaire avec le Canada, de 653 millions d'euros en 2019, à un déficit dans nos ...

Quelques heures après l'adoption d'une loi d'orientation agricole qui ne résoudra rien des difficultés exprimées par les agriculteurs lors de grandes manifestations, vous leur faites un nouveau bras d'honneur en tenant le Ceta pour un totem indépassable, alors même que cet accord fragilise plus encore des filières françaises d'excellence, telles que l'élevage bovin ou le sucre dont vous saccagez méthodiquement la filière depuis votre arrivée au pouvoir. La politique n'est pas affaire de chiffres, mais de principes. En démocratie, on ne contourne pas le Parlement. On ne ment ni à ses représentants ni aux Français. On n...

La seconde raison, qui ne peut qu'inquiéter les adversaires de l'accord, c'est le franc succès de ses premiers pas dans la vie réelle. Pour la France, le Ceta, quoi que vous en disiez c'est carton plein.

Selon vous – vous me pardonnerez l'expression –, les travaux n'interrompraient pas le spectacle et 90 % des dispositions du Ceta s'appliqueraient dès à présent, en l'absence d'une ratification en bonne et due forme de notre Parlement. Je n'ai pas vérifié ce chiffre que vous avancez. La vérité, est bien différente : nous avons affaire à un accord mixte, qui comprend à la fois des dispositions de politique commerciale qui relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne, et des dispositions qui relèvent de la compé...

Les paysans vont mal et ce n'est pas nouveau. Il est cependant facile de tout mettre sur le dos de l'Union Européenne et des accords internationaux. Le Ceta concerne en partie l'agriculture ; dans le contexte électoral actuel, on comprend donc qu'il soit tentant de l'instrumentaliser à des fins politiques.

Depuis plusieurs mois, le Ceta a été l'occasion de vifs débats au sein de nos deux assemblées. Au-delà des caricatures et des mensonges, qu'est-ce donc que ce traité, négocié sous Nicolas Sarkozy et signé sous François Hollande ? Il permettra à Alstom d'équiper le Grand Toronto en trains de banlieue, pour une somme de 118 millions de dollars ; il a déjà permis à cette même entreprise de rénover le métro de Montréal ; il permet...

...ur le territoire européen est une fiction, une légende urbaine, car l'Union Européenne a construit toute sa filière de manière à contrôler le moindre gramme de viande importée. Les filières bovines canadiennes, qui n'arriveront jamais à s'adapter, préfèrent exporter en Asie. De manière astucieuse – pernicieuse, peut-être – Les Républicains et le Parti communiste se sont coalisés pour associer le Ceta à l'accord avec le Mercosur. Le Canada ne fait pas partie du Mercosur, et c'est faire preuve de démagogie que d'insinuer le contraire. Quand nous parlons des Canadiens, nous parlons de partenaires ; nous ne pouvons nier la réalité et nous replier sur nous-mêmes, quand il s'agit de renforcer nos liens avec un pays ami, dans un contexte géopolitique plus incertain que jamais. Nous devons assumer d...